MLDS : Pétition pour une Indemnité de fonctions aux personnels enseignants du second degré titulaires de cette certification

Publié le vendredi 15 décembre 2017

Après 4 années de négociations avec le précédent ministère pour aboutir à la reconnaissance des enseignants de la MLDS, en particulier de leurs compétences professionnelles spécifiques, les signataires de cette pétition refusent la remise en cause des avancées obtenues.

Une demande de reconnaissance institutionnelle pour la MLDS (enfin) !

Pendant 30 ans les personnels de la MLDS (personnels exerçant en Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire ) ont exercé leur mission dans des conditions de quasi clandestinité sans aucune reconnaissance institutionnelle.
Contrairement à toutes les autres catégories de personnels de l’Éducation nationale, ils n’ont jamais bénéficié d’un régime indemnitaire lié à leurs diverses fonctions.Le 5 mai 2017 étaient publiés le décret n°2017-791 relatif à la mise en place d’une certification « lutte contre le décrochage scolaire » (CLDS) ainsi que l’arrêté relatif à l’organisation de la formation conduisant à cette certification. (BO n°23 du 29 juin 2017) Ces textes officialisaient enfin la reconnaissance de leur professionnalisme.

Le vote en CTMEN le 23 mars

Comme pour tout enseignant, l’attribution d’une indemnité de fonctions liée aux personnels détenteurs de la CLDS a fait l’objet d’un projet de décret présenté le 22 mars 2017 lors du comité technique ministériel de l’Education nationale (CTMEN). Rappel du vote :
* POUR : 3 voix (SGEN-CFDT, UNSA, SNALC)
* CONTRE : 0 voix
* ABSTENTION : 3 voix (SNES, CGT, FO).
Ce décret a donc été officiellement adopté.

Le personnel MLDS est dans l’attente de la publication du décret

Avec le changement de gouvernement, ce texte, applicable au 1er septembre 2017, n’est toujours pas paru. C’EST INACCEPTABLE !  Ils exigent :

* Le respect du vote du texte lors du CTMEN du 22 mars 2017,
* La publication immédiate du décret portant attribution d’une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du second degré titulaires de la certification « lutte contre le décrochage scolaire »
* La publication de l’arrêté fixant le taux annuel de l’indemnité liée à la CLDS.
* La rétroactivité au 1er septembre 2017 du versement de cette indemnité.

Je soutiens le Sgen-CFDT dans ses demandes et :

JE SIGNE LA PETITION

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