Je suis TZR. De quels frais de déplacements puis-je bénéficier ?

Publié le vendredi 27 juin

Les TZR dont l'affectation ne leur permet pas de prétendre à l'ISSR peuvent bénéficier de frais de déplacements et d'indemnités de repas.

Le remboursement de frais de déplacements, engagés dans le cadre des missions, est un droit pour les agents de l’État.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de frais de déplacements ?

  • être TZR et affecté à l’année dans un établissement situé dans une commune autre que celle de son établissement de rattachement
  • être TZR et affecté à l’année sur plusieurs établissements.
  • être TZR et assurer un remplacement de durée inférieure à l’année scolaire qui se prolonge jusqu’à la fin de l’année scolaire (soit jusqu’au 31 août).*

*Attention : en cas d’une succession continue de remplacements constituant un remplacement unique sur l’année scolaire, le versement de l’ISSR cesse dès qu’une prolongation mène à la fin de l’année scolaire. Ensuite,  les frais de déplacements prennent le relais.

Comment sont calculés les frais de déplacements ?

Les frais de déplacements sont calculés en fonction de l’article 5 de l’arrêté du 20/12/2013 (tarif SNCF ou tarif kilométrique).

Si vous utilisez votre voiture, le montant de l’indemnité kilométrique dépend du nombre de chevaux de votre véhicule.

                                        Montant de l’indemnité kilométrique

Jusqu’à 2 000 km

De  2 001 à  10 000 km

Après  10 000 km

Véhicule de 5 CV et moins

  0, 32 €

0,40 €

 0, 23 €

Véhicule de 6 CV et 7 CV

 0,41 € 0,51 € 0,30 €

Véhicule de 8 CV et plus

 0,45 € 0,55 € 0,32 €

 

Si vous utilisez votre 2 roues, le montant de l’indemnité est de

  • 0, 15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm3
  • 0,12 € pour un autre véhicule.

Comment faire pour demander les frais de déplacements dans l’académie de Nantes ?

Dans un premier temps, en début d’année scolaire, vous devez vous adresser au secrétariat de votre établissement d’affectation pour compléter la demande d’ un Ordre de Mission (OM) permanent . En effet, après la création puis la validation de l’OM, vous pourrez ensuite saisir vos frais sur Chorus-DT.

Le guide de saisie peut vous aider .

Puis-je bénéficier de frais de repas en plus des frais de déplacements ?

En plus des frais de déplacements, un TZR peut bénéficier de frais de repas s’il se trouve en dehors de sa résidence administrative ou familiale entre 11h et 14h. Les frais de repas sont fixés à 8,75 €.

En cas de difficultés, contactez les représentants du Sgen-CFDT de l’académie de Nantes.

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