Université de Nantes : « Accident industriel » dans le calcul des payes des vacataires

En avril dernier nous écrivions :

“La situation des contractuels en CDD à l’Université de Nantes un gâchis humain et économique … !”

“Les postes de contractuels (CDD) au sein de l’Université de Nantes sont en forte augmentation. Plusieurs raisons à cette situation :

• Pour les Biatss, le développement de postes liés à des contrats de recherche borné dans le temps, l’embauche même sur des tâches récurrentes de collègues en CDD, notamment pour la formation continue et y compris pour des profils très pointus.
• Pour les enseignants, la politique de non remplacement immédiat des postes (gel pendant un an afin de constater que le poste est vraiment vacant) et le gel tournant d’un quota de postes au sein des composantes ont enclenché l’embauche d’enseignants contractuels (des ATER, ce qui est bien pour ces collègues, mais aussi des enseignants contractuels sur des CDD classiques).”

Et maintenant ?

L’année commence, pour les vacataires enseignants, par la réception d’un courrier comminatoire en recommandé avec AR de demande de remboursement de trop perçu sous un mois !

Il semble qu’il y ait eu des erreurs dans les calculs de défiscalisation et du nombre d’heures pour ces collègues.

On peut comprendre qu’il y ait des erreurs – qui n’en fait pas ? – qu’il faut respecter les procédures de recouvrement des trop perçus – recommandé avec AR obligatoire. En revanche l’absence d’explications au sujet du motif du trop-perçu, alors que les collègues concernés n’ont pas encore reçu leur bulletin de salaire n’est pas acceptable, pas plus que l’absence de propositions de procédures d’étalement du remboursement.

Gestion des ressources humaines, disiez-vous ? On aimerait en voir quelques traces ici.

Une audience au président a été demandée en urgence, nous allons y demander a minima :

• la mise en place d’une communication respectueuse de nos collègues,
• que la situation de chaque collègue, par rapport au trop perçu, soit précisée de manière claire et détaillée,
• que les modalités de règlement soient  assouplies.

Mais nos revendications concernant la situation de tous les personnels non titulaires et particulièrement des contractuels restent d’actualité. Nous souhaitons:

• que la charte des contractuels soit revue afin qu’elle soit bien en phase avec les situations de nos collègues non-titulaires
• que les salaires d’embauche et les règles d’avancement soient améliorées
• que les tâches pérennes amènent la transformation des CDD en CDI là où le recrutement de fonctionnaires – qui doit rester la règle – n’est pas permis par le cadre règlementaire actuel

Et, important également, que le service des ressources humaines de l’Université ait une dotation suffisante en personnels, compte-tenu des nouvelles tâches auxquelles doit faire face ce service.

Nous vous informerons des réponses que nous aurons obtenues

Lire sur le même sujet le « Profession Éducation » de septembre 2019

Actualisation du 24/9/2019 :

Compte rendu de la réunion du 23 septembre 2019

Présents :

• administration :(DGS),  (DGA),  (VP RH),  (dir cab)

• Syndicats d’Ensemble :  (Sgen-CFDT),  (Snesup FSU)

Ce qui s’est passé ?

DGS explique :

Des codes utilisés pour générer les payes sont modifiés par Bercy, sans prévenir (ou en tout cas pas assez) les établissements.

Impact sur la paye d’avril, l’UN alerte le Minéfi qui réagit en créant de nouveaux codes sensés rectifier l’erreur initiale.

Les nouveaux codes non seulement ne résolvent pas le problème mais le doublent, impactant les payes de mai et juin.

Une défiscalisation a été appliquée à tort à 1695 vacataires enseignants, portant sur un trop perçu de 850€ en moyenne (avec des écarts très importants d’un collègue à l’autre).

L’UN a demandé à la Direction Régionale des Finances publiques de pouvoir faire des précomptes (retenues sur les salaires à venir), refus de la DRFIP ( ça n’a pas été le cas dans toutes les régions).

L’UN a envoyé un courrier simple aux collègues vacataires concernés en juin et l’info a été transmise aux SG des composantes.

L’UN a envoyé un courrier recommandé avec AR aux collègues vacataires concernés en septembre car c’est la procédure à suivre obligatoirement pour un trop perçu.

Impact pour certains collègues sur leur situation vis à vis de Pôle emploi. L’Un a envoyé un courrier à Pôle emploi pour signaler le problème, sans réponse à ce jour.

L’UN a renforcé les services (agence comptable et BME) de 2 ETP (équivalent temps plein) pour traiter ces situations.

La présidence a envoyé à certains SG la liste des vacataires concernés.

Ce que nous avons dit

La communication aux collègues doit être améliorée, et se doit d’être plus respectueuse. Beaucoup ont peu apprécié la réception du courrier recommandé.

Chacun d’eux doit recevoir un décompte précis de sa situation pour pouvoir comprendre et vérifier ce qui lui est demandé.

Ils doivent également être destinataires de propositions d’échelonnement du remboursement.

Nous attendons de l’UN employeur de ces collègues, même si elle n’est pas à l’origine de l’erreur, qu’elle s’adresse à eux pour clarifier la situation.

Pourquoi seuls certains SG ont été destinataires de la liste des personnes concernées leur permettant de s’adresser à eux directement ?

Une initiative de l’UN en direction de ces collègues est attendue rapidement.

Ce qui semble acquis

A l’issue des échanges il apparaît que :

• il y aura une adresse unique : bme@univ-nantes.fr

• pour les détails de la situation de chacun

• pour l’étalement des remboursements

• le délai d’un mois pour rembourser sera apprécié “avec bienveillance”

• les situations critiques seront suivies par l’UN, pouvant aller jusqu’à la remise gracieuse selon les cas.

Et maintenant ?

Nous allons voir ce que la présidence va proposer concrètement et, espérons le, rapidement.

Les collègues concernés sont appelés à signaler les situations problématiques à une organisation syndicale pour que nous puissions suivre l’évolution du traitement de ce problème.