Suis-je concerné·e par ces élections professionnelles ? Pour quelles instances dois-je voter ? Quelles sont les compétences de ces instances ? Quand pourrai-je voter ? Comment voter ?
Les conseils du Sgen-CFDT pour vous y retrouver.

Clés de compréhension

  • Élections professionnelles : mode d'emploi
  • Projet, valeurs et revendications du Sgen-CFDT
  • Listes du Sgen-CFDT

Qui vote aux élections professionnelles ?

Tous les personnels votent, titulaires ou non-titulaires, enseignant·es ou non enseignant·es

Quand ont lieu les prochaines élections professionnelles ?

Ces élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. Elles se déroulent cette année du 1er au 8 décembre 2022.

Du 1er au 8 décembre 2022 !

Pour quelles instances dois-je voter ? Quelles sont les compétences de ces instances ?

  • Les Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Ces nouveaux comités remplacent les anciens comités techniques. Ils incluent des formations spécialisées notamment en matière de santé et sécurité au travail (évolution des CHSCT).

Ces Comités Sociaux d’Administration, départementaux, académiques et nationaux traitent des moyens (nombre de postes d’enseignants, de CPE, etc) et des orientations globales.

Leurs compétences sont décrites dans ce tract.

Un exemple de ce qui se passe en CTMN

et en CTSD.

Le nombre de voix obtenues aux niveaux académique et départemental déterminera  la possibilité d’avoir des représentants dans le CSA académique, les CSA départementaux, les CSA des rectorats et DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale).

  • Les commissions paritaires

Même si les compétences des Commissions Administratives Paritaires (=CAP) départementales, académiques, nationales ont été réduites depuis la réforme de la fonction publique, il reste très important que vous y soyez représentés, que votre voix soit portée et que les revendications du Sgen-CFDT soient entendues.

Par ailleurs, la constitution de la CAP évolue dans le second degré, et une grande commission paritaire couvrira tous les corps et tous les grades au niveau académique (Agrégé, certifié, prof d’E.P.S., CPE, PLP, Psy EN).

Cette petite vidéo de nos camarades du Sgen-CFDT Créteil résume en 2 minutes les nouvelles instances, les enjeux… À partager  !

  • Les commissions consultatives paritaires

    Pous quoi je vote ?
    Instances à renouveler

Ces commissions (= CCP) concernent les non-titulaires : AED et AESH, administratif·ves, enseignant·es/CPE et personnels d’orientation.

Voici les compétences des CCP.

  • Les commissions sociales académiques de proximité

Ces commissions concernent les universités, les grands établissements, le GIP-FCIP

Comment voter ?

Le vote est électronique. Vous pouvez, dès à présent, activer votre espace électeur. C’est une étape indispensable pour pouvoir voter.

La notice de vote est donnée dans votre établissement du 7 au 13 novembre, avec le code de vote (en bas à gauche dans la partie grisée). C’est ce code qui permet de voter en ligne du 01/12 à 10 h au 8/12 à 17 h.

Le vote se fera à l’urne pour certaines universités ou centres.

Élections professionnelles

 

Combien de votes ?

Du 1er au 8 décembre 2022, chacun·e d’entre nous (titulaire, contractuel·le, stagiaire) vote à plusieurs scrutins (de 2 à 4) pour renouveler les CAP et CCP, et les CSA, au niveau académique et au niveau national.

Il y a des spécificités selon votre corps. Ainsi, ce tableau vous permet de vous y retrouver. Toutes nos listes sont en lien dans le tableau.

Je suis Je vote pour
Stagiaire (en établissement/dans un service) le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 2 votes
Professeur·e des écoles la CAPD de mon département : Loire-atlantique – Maine-et-Loire – Mayenne – Sarthe – Vendée +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
Directeur·trice adjoint·e de Segpa la CAPD de mon département : Loire-atlantique – Maine-et-Loire  – Mayenne-  Sarthe_- Vendée +  la CCP +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 4 votes
Professeur·e Certifié·e, Agrégé·e, PLP, Professeur·e d’EPS, CPE, Psy-EN, Professeur·e de Chaire supérieure la CAPA +  la CAPN + pour le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 4 votes
Contractuel·le enseignant·e la CCP +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
AESH ou AED la CCP +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
Infirmieret infirmière, Assitant·e de service social la CAPA +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
ADJAENES la CAPA +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
SAENES la CAPA +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
AAE la CAPA +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
Contractuel·le administratif·ve la CCP +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
ATRF la CAPA +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes
Personnel du CROUS la Commission Paritaire Régionale + le CSA du Crous + instances nationales = 3 votes
Personnel de direction la CAPA des personnels de direction de Nantes +   la CAPN + pour le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 4 votes
IEN / ASI / IGE / IGR / TRF / médecin la CAPN +  le CSA de proximité de Nantes + le CSA ministériel = 3 votes

Si vous ne trouvez pas votre corps dans le tableau, vous pouvez consulter cette page.

Qui-vote-pour-quoi-(Éducation Nationale) ?

Qui-vote-pour-quoi-(Enseignement Supérieur et Recherche) ?

Pourquoi voter Sgen-CFDT aux élections professionnelles ?

Le projet du Sgen-CFDT, un syndicat général

Une conception du syndicalisme

Le pacte du pouvoir de vivre

Des revendications

Vous pouvez télécharger nos professions de foi :

En savoir plus ?

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