Injonctions des IEN : que faire ?

Publié le vendredi 18 octobre

Mon IEN me demande les dates des conseils de maîtres et des conseils de cycle. Suis-je contraint de le lui communiquer ? Pour la formation en "constellations", le Sgen-CFDT a obtenu la possibilité de reporter les 9 h de Ris faites en plus des 18 h de constellation à l’année n+1.

Mon IEN me demande les dates des conseils de maîtres et des conseils de cycle. Suis-je contraint de le lui communiquer ?

Cela fait partie des injonctions des IEN auxquelles vous n’êtes pas obligé.e de répondre. Non, vous n’êtes pas contraint de communiquer ces dates à votre IEN. Voici pourquoi :

1. Le cadre légal : La loi Rilhac, dans son article 2, alinéa 6, réaffirme que le directeur est le pilote pédagogique de l’école. Cela signifie qu’il lui revient d’organiser, de planifier et de piloter les instances internes comme les conseils de maîtres ou de cycle, en accord avec les besoins de l’équipe pédagogique.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537507

2. Le décret renforçant ce cadre : Cet article est renforcé par le décret R411-10, qui précise que « le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable ». Ce décret souligne clairement que le directeur dispose d’une autonomie organisationnelle dans la gestion des instances pédagogiques de l’école. Ainsi, la communication des dates des conseils de maîtres ou de cycle à l’IEN n’est pas une obligation légale, mais reste à l’entière appréciation du directeur, en fonction de ses priorités et des besoins de son équipe.

Le décret d’application : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968636

3. La circulaire ministérielle du 27 août 2020 : Cette circulaire va également dans ce sens, en affirmant que les directeurs d’école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures de travail annuelles, tout en respectant la répartition réglementaire. Cela souligne encore davantage l’autonomie des directeurs dans l’organisation des conseils de maîtres et de cycle. Cela confirme bien qu’ils n’ont pas besoin de communiquer les dates de ces instances à l’IEN.

La circulaire ministérielle : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENH2022578C.htm

La CFDT Education encourage les directeurs à exercer pleinement leur autonomie pédagogique et organisationnelle. Si vous ressentez des pressions ou des injonctions à ce sujet, contactez-nous  !

On nous met de plus en plus la pression sur les 18 h de constellations obligatoires

Deuxième classique des injonctions des IEN… Ainsi, nous dénonçons le fait que certains IEN obligent à s’inscrire sur ce dispositif sans échange au préalable. Par ailleurs, il ne faut pas que cet engagement freine les collègues qui veulent participer aux RIS. La CFDT Éducation a obtenu la possibilité de reporter les 9 h de Ris faites en plus des 18 h de constellation à l’année n+1. Ainsi, plus que 9 h à faire l’année n+1… qui peuvent être 9 h de Ris.

Besoin d’aide ?

Si vous ressentez des pressions ou des injonctions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le syndicat. Pour un accompagnement personnalisé.

  • nantes@sgen.cfdt.fr ou dep49@sgen.cfdt.fr
  • 02 51 83 29 30 ou 06 72 93 98 48

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