Vol à l’école : que faire ?

Vol hors du temps scolaire

En cas de dégradation ou de vol à l’école commis hors temps scolaire, et dont le constat est
établi hors temps scolaire, il est de la responsabilité du maire, en tant que propriétaire des locaux, ainsi que dans
l’exercice de ses pouvoirs de police, de signaler ce délit et de porter plainte.

Vol sur le temps scolaire

Si le vol à l’école a lieu pendant le temps scolaire, sans circonstance aggravante, « le chef d’établissement
(directeur d’école), peut porter plainte (uniquement si le vol est commis au préjudice de l’établissement scolaire) ou
dénoncer les faits (article 40 du Code de procédure pénale) ».

Dans le cas de vol avec circonstances aggravantes, dans l’hypothèse où les faits sont graves et non élucidés et/ou
complexes, le chef d’établissement doit «les signaler aux services de police ou de gendarmerie.» Si l’élève est
soupçonné, «s’abstenir de prévenir ses parents ». Il laisse les lieux en l’état pour l’enquête de la police ou de la
gendarmerie. Il met en place un périmètre de sécurité en cas de danger, dresse l’inventaire des objets endommagés
ou disparus.

Vol de matériel financé par la coopérative scolaire

Dans ce cas, il faut signaler le matériel acheté par la coopérative (projecteur, lecteur DVD…) à la mairie. En effet, en cas de vol hors
période scolaire, le Maire pourra porter plainte du vol de ces biens sans que l’enseignant soit obligé d’être présent.
Les factures de tous les achats par la coopérative doivent être libellées au nom de « OCCE ou autre coopérative,
Coopérative Scolaire, École XXX… »

Dès qu’il y a constatation de vol ou détérioration de matériel, en faire part à la coopérative qui déposera plainte (ce
n’est pas le Directeur, ni les enseignants qui le font).

Disparition ou détérioration de matériel appartenant aux élèves

Les parents font fonctionner leur assurance. Afin de se faire indemniser, les parents de l’assuré doivent informer leur
compagnie d’assurance du vol à l’école ou de la casse d’objets personnels. En effet, ils doivent joindre à leur courrier une
certification d’accident signée par le responsable de l’établissement scolaire, une copie de l’attestation d’assurance,
les coordonnées de l’enfant et une facture des effets à rembourser.

Pour aller plus loin…

Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire – Mémento