[1d] Parent isolé, suppression de la bonification ?

Publié le mercredi 23 mars

Suite au recours d’un collègue, le Conseil d’état a déclaré illégale la bonification « parent isolé » car non conforme aux priorités légales en vigueur dans les autres fonctions publiques. Cette bonification a donc disparu dans la plupart des académies.

QU’APPELLE-T-ON PARENT ISOLÉ ?

Pour l’administration, toute personne, stagiaire ou titulaire,  exerçant seule l’autorité parentale est un parent isolé. Il s’agit notamment des célibataires et veufs ou veuves ayant des enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2022.

Attention : il ne faut pas confondre cette situation avec l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou partagée ou droit de visite).

QUEL EST L’OBJECTIF DE LA BONIFICATION PARENT ISOLÉ ?

C’est d’apporter une amélioration des conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc).

Ainsi, vos vœux doivent ainsi être cohérents et formulés dans ce sens.

QUELLE BONIFICATION PARENT ISOLÉ EN 2022 ?

Légalement, cette bonification doit être inférieure à la plus petite bonification du barème ! Ainsi, en Mayenne, la bonification est de 4,5 points (!).

À la demande du Sgen-CFDT des Pays de Loire, une attention particulière est maintenue pour les parents isolés.

Il ne s’agira pas d’une bonification pour la Loire-Atlantique et la Vendée, mais d’un code de priorité appliqué pour ces personnes. Pour obtenir ce code de priorité, il faudra rencontrer l’assistant·e social·e de votre département. Suite à cette rencontre, il rédigera une note à la Dasen ou au Dasen du département. Celle-ci ou celui-ci décidera alors d’accorder ou non la prorité.

QUELLES SONT LES BONIFICATIONS DONT PEUT BÉNÉFICIER UN PARENT ISOLÉ ?

Si vous obtenez le code de priorité, vos vœux seront étudiés avant ceux des autres participants au mouvement. Les services essaieront de vous trouver un poste qui facilitera votre organisation familiale.

QUELLES SERONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR ?

Pour obtenir cette priorité, mieux vaut venir au rendez-vous avec l’assistant·e social·e avec les pièces justifiant votre demande.

En effet, il vous faut fournir :

  • une photocopie du livret de famille, de l’extrait d’acte de naissance ou toute pièce attestant de l’autorité parentale exclusive.
  • toute pièce (type courrier explicatif et/ou documents précisant la domiciliation d’autres membres de la famille) attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.).

Parce que toute situation est unique, n’hésitez pas à contacter les élu·es du Sgen-CFDT.