AESH : lycée employeur qu’est-ce que ça change ?

Lycée employeur ou Rectorat : même contrat et pourtant des différences notoires.

Les employeurs en Pays de Loire

Bien que ce soit toujours la DSDEN qui recrute et affecte, 3 structures en Pays de Loire assurent la gestion administrative et financière des AESH :

  • le SAE, au Rectorat : pour les AESH rémunéré·es sur le budget de la DSDEN, budget nommé Titre 2 (ou T2)
  • Le lycée Douanier Rousseau à Laval (sigle : SMPA2E) : pour les AESH rémunéré·es sur un budget d’État délégué à l’établissement pour l’embauche d’AED et d’AESH, budget nommé Hors Titre 2 (ou HT2)
  • Le lycée le Mans Sud (sigle SMP LMS) : pour les AESH employé·es et rémunéré·es depuis fin 2019 sur le budget Titre 2.
Extrait du guide académique des AESH

Et alors, qu’est-ce que ça change ?

D’un point de vue contrat, rien ! Et d’un point de vue conditions de travail, rien non plus ! Le guide RH national, et sa traduction académique restent valables pour tous et toutes.

C’est l’origine du budget de rémunération qui change.

Les AESH rémunéré·es sur le Titre 2 sont rémunéré·es sur le budget du Rectorat. Ils·elles sont donc recruté·es au titre de l’Éducation Nationale. Ils·elles ont un code MIN en haut de leur bulletin de salaire. Ce code MIN leur permet de bénéficier des CESU garde d’enfants mais aussi de toutes les prestations d’action sociale.

Les AESH rémunéré·es Hors Titre 2 sont rémunéré·es sur un budget délégué par l’État à un établissement (EPLE) pour l’embauche de contractuel·les de la fonction publique. Ils·elles n’ont donc pas de code MIN sur leur bulletin de salaire. Une petite différence qui change tout ! Jusqu’à présent, sans code MIN, pas de CESU garde d’enfants. Et l’accès aux prestations d’action sociale était assez limité… Mais depuis le 1er janvier 2021, bonne nouvelle, cette différence d’employeur-payeur n’a plus que peu d’impact.

De plus, jusqu’à présent, seul·es les contractuel·les T2 pouvaient créer un compte ENSAP pour recevoir leur bulletin de paie dématérialisé.

Il semblerait que ces différences soient en cours de changement. Ainsi certain·es AED ont déjà pu créer leur compte ENSAP, n’hésitez pas vous aussi à tenter !