[1d] ISSR : frais de déplacement du remplaçant

Publié le mercredi 27 septembre 2023
Par Anne-Gaëlle Jeuland

L’ISSR est l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement. Il s’agit du montant perçu par les postes de remplaçants exerçant hors de son école de rattachement (y compris si le remplacement est situé dans la même commune).

L’ISSR c’est quoi ?

L’ISSR c’est l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement.

Elle est versée pour chaque jour effectif de remplacement hors de son école de rattachement (c’est-à-dire que vous ne la percevrez pas pendant les congés scolaires ou un congé maladie).

Son montant est fonction de la distance entre votre école de rattachement et votre école d’exercice.

Chaque journée effective de remplacement, hors de son école de rattachement, ouvre ainsi droit au versement de l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (décret n° 89- 825 du 9 novembre 1989).

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Courrier de madame l’Inspectrice d’Académie et ses annexes :

  1.  Répartition des circonscriptions
  2. Carte des circonscriptions
  3. Montants kilométriques des ISSR
  4. État déclaratif mensuel de sur-service .xls et État déclaratif mensuel de sur-service .pdf
  5. Document à compléter chaque mois et à renvoyer ensuite à l’IEN : Etat_individuel_issr_services_partagés

L’ISSR est versée pour les TR, les Brigades Rep +, les TS et les TD dès lors qu’ils doivent exercer en dehors de leur école de rattachement.

Augmentation de l’ISSR : explications

Lors de la multilatérale avec la DGRH, nous avons demandé 10 % d’augmentation de l’ISSR puisque les barèmes kilométriques ont été revalorisés de ce taux pour la déclaration des revenus 2021.

Le ministère nous a répondu qu’il avait augmenté la part « déplacement » et pas touché à la part « fonction » de l’indemnité, ce qui explique que la somme globale n’ait pas augmenté de 10 %.

Nous avons évidemment demandé la clé de répartition entre « déplacement » et « fonction ».
Ce n’était pas de la défiance, juste pour comprendre comment est calculé l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement.

L’administration s’est engagée à nous fournir l’information, mais nous n’avons pas eu de retour.

L’arrêté du 27/08/2022 a fixé une (légère) revalorisation des ISSR (Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement).

Pour calculer les distances des déplacements, la DSDEN se base sur l’itinéraire le plus court d’après la carte Michelin. On peut déterminer cet itinéraire sur le site « ViaMichelin » à l’adresse suivante : http://www.viamichelin.fr dans la rubrique « Itinéraires ».

issr

Pour aller plus loin…

Décryptage sur Sgen+

Taux des ISSR pour les TZR et pour les BD-ZIL-BFC

Je suis TZR. Ai-je droit à l’ISSR ?