Est-ce possible de mener une ESS sans enseignant référent ?

Enseignant·e référent·e de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH)

L’enseignant référent ou l’enseignante référente est la personne centrale des actions conduites en direction des élèves en situation de handicap. L’ERSEH est l’interlocuteur privilégié, tout au long de sa scolarité, de l’élève et de sa famille, ou de son représentant légal, auprès desquels il assure une mission d’accueil et d’information.

Parfois, pour diverses raisons, l’enseignant·e référent·e ne peut pas se rendre disponible pour une équipe de suivi de la scolarité (ESS). Celle-ci peut-elle alors se tenir ? La réponse réglementaire est : pas d’ERSEH, pas d’ESS (les références réglementaires ici).

Article D351-10 du Code de l’éducation :

« L’équipe de suivi de la scolarisation, mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 112-2-1, comprenant nécessairement l’élève, ou ses parents, ou son représentant légal ainsi que l’enseignant référent de l’élève, défini à l’article D. 351-12, facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève handicapé. »

C’est écrit « nécessairement ». Pas de bras, pas de chocolat. Pas de d’ERSEH, pas d’ESS.

Pourtant, certaines DSDEN proposent des protocoles pour animer des ESS sans enseignant·e référent·e…

enseignant référent

Qui doit être absolument présent lors d’une ESS ?

Une équipe de suivi de scolarité ne peut se tenir sans enseignant·e référent·e. Et pour cause, l’ESS évalue le projet d’inclusion de l’élève et doit, via l’enseignant·e faire une notification à la MDPH pour modifier la prise en charge si besoin. C’est une obligation annuelle. Seules deux personnes sont obligatoires : l’élève ou/et ses parents ou/et responsable légal et l’enseignant·e référent·e. Ainsi, les autres sont facultatives, direction d’école comprise.

Si l’enseignant·e référent·e est absent·e, ce n’est pas une ESS, mais une équipe éducative qui n’a pas de valeur pour la MDPH.

Comment agir avec le syndicat ?

Évidemment, la réponse syndicale n’est pas exactement la même suivant la cause à l’origine (maladie, poste non pourvu, manque de disponibilité…).

Dans un premier temps, vous pouvez demander la présence de la personne qui coordonne les enseignant·es référent·es. Si la situation est bloquée, faites appel à la CFDT Éducation.

Le syndicat peut interpeller dans un premier temps le Dasen (courrier / téléphone/ lettre ouverte). Ensuite, l’étape suivante est le rectorat. Si ça ne bouge toujours pas, la CFDT Éducation des Pays de Loire reviendra vers la fédé qui interviendra au niveau ministériel.

Notons, une fois de plus, que l’administration n’a aucun état d’âme pour s’asseoir sur ses obligations. Mais ça marche toujours dans le même sens.

Pour aller plus loin…

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