CAPD 44

Actualités des Commissions Administratives Paritaires Départementales en Loire-Atlantique.

CAPD 44 du 25 mai 2023

Cette CAPD 44 doit étudier les recours formulés suite aux refus de temps partiels ou de disponibilité.

Voici la Déclaration lue par Anne-Gaëlle Jeuland à la CAPD du 25 mai 2023.

Le Sgen-CFDT présente 20 dossiers de collègues qui l’ont mandaté. Le SnuIPP 39 dossiers, l’Unsa 9, FO 3 dossiers et Sud 2 dossiers. 2 collègues n’ont pas mandaté d’organisation syndicale.

Sur le total des 75 dossiers étudiés en CAPD, la Dasen (absente et représentée par le Secrétaire Général M Rouette) est revenue sur 13 dossiers. Ce sont des dossiers dans lesquels les personnes avaient des raisons médicales qui n’avaient pas encore été prises en compte.

Par contre, toutes les directrices et tous les directeurs qui demandaient des temps partiels (de droit ou sur autorisation) ont essuyé un refus. Cela est inacceptable ! Nous avons donc contacté la presse.Nous avons donc contacté la presse. Nous encourageons les personnes concernées à demander avec le reste de leur équipe pédagogique une audience à la Dasen. Et pourquoi pas, demander le soutien des parents, des élu·es… Bien sûr, nous pourrons vous accompagner.

Il faut montrer à la Dasen ce que ses décisions impliquent dans les écoles !

Et maintenant ?

Parmi les personnes qui n’ont pas eu satisfaction, certaines sont résignées, d’autres veulent aller plus loin. Que reste-t-il de possible ?

  • le recours contentieux = à l’issue de la non-réponse ou du refus du recours gracieux, vous avez le recours contentieux. Il y a à nouveau un délai maximum de deux mois à respecter pour activer ce second niveau. Le recours contentieux se fait au Tribunal Administratif. Ce recours ne peut s’appuyer que sur la conformité de la décision à la réglementation. Cette démarche n’est pas banale et se prépare avec un service juridique réservé à nos adhérent·es. Nous avons saisi le service juridique du Sgen-CFDT national. Le Sgen-CFDT va attaquer au TA la conformité de la circulaire temps partiel qui oppose direction et temps partiel. Il va également contester les refus justifiés par l’exercice en éducation prioritaire ou sur des postes de remplacement.
  • contacter le médecin de prévention,
  • le temps partiel thérapeutique,
  • la reconversion,
  • obtenir un poste adapté, un aménagement de poste, un allègement de service
  • dénoncer la situation auprès de la Dasen, auprès des médias. Écouter l’interview d’Anne-Gaëlle Jeuland sur France bleu Loire Océan du 14 juin 2023.

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