Le « registre de santé et de sécurité au travail », le «Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail»(CHSCT), le « document unique d’évaluation des risques professionnels» (DUERP), sont des outils et des instances qui sont souvent méconnus et doivent être défendus. Vous trouverez ci-dessous une descriptif rapide pour chacun d’entre eux. Pour approfondir, des liens vous sont proposés en fin de dossier.

Clés de compréhension

  • La prévention des risques
  • Promouvoir la santé au travail
  • Agir pour la qualité de vie au travail
  • Comité d'hygiène et de sécurité au travail
  • Document unique
  • Registre de santé et sécurité au travail

⇒Le Registre de Santé et de Sécurité au  Travail

(art. 60 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)

Personnels et usagers peuvent y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il doit être présenté à l’ouverture des instances : conseil d’école, conseil d’administration, commission hygiène et sécurité au travail, CHSCT… Ce registre doit être périodiquement visé par le responsable du registre (directeur d’école, chef de service, chef d’établissement). Le visa ouvre un délai administratif de deux mois au terme duquel l’autorité responsable doit informer des mesures prises.

 

Commentaires du Sgen-CFDT :

La mise en place de ce registre est loin d’être effective et lorsqu’il existe, il est souvent sous-utilisé. Il est urgent de le mettre en place sur tous les lieux de travail. Il favorise l’expression des agents en matière de conditions de travail et permet de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Il permet une traçabilité de la prise en compte du problème et la réponse apportée par le supérieur hiérarchique. Il constitue une information précieuse pour le CHSCT.

⇒Le CHSCT : comité d’hygiène de sécurité et conditions de travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.

Il existe à différents niveaux :

CHSCT Ministériel, présidé par le Ministre.

CHSCT Académique, présidé par le Recteur.

CHSCT  départementaux, présidé par le DASEN (directeur académique des services de l’EN)

Chaque CHSCT doit se réunir au minimum 3 fois dans l’année

CHSCTA : Laurence Charrier et Gwenael Le Guével (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail Académique)
CHSCTD 44 : Aurélie Boucher et Nicolas Ouary
CHSCTD 49 : M. Mohammed AMDJAHDI ET Jean-Michel BITAUD

⇒Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Tout employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs par une démarche de prévention fondée sur sur évaluation des risques professionnels : le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Ce document unique doit être réactualisé au minimum chaque année.

L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire, de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention.(circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002)

Commentaire du Sgen-CFDT :

Le Duerp est un élément clé de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail des personnels. Sa rédaction et son actualisation régulière doivent être autant d’occasions d’échanger spécifiquement sur les conditions de travail et de rechercher collectivement à les améliorer.
Le Sgen-CFDT demande la création, sur chaque lieu de travail, d’un espace de discussion, tel qu’il est défini dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. Le Sgen-CFDT encourage l’élaboration du Duerp par les collectifs de travail.

Un peu de lecture :

Quoi de neuf avril 2018  (publication Île de France) : Le Sgen-CFDT de Paris a invité Marie Pezé, psychologue, psychanalyste et fondatrice du réseau Souffrance et travail

 

 

 

Pour aller plus loin...

  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

    Tout employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs par une démarche de prévention fondée sur sur évaluation des risques professionnels : le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

  • CHSCT

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.

  • Registre de santé et sécurité au travail

    Le « registre de santé et de sécurité au travail » est un outil important pour faire avancer toute question relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. N’hésitons pas à réclamer sa mise en place si ce n’est pas fait et à l’utiliser sans modération.