Loi Blanquer : AUCUNE CONFIANCE !

Que dit vraiment l'article 6 quater de la nouvelle "loi Blanquer" sur la création d'établissements publics des savoirs fondamentaux... Que font les syndicats ? Le Sgen-CFDT ne fait aucune confiance au gouvernement si les suppressions de poste sont la base de son travail.

Mais que fait le Sgen-CFDT Pays de Loire ?

Lire Mais que fait le Sgen ? Agir de Gwenael Le Guével.

Samedi 30 mars

Action nationale et intersyndicale. Lire l’appel commun sur notre site national.

  • À Nantes, au miroir d’eau  à 10 h 30 (privilégiez les transports en commun, car c’est la braderie commerciale).
  • Au Mans c’est à 11 heures Place de la République avec un pique nique convivial à 13 h.
  • À Angers 11 heures aussi, place du Mail.
  • La Roche-sur-Yon,  10H30 sur la place Napoléon.
  • Laval, 10h30, Place du Jet d’Eau

À imprimer

Pour distribuer à vos collègues, aux familles…

Un tract sérieux qui résume chaque point de la loi Blanquer.

Un tract impertinent (rectoverso) qui reprend les « tableaux » ci-dessous

 

Où en sont la « loi Blanquer » et les établissements publics des savoirs fondamentaux?loi Blanquer

Au départ, il ne devait pas y avoir de loi. Puis il y a eu le projet de loi pour une école de la confiance (hahaha !) et ses multiples amendements. La loi Blanquer est devenue une loi fourre-tout inapplicable en l’état. Mais elle a tout de même été votée en première lecture à l’Assemblée.

Petit point historique de Claude Lelièvre sur Médiapart…

Le texte de Loi n’est pas passé devant le Sénat, ni en seconde lecture devant la Chambre. Il n’a pas encore de décrets d’application ni d’arrêtés et de circulaires sans lesquels la loi Blanquer est inapplicable. Autant de textes sur lesquels le Sgen-CFDT entend bien peser.

Vous pouvez, vous aussi écrire à vos sénateurs et vos députés pour leur demander des comptes : Voici des lettres types à modifier et envoyer : lettre type aux députés  et  lettre type aux sénateurs

Loire-Atlantique : La liste des députés et sénateurs

Sarthe : La liste des députés et sénateurs

Vendée : La liste des députés et sénateurs

Mayenne : La liste des députés et sénateurs

Maine et Loire : La liste des députés et sénateurs

Voici également un modèle de lettre pour demander aux maires d’intervenir auprès des sénateurs pour retirer cet article 6 quater.

Pour information, plusieurs maires se sont déjà positionnés pour dire qu’ils ne souhaitaient pas des EPSF prévus dans l’article 6 de la loi Blanquer.

Lettre de la maire de Nantes

Celle du maire de Rezé

Lettre du maire de Saint Herblain au ministre    Lettre du maire de Saint Herblain aux Directeur·trices    St Herblain Conseil Municipal du 29 mars 2019

Au fait, comment ça se fabrique une loi ? Une petite vidéo sur le vote de la loi de 3 min 05 dans les fondamentaux de Canopé. (« Des films agités pour mieux cogiter » : si vous ne connaissez pas, vous allez vous régaler.)

Le Sgen-CFDT suit avec attention toutes les étapes de loi :

Quel est le postulat de départ de la loi Blanquer ?

Au départ, l’objectif de cette loi est une suppression massive de postes dans l’Éducation Nationale. Partant de là, cette loi ne peut évidemment pas être bonne. Qui s’intéresse aux élèves, à leur réussite, à l’inclusion, aux personnels ?

Premier passage à l’assemblée :

Les débats parlementaires sur le projet de loi Blanquer démontrent une fois de plus que l’École est un terrain de jeu idéologique facile. Mais ces jeux ont des conséquences plus que problématiques.

Face à ce projet de création d’établissement public des savoirs fondamentaux, un collectif composé du Sgen-CFDT et d’associations et syndicats reconnus pour leur implication dans le domaine éducatif ont demandé aux député·es le retrait de cet article 6 quater (nouveau) et l’ouverture d’une véritable concertation de tous les partenaires. La loi a malgré tout été votée… et elle est donc arrivée au Sénat.

Au Sénat :

Reçu mardi 19 février à trois reprises (second degré, premier degré et personnel de direction), le Sgen-CFDT a pu tout d’abord exprimer son mécontentement sur la méthode utilisée pour construire ce projet de Loi. Manque de transparence, absence de dialogue social, ajout d’amendements deux jours avant l’examen de la Loi par l’Assemblée. De la part du Ministère, c’est s’asseoir sur l’agenda social 2019 qui avait fait notamment de la direction d’école un sujet de négociations.

Lire ici notre article pour comprendre comment le Sgen-CFDT alimente la réflexion des sénateurs. Pour que la loi aille dans le sens des personnels, de leur reconnaissance, de leur professionnalisme pour un meilleur fonctionnement de l’école publique au profit des élèves.

L’examen de la Loi est prévu début avril par le Sénat. Il sera suivi d’une commission conclusive parlementaire qui devra arbitrer les corrections de la Loi et aboutir à un consensus.

Nous avons déposé un certain nombre de propositions de textes aux sénateurs afin de modifier certains aspects de la Loi Blanquer. Certains ne nous vont pas et d’autres demandent à être modifiés. Nous avons également un projet d’amendement qui pourrait permettre la création d ‘établissement du premier degré.

Le Sgen-CFDT est aussi signataire de l’appel des 70 directeurs.

Que disent les autres syndicats ?

Approximations et interprétations simplistes

Certains annoncent (entre autres approximations) depuis plusieurs semaines la « disparition » des Directrices et Directeurs d’école… Générant ainsi des angoisses chez les directeurs qui attendaient tout autre chose. Il faut surveiller ce qui restera de cette loi mais pour l’instant, ce ne sera sans doute que quelques expérimentations.

Nous sommes dans un contexte de méfiance à cause du manque de transparence et de l’absence de dialogue social. Pour autant, ne dramatisons pas exagérément.

A force de raccourcis et de rumeurs, on arrive à beaucoup d’inexactitudes. Le discours de certains syndicats est profondément anxiogène. Prenons un peu de recul pour analyser réellement la loi Blanquer dite loi pour une école de la confiance (sic).

Lire l’article des « décodeurs » dans le journal Le Monde :

« L’école publique va disparaître » : les exagérations d’un tract contre la loi Blanquer Par Mathilde Damgé – Le Monde Une publication très partagée sur les réseaux veut alerter sur plusieurs aspects de la loi réformant l’école… au prix de nombreuses erreurs factuelles. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/19/l-ecole-publique-va-disparaitre-les-exagerations-d-un-tract-contre-la-loi-blanquer_5438328_4355770.html

Il y a du tri à faire :

  • L’article 1 sur le devoir de réserve ne change rien par rapport à ce qui est actuellement en vigueur. Les propos apocalyptiques ne reposent sur rien : le devoir de réserve est et restera fondé sur la jurisprudence existante et le Conseil d’État a clairement dit que la loi Blanquer n’y changera rien. Dans la mesure où il y a danger pour un élève, il est toujours du devoir de l’enseignant de le signaler. Il pourrait même être poursuivi s’il ne le faisait pas. Par ailleurs, certains IEN qui font aussi du zèle devront respecter aussi la liberté d’opinion et d’expression du fonctionnaire. Article très intéressant à lire aussi sur ce sujet
  • On parle du recrutement de contractuels non formés pour enseigner devant les élèves. Il s’agit dans la Loi de permettre à des AED d’être  recrutés spécifiquement en pré-professionnalisation. Dans ce cadre ils seraient appelés à prendre ponctuellement des élèves en charge tout en bénéficiant dans le cadre de leurs missions d’une formation. Ce n’est en aucun cas le recours à des contractuels non formés. Le Sgen-CFDT va porter dans les concertations à venir des revendications très précises pour garantir à l’étudiant un parcours de formation réellement préprofessionnalisant. Par ailleurs, dans le premier degré, le Sgen-CFDT des Pays de Loire s’est battu et se bat encore pour éviter le recours aux contractuels.
  • Et l’article 6 quater qui fait tant polémique. La création d’établissements publics des savoirs fondamentaux ne se fera localement qu’avec l’accord des principaux (qui ont autre chose à faire que de s’occuper d’écoles), des collectivités (pas gagné non plus) et en fonction des besoins. Cela ne se fera sans doute que très localement dans le cadre d’expérimentations particulières. Pour le Sgen-CFDT, qui historiquement défend l’établissement du socle, cela ne peut se faire sans projet adapté au territoire et construit avec les acteurs locaux (enseignants et parents d’élèves). Voici un modèle de lettre pour demander aux maires d’intervenir auprès des sénateurs pour retirer cet article 6 quater.

Mémoire courte…

Les syndicats, dont le majoritaire, ont eu il y a quelques années des espaces de discussion possibles. À ce moment-là, certains n’ont rien fait pour proposer des solutions quant à la surcharge des directeurs·trices ou à l’inclusion. Maintenant, ils crient au scandale mais qu’ont-ils fait lorsqu’ils en avaient la possibilité ? La contestation sans proposition est stérile.

Le Sgen-CFDT réfléchit depuis plusieurs années à un établissement du 1er degré. Nous ne voulons pas d’un principal de collège chef de plusieurs écoles. Cependant, nous réfléchissons depuis longtemps à simplifier les tâches de direction. Par ailleurs, nous aimerions mutualiser les moyens de l’inclusion pour accueillir plus efficacement l’ensemble des élèves. Autre article intéressant sur la mission flash sur les directions d’école.