Les heures supplémentaires effectuées par les enseignants sont généralement de 2 types : les HSA et les HSE. Elles ne sont pas rémunérées de la même façon et n’obéissent pas aux mêmes règles. Explications :
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE (DITES HSA) :
Le premier type d’heures supplémentaires est les heures supplémentaires année : HSA.
Le décret 2014-940 imposait une heure supplémentaire aux enseignants. Depuis le 11 avril 2019, le Décret n° 2019-309 impose désormais deux heures supplémentaires.
Elles sont payées sur 9 mois (d’octobre à juin) et sont mensualisées à compter de janvier (le temps que celles-ci soient imputées sur le traitement).
Elles ne concernent pas les personnels à temps partiel.
COMMENT DÉTERMINE-T-ON LE TAUX DE L’HSA ?
L’article 2 du décret 50-1253 du 06/10/1950 fixe la formule :
Taux annuel HSA = (Traitement annuel brut 11ᵉ échelon (ou fin de classe normale) + traitement annuel 1ᵉʳ échelon)/ 2 / obligations hebdomadaires × 9/13
Exemple avec un PLP : (664+383)/2 × 12 mois x 4,686 € (valeur brute du point) /18 (ORS PLP) × 9/13 = 1132,21 €
Le taux de la première HSA est majoré de 20 %.
Le taux des HSA des personnels hors classe ou classe exceptionnelle est majoré de 10 %.
LES TAUX :
Corps et grade | 1ʳᵉ HSA | Part mensuelle versée d’octobre à juin | Taux normal HSA | Part mensuelle versée d’octobre à juin |
Chaire supérieure – 8 H / semaine | 4 341,67 € | 482,41 € | 3 618,06 € | 402,01 € |
Chaire supérieure – 9 H / semaine | 3 859,27 € | 428,81 € | 3 216,06 € | 357,34 € |
Chaire supérieure – 10 H / semaine | 3 473,34 € | 385,93 € | 2 894,45 € | 321,61 € |
Chaire supérieure – 11 H / semaine | 3 157,58 € | 350,84 € | 2 631,32 € | 292,37 € |
Agrégé hors classe / Classe exceptionnelle | 2 171,99 € | 241,33 € | 1 809,99 € | 201,11 € |
Agrégé EPS hors classe / Classe Exceptionnelle | 1 916,46 € | 212,94 € | 1 597,05 € | 177,45 € |
Agrégé Classe normale | 1 974,53 € | 219,39 € | 1 645,44 € | 182,83 € |
Agrégé EPS Classe normale | 1 742,23 € | 193,58 € | 1 451,86 € | 161,32 € |
Certifié et PLP hors classe / Classe exceptionnelle | 1 494,53 € | 166,06 € | 1 245,44 € | 138,38 € |
Certifié EPS hors classe / Classe exceptionnelle | 1 345,07 € | 149,45 € | 1 120,89 € | 124,54 € |
Certifié / PLP classe normale | 1 358,66 € | 150,96 € | 1 132,22 € | 125,80 € |
Certifié EPS classe normale | 1 222,79 € | 135,87 € | 1 018,99 € | 113,22 € |
PEGC Hors Classe / Classe Exceptionnelle | 1 240,44 € | 137,83 € | 1 033,70 € | 114,86 € |
Professeurs contractuels de première catégorie | 1 311,85 € | 145,76 € | 1 093,21 € | 121,47 € |
Professeurs contractuels de première catégorie – EPS | 1 180,67 € | 131,19 € | 983,89 € | 109,32 € |
Professeurs contractuels de deuxième catégorie | 1 213,82 € | 134,87 € | 1 011,52 € | 112,39 € |
Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS | 1 092,44 € | 121,38 € | 910,37 € | 101,15 € |
SI JE SUIS ABSENT, QUE SE PASSE-T-IL ?
Vous subirez un retrait sauf si l’absence résulte d’un motif de service (convocation à une instance, participation à un jury non indemnisée). La règle est le retrait d’1/270ᵉ (9 mois de 30 jours) du taux annuel par jour d’absence (non fractionnable).
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTIVES (HSE) :
Celles-ci ne sont rémunérées qu’une fois effectuées en fonction d’un tableau qui est envoyé périodiquement au Rectorat pour paiement. Celui-ci est donc moins régulier que pour les HSA et est de plus fluctuant.
Les remplacements de courte durée donnent par exemple des HSE.
COMMENT DÉTERMINE-T-ON LE TAUX DE L’HSE ?
Conformément à l’article 5 du décret 50-1253, celui-ci correspond à 1/36ᵉ du taux annuel d’HSA majoré de 25 %.
Exemple avec un PLP : Taux = 1132,21/36 × 1,25 = 39,31 €
LES TAUX :
Corps et grade | Taux |
Chaire supérieure – 8 H / semaine | 125,63 € |
Chaire supérieure – 9 H / semaine | 111,67 € |
Chaire supérieure – 10 H / semaine | 100,50 € |
Chaire supérieure – 11 H / semaine | 91,37 € |
Agrégé hors classe / Classe exceptionnelle | 62,85 € |
Agrégé EPS hors classe / Classe Exceptionnelle | 55,45 € |
Agrégé Classe normale | 57,13 € |
Agrégé EPS Classe normale | 50,41 € |
Certifié et PLP hors classe / Classe exceptionnelle | 43,24 € |
Certifié EPS hors classe / Classe exceptionnelle | 38,92 € |
Certifié / PLP classe normale | 39,31 € |
Certifié EPS classe normale | 35,38 € |
PEGC Hors Classe / Classe Exceptionnelle | 35,89 € |
Professeurs contractuels de première catégorie | 36,44 € |
Professeurs contractuels de première catégorie – EPS | 32,80 € |
Professeurs contractuels de deuxième catégorie | 33,72 € |
Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS | 30,35 € |
SI JE SUIS ABSENT, QUE SE PASSE-T-IL ?
Puisque vous n’effectuez pas les HSE, vous ne les touchez pas. Mais cela ne donne pas lieu à retrait.
Et pour les professeur·es des écoles ?
Les PE peuvent également bénéficier d’heures supplémentaires
- Modifié par Décret n°2019-9 du 4 janvier 2019 – art. 1
Le taux horaire des indemnités allouées aux PE classe normale ayant ou non une direction d’école se calcule ainsi : ((T + T’) / (2 × 30 × 40)) × (5 / 6).
- T est le traitement brut correspondant au 1ᵉʳ échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles
- T’ le traitement brut de fin de carrière d’un professeur des écoles de classe normale.
Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle, exerçant ou non des fonctions de directeur d’école, vaut 110 % du taux horaire de l’indemnité prévue à l’alinéa précédent.
- Modifié par Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 – art. 2
Le taux horaire de l’indemnité allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles pour un service d’enseignement vaut 125 % du taux horaire prévu à l’article 2. Les heures consacrées à l’accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités.