CAPA – Classe exceptionnelle agrégés

La CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) pour l'accès à la classe exceptionnelle des agrégés 2019 de l'académie de Nantes a eu lieu le vendredi 28 juin. Les candidatures retenues ont été examinées en CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) le 11 juillet 2019.

Tout d’abord, rappelons  les conditions nécessaires pour pouvoir accéder à la classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle est un 3e grade qui a été créé en lien avec le PPCR.

Quelles sont les conditions d’accès à la classe exceptionnelle ?

Pour être promouvable, il faut au moins être au 2ème échelon de la hors-classe c’est-à-dire  avoir été promu hors-classe au plus tard au 01/09/18.  Les candidatures sont réparties dans deux viviers.  Les conditions et modalités d’accès à la classe exceptionnelle sont propres à chaque vivier.

Toutefois, une candidature peut figurer dans les deux viviers à la fois.

Comment évoluent ces conditions au cours des campagnes ?

Pourquoi tant de  candidatures rejetées lors de la 1ère campagne ?

De manière générale, lors de la 1ère campagne (2017) , les candidats avaient éprouvé des difficultés à repérer les fonctions reconnues pour que leur candidature soit considérée comme recevable pour le vivier 1. Ces difficultés ont généré un lourd travail de vérification pour les services du rectorat et ont conduit à invalider de nombreuses candidatures .

Ainsi, pour l’académie de Nantes, 135 des 305  candidatures d’agrégé-e-s déposées pour le  vivier 1 avaient été considérés comme non recevables.

Voici quelques-uns des motifs qui avaient  conduit les services du rectorat à rejeter des candidatures :

Les élus du Sgen-CFDT ont déploré que la totalité des services effectués en éducation prioritaire n’aient pas tous été pris en compte.

  • En effet, tous les dispositifs de l’éducation prioritaire n’ont pas été recensés dans la circulaire de la Direction Générale des Ressources Humaines. Les services du rectorat ont suivi à la lettre une circulaire ministérielle qui ne tient pas compte de la réalité de terrain.
  • Par ailleurs, l’exercice en BTS n’est pris en compte que pour les collègues dont le poste est spécifique. Or plusieurs collègues exercent à temps plein en BTS sans pour autant être affectés sur poste spécifique.
  • Autre exemple : les  fonctions de formateur n’ont été prises en compte qu’avec l’obtention du CAFFA, soit au maximum 1 an, puisque le CAFFA n’existe que depuis 2016. Pourtant, de nombreux collègues assument les fonctions de formateur académique depuis très longtemps. Ces fonctions vont être mieux reconnues pour la campagne 2019.

Ces rejets ont suscité de nombreuses et légitimes incompréhensions chez les candidats.

Quelles évolutions pour la seconde campagne ?

Pour la campagne 2018, le ministère avait revu les fonctions reconnues pour postuler au titre du 1er vivier comme indiqué dans le bulletin officiel du 5 avril 2018Le Sgen-CFDT décrypte ces évolutions.

Ainsi, l’assouplissement des règles a permis aux services du rectorat de valider 119  des 149 candidatures déposées .

Pour la campagne 2019, le ministère a procédé à de nouvelles modifications des règles.

Certaines évolutions sont favorables car de nouvelles fonctions sont reconnues (formateur, tuteur) mais d’autres sont injustes. En effet, l’exercice en BTS n’est plus une fonction reconnue.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire du bulletin officiel du 23 avril 2019 ainsi que l’article : Classe exceptionnelle : modification d’accès – Où la technique s’impose au politique…

Comment sont classées les candidatures de l’académie de Nantes ?

Tout d’abord, les candidatures sont classées à l’aide d’un barème. Voici les éléments constituant le barème :

  • des points en fonction de l’échelon dans la hors-classe  et de l’ancienneté dans l’échelon: voir tableau sur l’article de sgen-plus.
  • des points correspondant à l’avis émis par le Recteur:
Avis du Recteur Nombre de points
Excellent 140
Très satisfaisant 90
Satisfaisant 40
Insatisfaisant 0

 

L’avis du Recteur  est émis à partir  des avis littéraux du chef d’établissement et de l’IPR.

En complément,  pourquoi le barème actuel ne convient pas au Sgen-CFDT .

Comment le Recteur de l’académie de Nantes a-t-il réparti ses avis ?

  • Pour le vivier 1 : Le Recteur peut émettre 20 % d’avis « Excellent » (24 pour l’académie de Nantes) et 30 % d’avis « Très Satisfaisant » (36 pour l’académie de Nantes).
  • Pour le vivier 2 : Le Recteur peut émettre 4% d’avis « Excellent » (7  sans compter les avis « Excellent » obtenus au titre du vivier 1 pour les collègues qui figurent dans les deux viviers) et 25% d’avis « Très Satisfaisant » (50 pour l’académie de Nantes).

Combien de candidatures de l’académie de Nantes  transmises en CAPN ?

Ensuite, seules les candidatures les mieux classées sont transmises à la CAPN.

  • Tous les dossiers éligibles du  premier vivier avec un avis « Excellent » ou « Très satisfaisant » sont examinés en CAPN. Ce sont 60 des 117 candidatures recevables pour l’académie de Nantes. Parmi ces 60 candidats, figurent  21 femmes . La proportion de femmes (35 % ) est en progression par rapport  à celle des campagnes précédentes  (20 % en 2017). La vigilance et les propositions des élus du Sgen-CFDT ont permis d’obtenir un pourcentage de femmes proposées équivalent au pourcentage de promouvables.
  • Quant au second vivier, 10% des dossiers des promouvables sont transmis dont l’intégralité des avis « Excellent ». Ce sont 17  candidatures exclusivement vivier 2 pour l’académie de Nantes .  Parmi ces 17 candidats , figurent 5 femmes soit 29 % des proposées alors qu’elles représentent 40 % des promouvables . Nous avons fait des propositions en CAPA pour mieux respecter le ratio mais toutes n’ont pas été retenues par le Recteur.

Enfin, en CAPN, les candidatures issues de toutes les académies sont « interclassées »  et la liste des promus est arrêtée définitivement. La  CAPN qui arrête  les promotions effectives au 01/09/19 aura lieu le 11 juillet 2019.

55 agrégés de l’académie de Nantes ont été promus au 01/09/2018. Parmi ces 55 promotions, figurent seulement 19 femmes.

Les listes des promus sont consultable sur SIAP.

Quel a été le rôle des élus présentes à la CAPA ?

La déclaration préalable faite par les élus du Sgen-CFDT est téléchargeable.

Les élus du Sgen-CFDT ont demandé une attention particulière pour les collègues proches de la retraite.  En effet, certains sont bloqués au dernier échelon de la hors-classe depuis de nombreuses années. L’effet sur la pension de cette promotion est significatif.

CAPA classe exceptionnelle agrégés

Comment connaître le résultat de la CAPA ?

Tous les adhérent-e-s repéré-e-s ont été informé-e-s nominativement du résultat les concernant. Les élus agrégés du Sgen-CFDT restent à votre disposition pour toute explication supplémentaire.

Et pour la campagne 2020 ?

L’administration étant incapable de recenser les candidats éligibles au titre du premier vivier (fonctions), vous allez devoir poser votre candidature via Iprof pendant une période ultérieurement précisée  (procédure). Vous devrez mentionner vos différentes affectations pour prouver votre éligibilité. Vous pouvez dès à présent préparer vos justificatifs. Les services les vérifieront ensuite et pourront demander éventuellement des documents complémentaires.