CAPD 44 – Archives

CAPD 44 du 25 mai 2023

Cette CAPD 44 doit étudier les recours formulés suite aux refus de temps partiels ou de disponibilité.

Voici la Déclaration lue par Anne-Gaëlle Jeuland à la CAPD du 25 mai 2023.

Le Sgen-CFDT présente 20 dossiers de collègues qui l’ont mandaté. Le SnuIPP 39 dossiers, l’Unsa 9, FO 3 dossiers et Sud 2 dossiers. 2 collègues n’ont pas mandaté d’organisation syndicale.

Sur le total des 75 dossiers étudiés en CAPD, la Dasen (absente et représentée par le Secrétaire Général M Rouette) est revenue sur 13 dossiers. Ce sont des dossiers dans lesquels les personnes avaient des raisons médicales qui n’avaient pas encore été prises en compte.

Par contre, toutes les directrices et tous les directeurs qui demandaient des temps partiels (de droit ou sur autorisation) ont essuyé un refus. Cela est inacceptable ! Nous avons donc contacté la presse.Nous avons donc contacté la presse. Nous encourageons les personnes concernées à demander avec le reste de leur équipe pédagogique une audience à la Dasen. Et pourquoi pas, demander le soutien des parents, des élu·es… Bien sûr, nous pourrons vous accompagner.

Il faut montrer à la Dasen ce que ses décisions impliquent dans les écoles !

CAPD 44 du 13 mai 2020 – archives

• LISTE D’APTITUDE DIRECTION D’ÉCOLE

Quelques chiffres : 63 candidat·es au total
37 ont eu un entretien en février
26 étaient dispensé·es d’entretien (faisant fonction)

30 après entretien + 26 dispensé·es = 56 collègues ajouté·es sur la liste d’aptitude
7 collègues ont donc eu un avis défavorable suite à leur entretien.

Il s’agissait du premier sujet de la CAPD 44 du 13 mai. Nous avons eu lecture des commentaires des 7 avis défavorables.

Vous pouvez nous contacter pour avoir des explications.

L’inscription sur la liste d’aptitude est valable 3 ans : à savoir pour les années scolaires 2020/21, 2021/22 et 2022/23.

• RECOURS TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Quelques chiffres : 532 temps partiels de droit ont été accordés
473 temps partiels sur autorisation ont été accordés
26 refus de temps partiel
7 collègues seulement ont demandé un recours suite au refus de leur demande de temps partiel.

Il s’agissait du second sujet de la CAPD 44 du 13 mai. Nous avons discuté de ces 7 recours et le Sgen-CFDT a obtenu quelques victoires :

• 5 collègues ont obtenu satisfaction
• 2 n’ont pas obtenu satisfaction

Vous pouvez nous contacter pour avoir des explications.

Pour les entrant·es dans le département qui souhaitent faire une demande de temps partiel, il faut l’envoyer à la DRH pour qu’elle soit traitée. Ces demandes doivent être adressées à l’attention de l’Inspecteur d’Académie.

Questions diverses posées à cette CAPD 44

Les ruptures conventionnelles, démission, Indemnités de départ volontaire (IDV)

• Combien y a-t-il eu de demandes de ruptures conventionnelles ? 12 demandes ont été formulées avec un envoi par courrier en recommandé avec AR. Si vous ne l’avez pas fait, sachez que sans courrier envoyé en lettre recommandée avec AR votre demande n’est pas prise en compte mais est considérée comme une demande d’informations.
• Quelle est l’enveloppe budgétaire allouée ? L’Inspecteur d’Académie n’a pas encore l’information.
• Les entretiens ont-ils eu lieu ? 2 entretiens en présentiel, 1 en audio pour les personnes ayant bien envoyé un courrier avec AR.
• Y a-t-il eu des démissions simples ? Oui, comme toujours (pas plus d’informations…)
• Est-ce qu’il y a eu des demandes de démissions avec IDV ? Là encore, la réponse est oui mais nous n’en saurons pas plus…

Questions sur le mouvement

Reprise dans les écoles

M Carrière, l’IA, explique qu’il n’enverra pas de courrier aux écoles. Il estime qu’elles ont déjà reçu assez d’informations de la part du ministère. Il rappelle qu’il y a bien sûr obligation de reprendre.

Selon lui, le télétravail s’effectue par définition à distance. Il n’y a aucune obligation à faire les classes virtuelles depuis l’école (comme cela a été imposé au départ dans certaines circonscriptions)…

Les collègues qui doivent garder leurs enfants à la maison doivent écrire une attestation sur l’honneur à leur IEN pour expliquer qu’ils ne peuvent pas faire autrement. Pour ceux qui ne souhaitent pas mettre leurs enfants (jusqu’à 13 ans) à l’école, il y a une tolérance jusqu’à fin mai. Les règles changeront sans doute après. L’IA va même jusqu’à dire qu’il n’y a pas d’ASA pour les enseignants : soit ils enseignent dans leur école, soit à distance. Quoiqu’il arrive, ils travaillent. Ce n’est pas vrai. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’ASA.

Dans les écoles n’accueillant que des enfants de soignant·es (et autres professions obligatoires) le mercredi : les municipalités qui le souhaitent et le proposent, peuvent prendre en charge ces enfants pour permettre à toute l’équipe enseignant·e d’assurer le distanciel et aux agent·es municipaux de faire la désinfection. C’est d’ailleurs le cas à Nantes. La mairie peut garder les enfants dans les écoles.

Quoi qu’il soit décidé, les collègues qui reprennent la classe à plein temps doivent être déchargés des classes virtuelles. Il faut que chaque équipe trouve une organisation dans chaque école. Si un PE travaille à distance, alors, il doit être libéré d’une ou plusieurs journées de classe.

Surcharge de travail des directrices·trices

Comment doit se mettre en place les décharges totales des directrices et directeurs parues au BO numéro 19 du 7 mai 2020 ? D’après M Carrière, ce n’est pas une obligation, il est possible d’avoir du temps donné en plus à certains endroits…

Distance sociale

Les conseils des maîtres·ses peuvent se faire sans masque mais avec distanciation physique.

L’IA dit que dans certains cas, à condition de garder les distances et de faire attention aux mesures d’hygiène, les enseignants peuvent enlever leur masque. Dès lors qu’il y a brassage, il faut mettre le masque. Des masques lavables doivent arriver dans l’après-midi à l’Inspection Académique et seront distribués dans les écoles.

Certains cas de suspicions de Covid 19 dans des écoles. On attend les résultats des tests de l’ARS.

Confiance ?

Certain.es IEN disent vouloir questionner la posture professionnelle de certain.es enseignant.es pendant la période de crise sanitaire. Est-ce une consigne de votre part ? L’Inspecteur d’Académie répond que ce n’est pas choquant, qu’il n’y a rien de négatif. D’après lui, cela fait partie de leur métier. Il précise quand même qu’ils n’iront pas faire reproche à ceux qui ont peu ou pas travaillé de n’avoir rien fait.