La promotion à la classe exceptionnelle est dorénavant réservée par le ministère aux enseignants « méritants » . Cette promotion n'est plus liée au fait d'avoir exercé certaines fonctions.
Tout d’abord, rappelons que la classe exceptionnelle est un 3e grade créé en lien avec le PPCR.
Les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion précisent les modalités d’accès à la classe exceptionnelle .
Quelles sont les conditions d’accès à la classe exceptionnelle des agrégés ?
Pour être promouvable à la classe exceptionnelle des agrégés, il faut au moins être au 4ème échelon de la hors-classe . Cette condition s’apprécie au 31 août 2024 pour la campagne 2024.
Comment sont sélectionnées les candidatures pour l’académie de Nantes ?
Comme précédemment, la procédure se déroule en plusieurs étapes :
1- Recueil des avis pour les personnels éligibles
Tout d’abord, le chef d’établissement et l’IPR devront, pour tout personnel promouvable, émettre un avis basé sur sa valeur professionnelle . Cet avis peut être :
- Très favorable
- Favorable
- Défavorable
Les avis Très favorable et Défavorable devront faire l’objet d’une motivation. Les avis très favorables seront automatiquement reconduits d’une campagne à l’autre et ne pourront connaître une dégradation que dûment motivée. Les autres avis (Favorable et Défavorable) feront l’objet d’une possible modification chaque année. Pour de plus amples informations, consulter cet article.
Les avis ne sont pas susceptibles de recours car ils ne constituent pas une décision en soi.
2-Classement des candidatures de l’académie de Nantes
La Rectrice est informée, par le ministère, du nombre de candidatures de l’académie de Nantes qu’elle peut sélectionner. Ce nombre déterminé en fonction du nombre total de promotions à accorder. La rectrice sélectionne en priorité les candidatures des agents ayant reçu 2 avis « Très Favorable ».
Cette liste est transmise au ministère.
3-Départage des candidatures et établissement de la liste des promu.e.s
Enfin, le ministère procède au départage des candidatures issues des différentes académies selon les critères suivants :
- Ancienneté dans le corps
- Ancienneté dans le grade
- Echelon
- Ancienneté dans l’échelon
Ces critères s’appliquent d’abord aux aux agents ayant reçu deux avis « très favorable » puis dans un second temps, si nécessaire à ceux ayant reçu un seul avis « Très favorable ».
Le nombre de promus respectera l’équilibre enseignement supérieur – éducation nationale ainsi qu’une proportion femmes-hommes identique à celle des promouvables.
Comment suivre votre candidature ?
Les dates de la campagne 2024 seront précisées dès publication de la circulaire académique.
- au début de la campagne, un message i-profs vous indiquera si vous remplissez les conditions d’éligibilité à la classe exceptionnelle. Cette information apparaît aussi dans la rubrique « vos perspectives, promotion ».
- vous pouvez, sur i-profs, enrichir votre CV et déposer les justificatifs
- mai 2024, les avis émis par chef d’établissement et IPR sont consultables sur i-profs.
Soyez vigilants ! En effet, certains évaluateurs primaires (chefs d’établissement, IPR) ne renseignent pas les avis des promouvables. N’hésitez-pas à leur rappeler que des ces avis dépend l’appréciation du recteur et donc votre barème !
Le ministère arrête la liste définitive des promus à partir de l’ensemble des candidatures issues de toutes les académies . Finalement, la liste des promus sera publiée début juillet 2024 sur SIAP.
Si je suis promu.e à la classe exceptionnelle des agrégés, comment s’effectuera le reclassement ?
Les décrets statutaires précisent le mode de reclassement qui s’effectue comme suit :
| Échelon Hors-Classe | Indice Hors-Classe | Indice de reclassement dans la Classe exceptionnelle | Échelon Classe exceptionnelle | Durée |
| HEA1 | 895 | 895 | HEA1 | 1 an |
| HEA2 | 930 | 930 | HEA2 | 1 an |
| HEA3 | 977 | 977 | HEA3 | 1 an |
| 977 | HEB1 | 1 an | ||
| 1018 | HEB2 | 1 an | ||
| 1072 | HEB3 | 1 an |
Exemple : un(e) agrégé(e) est au 4ème échelon HC au 3ème chevron HEA3 (indice 972) est promu(e) au 01/09. Il/elle est d’abord reclassé(e) au HEA3 CE (même indice 972) puis passe immédiatement au HEB1 (même indice). Le passage en CE ne se traduit pas par une augmentation de salaire mais va permettre au bout d’un an d’accéder à l’indice 1018. Si elle a un an au HEA3, elle sera tout de suite promue au HEB2.
Rappel : la valeur du point net (cotisations déduites) est de 3,90 €
Si je ne suis pas promu.e à la classe exceptionnelle des agrégés , quel recours ai-je ?
Comme toute décision de l’administration, tout agent dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer par écrit un recours gracieux. Le Sgen-CFDT peut vous accompagner dans cette démarche. L’autorité dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. Une absence de réponse vaut rejet implicite. L’agent peut alors saisir le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivent le rejet de la demande (implicite ou explicite).
Toutefois, un recours avec accompagnement syndical dans le cadre de l’art L216-1 du code général de la fonction publique n’est pas possible, car le ministère considère que l’absence de promotion ne constitue pas une décision défavorable.
Que pense le Sgen-CFDT de cette modification de la classe exceptionnelle ?
Le Sgen-CFDT s’est exprimé longuement lors du vote au CSA ministériel et a déposé nombre d’amendements au texte qui ont tous été refusés par le ministère. Il a voté contre les ligne directrices de gestion des carrières. Pour plus de détails, lire : Promotion des enseignants : toujours pas de transparence et la classe exceptionnelle « au mérite »