Audience auprès de monsieur Carrière (Dasen 44) – 4 avril 2019

Notre délégation a été reçue en audience par M. Carrière (Directeur Académique Services Éducation Nationale), M Legall (Inspecteur Education Nationale Adjoint), M Rouette (Secrétaire général) le mercredi 3 avril 2019. Voici les grandes lignes de nos échanges.

1 – L’inclusion :audience

Difficultés (recrudescence des fiches CHSCT, effectifs en maternelle … )  et perspectives

Souffrance des enseignants

Nos élus en CHSCT relèvent de plus en plus de cas de collègues en souffrance du fait de la présence d’un enfant très difficile avec un nombre croissant de fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail… Monsieur le DASEN,  vous exprimez également le fait que vous soyez obligé de suspendre temporairement des scolarités (ou partiellement) pour un nombre d’élèves signifiant…

Lors de nos permanences et nos visites d’écoles, nous entendons des appels d’enseignants en détresse. Un élève violent physiquement ou verbalement suffit pour dégrader un climat de classe ou d’école. Ainsi, les équipes sont démunies et ébranlées par ces situations. Ces élèves ne relèvent pas forcément d’un handicap ou d’un problème de santé. Pourtant, ils sont violents et difficiles à gérer. Alors comment gérer un élève très difficile ? Que faire ?

Des structures saturées

audience

Des structures existent. Mais elles sont saturées. Pour informations, sur la Région Pays de la Loire : il y a de nombreuses attentes pour les  IME,  SESSAD, en ITEP… Aujourd’hui la politique éducative tend à ne plus externaliser les prises en charge mais à inclure en milieu de scolarisation ordinaire le plus possible d’élèves en situation ou non de handicap. Le Sgen-CFDT y est favorable. Mais cependant les moyens humains doivent suivre. Pourquoi laisser seul un collègue ou une école gérer l’aide alors que dans certains établissements spécialisés l’encadrement peut être à un professionnel pour un enfant… Pourquoi ne pas aller jusqu’à redistribuer des moyens humains sur des réseaux d’école et proposer des adaptations au plus proche des besoins de ces élèves et de ces enseignants, sans parler du coût d’un taxi et de certaines prises en charge… la formation doit également être un élément fort de l’inclusion réussie (pour quoi pas un socle du CAPPEI pour tous ?).

Réponse du DASEN : Le DASEN a la même analyse que le Sgen-CFDT. Il comprend les difficultés soulevées par le « tout inclusif » et regrette le manque de moyens, le manque de place sur lequel il n’a pas de pouvoir. Il s’emploie néanmoins à réunir le plus souvent possible (3 tables rondes cette année) : l’agence régionale de santé, la MDPH, le conseil départemental avec l’éducation nationale. Il demande également au département d’associer une structure de soins pour toute création d’ULIS.

Pour la demande de formation : il proposera, dans la mesure du possible, de proposer des conférences sur ce thème dans le plan de formation l’an prochain.  

Alors une école inclusive sans moyens ?

Les effectifs élevés en maternelle, dénoncés régulièrement dans nos interventions en CTSD, n’aident pas à la gestion et à la prise en charge de ces jeunes élèves ainsi qu’aux échanges indispensables auprès de leur famille.

Alors une école inclusive sans moyens ? Que penser du projet de création de Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés : faire vivre une communauté éducative et coordonner tous les moyens d’accompagnement dans une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques semble intéressant … mais qu’en sera-t-il réellement car cela reste bien opaque ? Toujours la même méthode de ce ministère : avancer avant de concerter tous les partenaires dont les organisations syndicales.

le Sgen-CFDT revendique la création d’un vrai métier statutaire d’AESHaudience

Le Sgen-CFDT revendique la création d’un vrai métier statutaire d’AESH au sein de l’Education Nationale, des personnels formées, considérées, avec un temps plein pour vivre décemment… Dans ce cadre du PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés), le modèle préconisé par le ministère semble être celui de l’accompagnement mutualisé, tandis que l’accompagnement individualisé devient une exception. L’objectif est double : mieux tenir compte de l’évolution des élèves en situation de handicap, des besoins de l’établissement ou de la circonscription concernés, tout en augmentant la quotité de service des AESH. Cependant, dans un contexte d’économies budgétaires, nous serons attentifs à ce que cela ne soit pas le prétexte de diminution des moyens alloués à cette mission. La question de la responsabilité de l’organisation des services désormais flexibles dans le temps et l’espace, des AVS et AESH au sein du PIAL doit également être posée : revient-elle au chef d’établissement ? A un IEN ? Un enseignant référent ? Cela doit également passer par un abondement de l’offre de formation initiale et continue sur la question des besoins éducatifs particuliers et ne pas remettre en cause le passage par la notification MDPH, garantie d’une distribution juste des aménagements et des moyens d’accompagnement.

Réponse du DASEN :

Les AESH vont désormais obtenir un CDI après 3 années (contre 6 auparavant).

Pour les PIAL : les AESH sont déjà mutualisés en Loire-Atlantique. Les PIAL seront effectifs à la rentrée 2019. Pour l’instant, les services académiques travaillent sur le format : le territoire, les compétences et le mode de gouvernance.

Pour aller plus loin : Inclusion scolaire : quelles conditions pour la réussite ?

 

2 – Gestion et suivi des personnels :

Mouvement, appréciations RDV de carrière, santé, communication

Des incertitudes sur le mouvement 2019

Nous sommes en pleine période d’incertitude pour le Mouvement 2019. Nous venons de vivre une RIS où les collègues expriment au mieux leur inquiétude ou au pire leur colère essentiellement sur les changements de règles en cours d’année scolaire concernant le barème ou certaines priorités annulées. La peur d’un nouvel outil non testé avec de nombreux dysfonctionnements ne peut être écartée quand on voit la précipitation et les nombreuses questions restant sans réponse deux semaines avant l’ouverture du serveur. La fermeture du serveur le lundi 1er avril ne nous rassure pas non plus.  Le ministère ne respecte ni les personnels ni les services administratifs ni les organisations syndicales. Nous rappelons notre demande de report. Pas besoin dans ce contexte de méfiance d’ajouter ce dossier qui concerne en premier lieu les conditions de travail des collègues.

Réponse du DASEN : Le logiciel est national et il n’a donc pas la main sur les paramètres, ni sur la mise en place. Pas de report possible non plus pour les mêmes raisons. Il est étonné par les circulaires mises en place dans d’autres départements et assure qu’elles ne pourront être appliquées (en particulier les points des postes fractionnés qui ont « disparu » et ne peuvent, selon lui, être rétablis dans les paramètres du logiciel).

En résumé, il confirme que : la machine va travailler jusqu’à ce qu’il ne reste plus de poste provisoire.

Des supports vont être bloqués pour les stagiaires et il y aura toujours des révisions d’affectation possibles (en particulier pour les problèmes médicaux).

Quelques problèmes peuvent déjà être anticipés sans pouvoir être résolus :

 Les affectation « géographiques » qui ne tiennent pas compte des « barrières », la Loire par exemple…

Il suggère de demander une affectation « raisonnable » en fonction de son barème.

Des personnels vont se retrouver sur des postes qu’ils n’avaient même pas imaginés…

Les critères de choix de l’appréciation finale « PPCR »

Lors de la CAPD d’avancement, bien que favorable au PPCR, nous avons exprimé nos critiques sur vos critères de choix de l’appréciation finale. Un enseignant avec une majorité de « excellents » ou « très satisfaisants » et 4 « satisfaisants » obtient la même appréciation finale que quelqu’un qui n’aurait que des « satisfaisants » et des « à consolider ». Les critères nous semblent donc négatifs et injustes. Nous aimerions qu’ils soient revus pour plus d’équité.

Réponse du DASEN : Il n’y a pas de quota qui rationnerait le nombre d’ « excellents » ! Les IEN reçoivent des éléments de comparaison. Des améliorations sont en cours…

Le refus des temps partiels

Autre sujet récurrent, un temps partiel permet de trouver un équilibre entre la responsabilité professionnelle et les engagements ou contraintes personnelles, au bénéfice de la qualité de l’exercice du métier, pour le profit de l’école.

Le Sgen-CFDT souligne notamment qu’en l’absence d’autres dispositifs, le temps partiel reste le seul moyen de permettre à certains personnels d’appréhender au mieux la dernière partie de leur carrière mais aussi qu’il n’est pas toujours simple pour les personnels d’accepter et de faire valoir une situation médicale ou sociale particulière. La situation départementale sans médecin de prévention n’est pas tenable au regard croissant des demandes de RDV… les échanges par mail ne peuvent remplacer les rencontres.

Réponse du DASEN : Il ne changera pas sa ligne de conduite sur les refus de temps partiel… Le 44 est un des départements qui a le plus d’enseignants en disponibilité, et en temps partiels. Il a donc dû augmenter le nombre de titulaires remplaçants. Il a également dû faire appel à des contractuels l’an dernier.

Pour le médecin conseil : le recrutement est toujours en cours mais le poste ne semble pas intéresser grand monde. Le régime indemnitaire a été augmenté, mais il n’y a toujours personne.  

Délai de réponse des services académiques

Concernant la communication, des collègues demandent à obtenir des réponses à leur message et ce dans un délai raisonnable que ce soit dans le service gestionnaire (SIDEEP) ou de ressources humaines. Comment procédez-vous ? Avez-vous des priorités, est-il possible d’obtenir un accusé de réception et de prise en compte ?

Réponse du DASEN : c’est noté.

 

3 – École de la confiance :

Autonomie des équipes, évaluations, RIS, voir aussi le point 5 sur les établissements des savoirs fondamentaux…audience

Évaluations de CP/CE1

Des évaluations CP-CE1 imposées et déconnectées des compétences (sans trop insister car il y a eu l’audience intersyndicale du 27 mars…)

Réponse du DASEN : les évaluations CP/CE1 ne sont pas un outil statistique, mais un outil d’analyse du niveau des élèves et de la stratégie à adopter par les enseignants. Il convient qu’il y a un manque d’information à ce sujet et que la mise en œuvre en septembre a été chaotique.

Disparition des maitres surnuméraires

Fin du Plus de Maîtres Que De Classes sans évaluation des résultats : ces changements non évalués, non argumentés déstabilisent les équipes et les découragent. Un récent rapport prouve que le dispositif « maître plus » est plus efficace que les CP et CE1 dédoublés.

Choix laissé aux équipes pour l’utilisation du CP accompagné (GS, CE1) ainsi qu’aux équipes pour CP et CE1 à 12 lors de soucis de locaux.

Réponse du DASEN : c’est un principe national auquel on ne peut pas déroger.

Animations pédagogiques et réunions d’informations syndicales

Certains IEN font du zèle en culpabilisant les collègues ne se rendant pas à certaines animations pédagogiques… en leur disant que cela n’est pas cohérent avec leur souhait de devenir formateur ! Nous rappelons que le contenu de nos RIS est lié à l’analyse et à l’évolution du système éducatif, aux pratiques pédagogiques utilisées ou souhaitées (neurosciences, inclusion, coopération…). Ce droit syndical ne peut être remis en cause sous aucune forme de pression.

4 – Relations administratives :

Direction, simplification des tâches, GAIA

Simplification des tâches de direction

Commission sur la simplification des tâches de direction : le Sgen souligne quelques points qui doivent être améliorés :

Le non-respect du dispositif OSTIC par certaines organisations syndicales qui continuent à envoyer des messages sur les boites mails des écoles.

Réponse du DASEN : malheureusement, certains syndicats ne respectent pas l’éthique…

Les convocations « GAIA » qui arrivent sur les mails des écoles avec la charge pour les directeurs de les ré-adresser à leurs adjoints.

Réponse du DASEN : on ne peut pas faire autrement…

 A quand la possibilité de s’inscrire aux RIS sur GAIA ?

5 – Établissement du 1er degré

Établissement Public des Savoirs fondamentaux : une fausse réponse aux problèmes du quotidien !

Cependant dans le premier degré, la question de la gouvernance se pose de manière singulière car l’école n’est pas un établissement public. Elle ne dispose donc d’aucun statut légitimant une prise de décision réellement autonome. Le statu quo n’est plus acceptable…

Le Sgen-CFDT a depuis longtemps un autre projet pour l’école du 1er degré suite aux nombreux échanges de terrain particulièrement ces deux dernières années.

Nous nous opposons à celui prévu dans la Loi dite « de la confiance » et en parallèle nous proposons.

Les propositions du Sgen-CFDT

Nous ne sommes pas opposés à un statut d’établissement du 1er degré avec conseil d’administration pour qu’une équipe enseignante soit en mesure de décider collectivement de ses projets (classes transplantées, APC, horaires de sieste …). Pour que l’équipe puisse décider de l’organisation réelle de leur temps de travail (18h de formation continue adaptée aux besoins réels, 36 heures d’APC liées aux besoins des élèves…) pour une autonomie budgétaire (achats des fournitures et mobilier scolaire…)

Et tout cela sans chef mais avec un directeur, une directrice, qui resterait l’interlocuteur de proximité : du temps alloué avec l’ensemble de ses missions et des moyens humains suffisant proportionnels aux besoins de l’établissement. (plus pragmatique de revendiquer des moyens pour un établissement et non plus pour chaque école :i suivi santé, social, administratif…)

Bien entendu reste des questions en suspens : quid de la taille de ces établissements (idem Réseau d’EP ? quid du pilotage du CA ? quid des circonscriptions et IEN ? …)

Les modèles existants d’établissements de l’enseignement supérieur ou du second degré doivent être expertisés mais une simple transposition aux écoles serait une erreur. Proche des citoyens par sa mission, par son rattachement aux communes et par son implantation géographique, l’école occupe une place singulière. Cette particularité doit transparaitre dans des statuts ambitieux en matière de démocratie sociale et de projet éducatif et pédagogique.

Nos représentants nationaux viennent de rencontrer le ministre pour lui présenter ces propositions et dénoncer ce non respect de l’agenda social 2019 qui devait traiter entre autres le dossier de la direction. Notre syndicalisme n’est pas celui de la chaise vide : pour autant le ministère doit changer ses pratiques. Nous vous proposons la lecture des amendements proposés par le Sgen-CFDT.

Comment parler de confiance dans ce climat de précipitation et d’objectif de suppressions de postes ?