Heures supplémentaires, comment s’y retrouver ?

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE (DITES HSA) :

Le décret 2014-940 relatif aux obligations de service stipulait qu’une heure supplémentaire pouvait être imposée aux enseignants;

depuis le 11 avril 2019 et la sortie du Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019, ce sont deux heures supplémentaires qu’un enseignant peut se voir imposer.

Elles sont payées sur 9 mois (d’octobre à juin) et sont mensualisées à compter de janvier (le temps que celles-ci soient imputées sur le traitement).

Elles ne concernent pas les personnels à temps partiel.

COMMENT LE TAUX DE L’ HSA EST-IL DÉTERMINÉ ?

L’article 2 du décret 50-1253 du 06/10/1950 fixe la formule :

Taux annuel HSA = (Traitement annuel brut 11ème échelon (ou fin de classe normale) + traitement annuel 1er échelon)/ 2 / obligations hebdomadaires  x 9/13

Exemple avec un PLP : (664+383)/2 x 12 mois x 4,686 € (valeur brute du point) /18 (ORS PLP) x 9/13 = 1132,21 €

Le taux de la première HSA est majoré de 20%.

Le taux des HSA des personnels hors classe ou classe exceptionnelle est majoré de 10%.

LES TAUX :

SI JE SUIS ABSENT, QUE SE PASSE-T-IL ?

Des retraits sont effectués sauf si l’absence résulte d’un motif de service (convocation à une instance, participation à un jury non indemnisée). La règle est le retrait d’1/270ème (9 mois de 30 jours) du taux annuel par jour d’absence (non fractionnable).

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTIVES (HSE) :

Celles-ci ne sont rémunérées qu’une fois effectuées en fonction d’un tableau qui est envoyé périodiquement au Rectorat pour paiement. Celui-ci est donc moins régulier que pour les HSA et est de plus fluctuant.

Les remplacements de courte durée sont par exemple rémunérés en HSE.

COMMENT LE TAUX DE L’ HSE EST-IL DÉTERMINÉ ?

Conformément à l’article 5 du décret 50-1253, celui-ci est fixé à 1/36ème du taux annuel d’HSA majoré de 25%.

Exemple avec un PLP : Taux = 1132,21/36 x 1,25 = 39,31 €

LES TAUX :

SI JE SUIS ABSENT, QUE SE PASSE-T-IL ?

Puisque les HSE ne sont pas effectuées, elles ne sont pas rémunérées et ne donnent pas lieu à retrait.