Quelles étaient les règles du mouvement 49 les années passées ? C'est parfois utile de s'en souvenir… Archive
Mouvement 49 : vous souhaitez ou vous devez participer au mouvement dans le Maine-et-Loire ? Les militant·es du Sgen-CFDT maîtrisent les règles du mouvement et elles·ils sont là pour vous aider.
Le serveur ouvrira le lundi 3 avril et fermera le mardi 2 mai à midi.
Nous nous sommes retrouvés lors d’une visio le vendredi 17 mars pour vous expliquer les grandes lignes du mouvement.
La note de service relative au mouvement 49
Voici la Note de service relative au mouvement intradépartemental 1er degré public_rentrée 2023 et ses annexes :
-
- SECTEURS GEOGRAPHIQUES PHASE MOUVEMENT 2023 (Annexe 1)
- Listes des écoles publiques par secteurs géographiques mouvement 2023 (Annexe 2)
- LDGA relatives à la mobilité des enseignants du premier degré (Annexe 3)
- Liste des écoles relevant de l’éducation prioritaire à la rentrée 2023 (Annexe 4)
- RPI Rentrée 2023 (Annexe 5)
- Annexe 6 Liste des écoles dans le cadre dérogatoire
4 jours au 1er avril 2023 - Liste des catégories de postes spécifiques (Annexe 7)
- COLIBRIS (Annexe 8 – A )
- CONNEXION IPROF (Annexe 8 – B)
- Info_enseignants_mutation_MVT1D (Annexe 8 – C)
- Annexe 8 – D Présentation saisie des voeux (lien à venir)
- Recherche d’un poste ASH en collège (Annexe 8 – E)
- IEN à contacter pour certains postes spécifiques (Annexe 9)
- GLOSSAIRE (Annexe 10 )
- Info_enseignants_LA_DE_2023 (Annexe 11)
Le calendrier
Du 3 avril au 2 mai 2023 (midi) = Ouverture du serveur = Publication des postes et Saisie des vœux.
Du 10 avril au 2 mai 2023 = octroi des bonifications via Colibris : rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, personnel en situation de handicap.
3 mai 2023 = Envoi des accusés de réception des voeux dans I-Prof (sans barème).
Du 10 au 24 mai 2023 inclus = Possibilité de contester le barème. Fin d’étude des contestations par les services le 25 mai 2023.
A compter du 15 juin 2023 = Publication des résultats. Les candidats recevront une notification sur I-Prof.
Complétez notre enquête ici.
Foire aux questions
Bonification ancienneté de poste
Concernant la bonification ancienneté de poste, il est indiqué « 3 ans d’exercice en tant que « titulaire« .
Que signifie le terme « titulaire » ? Est-ce en qualité d’enseignant titulaire à l’inverse de stagiaire ou
est-ce en tant que nommé à titre définitif ?
Cette bonification concerne l’occupation du poste. En conséquence, la notion de titulaire recouvre celle de
titulaire d’un poste et d’affectation à titre définitif sur ce poste.
Rapprochement de conjoint
Les résidences professionnelles hors département sont-elles exclues de la possibilité de demander une bonification pour rapprochement de conjoint ?
De facto, s’agissant d’un mouvement départemental, les résidences professionnelles hors département sont
exclues. Cette précision a été apportée pour préciser le cadre déjà appliqué lors des mouvements précédents.
Handicap
Les enseignants recrutés en tant que BOE ont-ils bien toute priorité quant au traitement de leurs vœux ?
L’affectation des enseignants bénéficiaires de la bonification « handicap », dont les BOE, se fait au barème y
compris au barème entre eux pour accéder à un même poste. Il ne peut pas y avoir de priorisation au titre du
handicap, notamment BOE, dans la mesure où plusieurs candidats relevant de cette bonification peuvent être en concurrence pour un même poste. C’est pour cette raison qu’une RQTH en cours de validité permet d’obtenir la majoration la plus forte du barème (800 pts).
MCS PAP Classes dédoublées
Les enseignants concernés par la fermeture de leur poste dédoublé sont-ils prioritaires si un poste ouvre
dans la même école ?
Ces enseignants ont pu bénéficier de la priorité légale MCS dans le cadre du recrutement PAP (poste à profil)
s’ils ont participé. S’ils n’ont pas participé ou obtenu de PAP, ils participent au mouvement automatisé avec
une majoration de barème. A la date du mouvement automatisé, il n’est pas possible d’anticiper sur les opérations de carte scolaire de juin.
Poste de TR vacants
Le fait qu’un poste n’apparaisse pas, est-ce lié à un redéploiement des postes ?
Dans le cadre des opérations de carte scolaire, des postes de TR ont pu changer de rattachement
administratif.
retrouvez la mise à jour du 07/04/23 ici.
Barème du mouvement 49
La formule du barème : AEN (Ancienneté dans l’Éducation Nationale + les points ci-dessous.
Rapprochement de conjoint ou Autorité parentale conjointe |
150 points + 50 points par enfant de – de 18 ans (40 km) |
Handicap (agent, conjoint, enfant) |
100 points 800 points selon m Dr Iris MORY Secrétariat Madame Corinne COLLOREC Bureau 612B |
Parent isolé |
Seule la bonification parent isolé a disparu suite à une jurisprudence. |
AGS |
0 à 53 poin ts selon l’échelon |
Mesure de carte scolaire |
600 points |
Éducation prioritaire |
90 points REP+ 45 points REP après 5 ans en continu |
Postes CLA ou POP |
27 points en CLA ou POP après 3 ans |
Stabilité sur le poste |
2 points par an après 3 ans + 10 points par tranches de 5 ans (max 42 points) |
Écoles peu demandées |
90 points au bout de 3 ans + 30 po ints par an (max 150 points) |
Poste provisoire |
Direction → 600 points pour rester (vœu 1) ASH → 15 points par an dans la limite de 75 points |
ASH |
90 points après 5 ans |
Réintégration |
600 points après congé parental ou longue durée 450 p oints après détachement |
Vœu précis n°1 répété |
5 points / an depuis 2019 |
Situation sociale grave |
Instruction du dossier hors barème après rdv avec AS |
Les grandes lignes du mouvement 49 pour 2022
Voici la circulaire et ses annexes :
- 1 – Cartographie des groupes de postes
- 2 – Liste des écoles publiques par secteur géographique 2022
- 3 – LDGA mobilité – enseignants premier degré
- 4 – Liste de écoles REP et REP rentrée 2022
- 5 – RPI Rentrée 2022
- 6 – Liste des écoles dans le cadre dérogatoire 4 jours au 1er avril 2022
- 7 – POSTES A EXIGENCES PARTICULIERES ET POSTES A PROFIL
- 8 – A COLIBRIS
- 8 – B_CONNEXION IPROF
- 8 – C_Info_enseignants_mutation_MVT1D
- 9 – liste-des-ien-contacter-pour-certains-postes-sp-cifiques-17861
- 10 – Glossaire
Résumé de 2 pages (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :
Grandes lignes
- du 31 mars au 28 avril 2022 : Ouverture du serveur. Saisie des vœux.
- 29 avril 2022 : Accusé de réception sans le barème.
- du 9 au 24 mai 2022 : Accusé de réception avec le barème.
- 15 juin 2022 : résultats
- 50 vœux possibles maximum
- Des vœux « groupes » : ces vœux peuvent être retenus par tous les personnels (en mouvement facultatif ou obligatoire). Nous les conseillons essentiellement aux jeunes collègues en début de carrière. Ces vœux groupes sont de deux types : de type « commune » et de type « groupe de postes. 4 groupes « commune » pour Angers, Cholet, Saumur et Segré + le reflet des 35 anciens groupes secteurs. A noter que chaque vœu groupe peut être décliné 4 fois :
- adjoint.e maternelle ou élémentaire,
- titulaire de secteur, titulaire départemental ou remplaçant.e,
- directeur/trice,
- ASH
- Les vœux « MOB » concernent les personnels à Mobilité OBligatoire. Il s’agit des voeux groupes qui correspondent aux zones les moins attractives du département. 5 vœux MOB obligatoires. Le Sgen-CFDT continue de dénoncer ce type de vœux qui sont obtenus à titre définitif alors qu’ils ne sont pas réellement souhaités.
- Il sera possible de classer les écoles à l’intérieur des vœux « groupes » et des vœux « MOB ».
- Un vœu groupe de fin de traitement est construit après le traitement des candidatures. Il est composé des postes restés vacants, pour nommer les candidats restés sans affectation.
Barème du mouvement 49
La formule du barème : AEN (Ancienneté dans l’Éducation Nationale + les points ci-dessous.
Rapprochement de conjoint ou Autorité parentale conjointe |
150 points + 50 points par enfant de – de 18 ans (40 km) |
Handicap (agent, conjoint, enfant) |
100 points 800 points selon médecin de prévention Dr Iris MORY Secrétariat Madame Corinne COLLOREC Bureau 612B |
Parent isolé |
Seule la bonification parent isolé a disparu suite à une jurisprudence. |
AGS |
0 à 53 points selon l’échelon |
Mesure de carte scolaire |
600 points |
Éducation prioritaire |
90 points REP+ 45 points REP après 5 ans en continu |
Postes CLA ou POP |
27 points en CLA ou POP après 3 ans |
Stabilité sur le poste |
2 points par an après 3 ans + 10 points par tranches de 5 ans (max 42 points) |
Écoles peu demandées |
90 points au bout de 3 ans + 30 points par an (max 150 points) |
Poste provisoire |
Direction → 600 points pour rester (vœu 1) ASH → 15 points par an dans la limite de 75 points |
ASH |
90 points après 5 ans |
Réintégration |
600 points après congé parental ou longue durée 450 points après détachement |
Vœu précis n°1 répété |
5 points / an depuis 2019 |
Situation sociale grave |
Instruction du dossier hors barème après rdv avec AS |
Changement cette année 2022, un critère de départage (en cas de barème égal) est ajouté à l’algorithme, le sous-rang de vœu :
- ancienneté en enseignement spécialisé sur le poste actuel;
- puis ancienneté de fonction au sein de l’EN;
- puis ancienneté de poste.
Archive : rappel du mouvement 49 2021
Recours mutation
Si vous n’êtes pas satisfait·e de votre résultat du mouvement, vous pouvez faire un recours. Toutes les explications sont ici.
⇒ envoyez-nous vos résultats et votre volonté de faire un recours ici.
Contester son barème
Toutes les infos ici : premier-degre-contestation-du-barème/
Mouvement 1er degré des Pays de Loire
Rappel du mouvement 49 saison 2021 : on vérifie son barème entre le 6 et le 21 mai !
Toutes les infos ici : premier-degre-contestation-du-barème/
Les militant·es du Sgen-CFDT maîtrisent les règles du mouvement et elles·ils sont là pour vous aider.
Nous sommes à vos côtés pour :
- Bien comprendre et interpréter les textes
- Calculer et vérifier votre barème
- Obtenir les bonifications auxquelles vous avez droit
- Décrypter les types de postes
- Construire une stratégie selon votre situation personnelle
- Vous suivre tout au long des étapes (vœux, résultats, affectation à titre provisoire ou définitive, entrée dans le poste).
De plus, l’ordre et le type de vœux que vous allez demander sont fondamentaux. Ils doivent être cohérents si vous ne voulez pas être pénalisé·e.
Voici la circulaire sur le mouvement 2021 en Maine est Loire est parue. Note de service relative au mouvement intra départemental 1er degré public rentrée 2021
Je fais 3 MUG, je choisis 5 vœux géo et j’embrasse Jean-Michel.
Et voici une version résumée en 2 pages de celle-ci et des 10 annexes… Mouvement 1er degré Maine et Loire
Enfin, toutes les annexes :
1 Carte des 38 secteurs et la zone infra départementale
2 Liste des écoles publiques par secteurs géographiques 2021
3 LDGA mobilité – enseignants premier degré-1
Beaucoup de personnes ne comprennent pas le « Calcul automatisé selon l’échelon dans le grade au 01/09/2020 » de l’ancienneté de service. Il semblerait que cela fonctionne comme en Loire Atlantique selon ce tableau : MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL – ANNEXE_5_Barème_MAJ_19_03_2021
4 Liste des écoles REP et REP+ Rentrée 2021
6 Liste des écoles dans le cadre dérogatoire 4 jours au 1er avril 2021
7 POSTES A EXIGENCES PARTICULIÈRES ET POSTES A PROFIL
8 Pièces justificatives des situations relevant des bonifications en lien avec le formulaire
10 -Liste des inspecteurs à contacter pour certains postes spécifiques circulaire Mouvement 2021
A partir du 6 mai, phase de vérification des barèmes
Chaque participant au mouvement reçoit les éléments de son barème. Dans tous les cas, il lui appartient de vérifier, d’imprimer le document, de le dater et de le signer, avant de le renvoyer à la drh-gestionco49@ac-nantes.fr.
Mais certains barèmes indiqués sur I-prof peuvent être différents de ce que j’avais calculé. Selon votre situation, le nombre de points affectés à chaque vœu peut être différent. Lorsque vous avez saisi vos vœux sur I-prof, les barèmes affichés n’étaient pas forcément justes, car certaines situations ne peuvent y être mentionnées (par exemple bénéficiaire d’une RQTH).
Par ailleurs, beaucoup de personnes ne comprennent pas le « Calcul automatisé selon l’échelon dans le grade au 01/09/2020 » de l’ancienneté de service. Il semblerait que cela fonctionne comme en Loire Atlantique selon ce tableau : MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL – ANNEXE_5_Barème_MAJ_19_03_2021
Alors comment contester mon barème ?
Si vous souhaitez faire remonter d’éventuelles corrections à apporter, vous pourrez les indiquer par écrit sur ce même document. Une réponse sera apportée par courriel à l’adresse professionnelle de chaque candidat ayant fait des demandes de modifications.
Nous vous conseillons de nous contacter pour vérifier si les barèmes ne correspondent pas à ceux auxquels vous pensez avoir droit.
Pourquoi faut-il être vigilant et attentif dans la vérification des barèmes ?
La loi de transformation de la fonction publique a supprimé, depuis le 1er janvier 2020, les instances en lien avec les mutations. Jusqu’en 2019, en mai, une commission avec élu.e.s et membres de l’administration se réunissait pour vérifier les vœux et barèmes des candidats à mutation. Les élu.e.s repéraient des erreurs et les signalaient aux gestionnaires. Après vérification, les services procédaient à des rectifications. Ainsi des participants au mouvement des années passées ont bénéficié de ces rectifications en ignorant ces interventions faites en leur faveur. Ce travail invisible des élus ne peut plus avoir lieu. Il appartient donc à chaque candidat à mutation de procéder à la vérification de ses vœux et barèmes.
Les élu.e.s continuent à vous apporter conseils et expertise mais n’ont plus accès à vos données si vous ne leur transmettez pas.
En résumé, cette phase de vérification est importante. Après la parution des résultats, les possibilités de contester son affectation seront plus minces.
Lundi 14 juin : Résultats du mouvement 49 !
Les résultats arrivent sur vos boites i-prof, ainsi que quelques informations personnelles.
Depuis cette année, les documents de travail du mouvement ne sont plus communiqués aux syndicats par l’administration comme auparavant lors des CAPD. Pour que nous puissions continuer à vous conseiller au mieux lors des futurs mouvements, il est donc très important que chacun prenne quelques minutes pour nous faire un retour sur son résultat. C’est pourquoi nous mettons en ligne ce questionnaire (à venir) afin de pouvoir faire l’analyse du mouvement. NB : Aucun résultat non anonymisé ne sera diffusé.
Deux possibilités de recours sont possibles si vous n’êtes pas satisfaits :
- Nouveau : recours administratif : possible seulement si vous n’avez obtenu aucun vœu ou si vous avez été nommé hors vœux (simples et larges) à titre provisoire. Vous pouvez être accompagné par un représentant des personnels. Le délai de réponse est de 2 mois.
- Recours gracieux : demande individuelle de révision de mutation à titre exceptionnel, adressée à la Dasen.
Dans les deux cas ou si vous avez la moindre question, demandez-nous conseil : dep49@sgen.cfdt.fr ou 07 69 15 43 34.
NB : les règles semblent celles-ci : si un recours réussissait, ou si une erreur était reconnue, aucun changement d’affectation ne se ferait : le collègue ayant « profité » de l’erreur resterait sur le poste, le collègue « lésé » serait accompagné sur un poste à titre provisoire et pourrait avoir une bonification pour le mouvement suivant. Malheureusement, l’administration ne veut plus entendre parler de « chaînes », ce qui se faisait auparavant et qui nous semblait bien plus équitable.
Postes fractionnés ou TRS : l’administration semble dire que le mois de juillet sera consacré à former ces compléments. Peu de chance d’obtenir les informations avant la fermeture des écoles… Dès connaissance de votre affectation, nous pourrons vous aider à prendre contact avec les collègues ou les écoles concernées, en vous communiquant leurs adresses professionnelles.
Notre article sur les recours mutations : pourquoi, comment ?
Et après ?
Nous restons évidemment à votre écoute et répondrons à toutes vos questions !
Nous pouvons vous aider par téléphone : 07 69 15 43 34 et surtout par mail : dep49@sgen.cfdt.fr.
Notre outil MUTER MALIN qui permettait d’avoir une vision des barèmes et du nombre des demandes lors des Mouvements de 2009 à 2018. Désormais les barèmes ne sont plus valables depuis les modifications au Mouvement 2019. Nous attendons une stabilité de la fiche barème pour amorcer un nouvel outil de comparaison.
Envoyez des mails dans les écoles
Avec les vacances, si vous avez du mal à joindre les écoles, renseignez-vous par mail. Nous pourrons peut-être vous aider aussi dans ce premier contact grâce à notre réseau d’adhérent·es.
En bref : Calendrier du mouvement 49
Du mardi 9 mars au jeudi 18 mars 2021 :
- Ouverture du formulaire en ligne des postes à profil (PAP), des postes à exigences particulières (PEP) et missions à profil.
Du 1er au 22 avril 2021 :
- Ouverture du formulaire en ligne relatif aux bonifications.
- Saisie des vœux.
À partir du 23 avril 2021 :
- Envoi des accusés de réception dans les boîtes I-prof.
Du 6 au 21 mai 2021 :
- Période de fiabilisation du barème (vérification et correction éventuelle du barème).
Lundi 14 juin 2021 :
- Publication des résultats !