CSA D85 – mesures de carte scolaire

Septembre 2023

CSA D 85 des 7 et 14 septembre 2023

Aucune décision aujourd’hui, les organisations syndicales ont toutes voté contre la proposition de carte scolaire

L’ensemble des organisations syndicales ayant voté contre la carte scolaire proposée par Madame la Directrice Académique, aucune mesure n’a été prise le 7 septembre 2023. Un CSA de repli a donc eu lieu jeudi 14 septembre. Après les déclarations liminaires des différents syndicats (vous trouverez celle du Sgen-CFDT ici), Madame la Directrice a rappelé la particularité de notre département avec son solde migratoire important dû aux déménagements durant l’été. Ceci implique des changements dans les écoles qu’il est nécessaire de prendre en compte dans la répartition des moyens dans un souci d’équité. Elle rappelle ensuite sa politique départementale qui est de préserver la ruralité et les établissements recevant un public particulier.
Elle rappelle également qu’elle est consciente de l’impact sur les personnels et sera attentive aux conditions de réaffectation des collègues concernés.

Mesures prises lors de ces CSA D 85 de rentrée 2023

Après mobilisation des personnels, la rectrice revient sur trois décisions :

• Venansault maternelle le sableau : Annulation de la fermeture.
• Essarts en bocage maternelle Gaston Chaissac : Annulation de la fermeture.
• St Laurent sur Sèvre Primaire Jean de la Fontaine : fermeture maintenue, mais attribution d’un moyen de remplacement à l’année.

CSA-SD de repli- 14 septembre 2023

Mesures de Rentrée 2023

Aucun changement dans les propositions du 7 septembre dernier, les organisations syndicales ont toutes voté contre la proposition de carte scolaire

Ce CSA commence sans Madame la Directrice.En effet, Madame Côme a quitté ses fonctions de DASEN le mercredi 13 septembre suite à une mutation qu’elle nous avait annoncée jeudi dernier. La personne qui lui succédera n’a pas encore été nommée.

Monsieur Le Secrétaire Général souligne tout d’abord le caractère exceptionnel de ce CSA de repli, cette situation de s’étant jamais présentée jusque là.

Madame l’Adjointe à la DASEN nous a dit avoir reçu une délégation de parents d’élèves, des élus et les IEN concernés.

Il nous a été assuré qu’une attention particulière avait été portée aux personnels concernés par les mesures, notamment pour le PES qui devrait retrouver à peu près le même niveau de classe en maternelle.

La carte scolaire est donc restée en l’état.

L’ensemble des organisations syndicales, après avoir collectivement regretté de ne pas avoir été entendues, ont voté contre la carte scolaire proposée par Madame la Directrice Académique.

Nous avons renouvelé notre demande d’abandon des fermetures lors de cette phase de carte scolaire.

7 Fermetures

5 nouvelles situations

5 nouvelles écoles apparaissent dans la carte, c’est-à-dire 5 établissements dont on n’avait pas du tout parlé en juin perdent une classe.

• moins 19 élèves entre juin et septembre pour une école de 8 classes ( Ecole primaire de Saint Philbert de Bouaine, Circonscription Montaigu)
• moins 19 élèves entre juin et septembre pour une école de 4 classes ( La Roche sur Yon, école élémentaire Angelmière, Circonscription Roche Sud)
• moins 16 élèves entre juin et septembre pour une école de 10 classes ( La Chataigneraie, école primaire Elie de Sayvre, Circonscription Bocage Est)
• moins 14 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes (Coex, Circonscription de Aizenay Challans), pour cette école la DASEN propose un moyen supplémentaire pour l’année
• moins 1 élève entre juin et septembre pour une école de 4 classes (Venansault, Circonscription Roche Sud).

Pour cette dernière école, c’est l’application de la règle à 24 élèves en cycle 2 qui a fait penché la balance vers cette décision défavorable dans la mesure où l’école a perdu des élèves de cycle 2 et en a récupéré dans d’autres cycles.

2 annulations d’abandon de fermetures de juin :

• moins 4 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes ( Essarts en Bocage, maternelle Gaston Chaissac, Circonscription Roche Nord)
• moins 7 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes (Saint Laurent sur Sèvre, Primaire Jean de la Fontaine, Circonscription Haut Bocage)

4 ouvertures :

• plus 1 élève entre juin et septembre pour une école de 3 classes (St Etienne de Brillouet, école primaire Arc en Ciel, Circonscription Bocage Est)
• plus 1 élève entre juin et septembre pour une école de 4 classes (Saint-Jean de Monts, école primaire Orouet, Circonscription Littoral Nord et Iles)
• plus 1 élève entre juin et septembre pour une école de 7 classes (Moutier les Maufaits, école primaire Gaston Ramon, Circonscription Sud Ouest et Littoral)
• plus 9 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes ( Aizenay, école primaire la Penière, Circonscription Aizenay Challans)

5 écoles qui avaient fermé en juin ne ferment plus:

• plus 7 élèves entre juin et septembre pour une école de 3 classes (La Meilleraie Tillay, école primaire La pierre bleue, Circonscription Haut Bocage)
• plus 6 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes ( Le Poiré sur Vie, école primaire Chemin des amours, Circonscription Roche Nord)
• plus 7 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes (La Roche sur Yon, école élémentaire Jean ROY, Circonscription Roche Sud)
• plus 13 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes (Chanverrie, la Verrie, école primaire,Groupe scolaire des Boudinières, Circonscription Haut Bocage)
• plus 3 élèves entre juin et septembre pour une école de 3 classes ( La Roche sur Yon, maternelle Jean Moulin, Circonscription Roche Sud)

Bilan

A notre arrivée à l’Inspection, nous avons été accueillis par des représentants de parents d’élèves et quelques élus des communes concernées par les mesures de fermeture. Ils ont manifesté leur colère. Malheureusement, ce soutien n’a pas suffi.

CSAD 85 du 7 septembre 2023

Décisions en suspens

7 Fermetures prévues

5 nouvelles situations

5 nouvelles écoles apparaissent dans la carte proposée par la DASEN, c’est-à-dire 5 établissements dont on n’avait pas du tout parlé en juin.
– moins 19 élèves entre juin et septembre pour une école de 8 classes
– moins 19 élèves entre juin et septembre pour une école de 4 classes
– moins 16 élèves entre juin et septembre pour une école de 10 classes
– moins 14 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes, pour cette école la DASEN propose un moyen supplémentaire pour l’année.
– moins 1 élève entre juin et septembre pour une école de 4 classes
Le cas de cette dernière école qui perd une classe pour un seul élève alors qu’elle n’apparaissait pas sur les listes de juin a été défendu par l’ensemble des organisations syndicales.
2 annulations d’abandon de fermetures de juin :
– moins 4 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes
– moins 7 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes

9 Ouvertures prévues

4 nouvelles situations

4 nouvelles écoles apparaissent dans la carte proposée par la DASEN, c’est-à-dire 4 établissements dont on n’avait pas du tout parlé en juin.
– plus 1 élève entre juin et sept

embre pour une école de 3 classes
– plus 1 élève entre juin et septembre pour une école de 4 classes
– plus 1 élève entre juin et septembre pour une école de 7 classes
– plus 9 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes

5 abandons de fermeture
5 écoles qui avaient fermé en juin pourraient ne pas fermer :
– plus 7 élèves entre juin et septembre pour une école de 3 classes
– plus 6 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes
– plus 7 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes
– plus 13 élèves entre juin et septembre pour une école de 6 classes
– plus 3 élèves entre juin et septembre pour une école de 3 classes
Parmi ces écoles, deux établissements faisaient l’objet d’une attention particulière réclamée par les organisations syndicales en juin, la DASEN a donc tenu sa promesse.

Bilan

Si on peut comprendre certaines mesures de fermetures dues à des mouvements importants, il est difficile de devoir annoncer à un collègue qu’il doit quitter son poste en septembre alors que l’année est commencée, surtout quand cela se joue à un élève ! D’un autre côté, trois écoles bénéficient d’une ouverture avec ce même delta nous a répondu Madame la directrice…
Il est aussi dommage que sept collègues aient eu à subir les montagnes russes émotionnelles.
Pour cinq collègues :
Février « Tu risques de partir ».
Juin « Tu pars, désolé ».
Septembre « T’es parti, mais tu peux revenir si tu le veux alors, tu fais quoi ? ».
Pour deux collègues :
Février « Tu risques de partir ».
Juin « Tu restes, youpi ! ».
Septembre « Euh… Finalement, tu pars ».
Un mail sera envoyé aux 16 écoles concernées et n’hésitez pas à nous faire remonter vos effectifs car rien n’est encore fait !

CSA D 85 du 20 juin 2023

Un CSA sous le signe du dialogue, sans aucun doute !

La DASEN a expliqué ses choix quand on l’a interrogée sur des situations similaires en termes d’effectif mais avec des choix différents :

• Privilégier le milieu rural par rapport aux villes,
• Favoriser les classes avec ULIS,
• Préserver les écoles en travaux ou sur plusieurs sites.

2023 06 20 Décisions CSA D 85

Déclaration du Sgen-CFDT 20 06 23

Compte rendu CSA D 85 du 20 juin 2023

Mesures actées seconde phase et suite au CDEN fin juin 2023

CSA D 85 du 2 février 2023 : absence de dialogue social !

Vous pouvez consulter directement les mesures prises lors de cette dernière phase au CSA D 85 du 2 février 2023 concernant les écoles de Vendée :

Mesures de fermetures, fermetures conditionnelles, ouvertures et ouvertures conditionnelles

Mesures a

ctées lors du CDEN le 2 mars 2023

La baisse démographique dans les écoles publiques a bon dos. (prévision de – 455 élèves soit 15 postes en moins)

59 fermetures de classes (dont 20 conditionnelles),  c’est énorme !

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre ces décisions de la Directrice académique.

Les remontées d’effectifs en novembre ne peuvent être fiables pour la rentrée 2023 ! De plus nous demandons à ce que tous les TPS et les élèves d’ULIS soient comptabilisés.

La Dasen a rappelé les lignes directrices données depuis 4 ans :

• 24 élèves par classe en GS/CP/CE1 hors REP
• Dédoublement des CP/CE1 en REP (On ne parle plus de classe à 12 ni des « plus de maîtres que de classes » !)
• Augmentation des temps de décharge de direction (Pas d’amélioration pour la rentrée 2023)
• Plus de décharge dans les écoles à dispositif particulier (? A vérifier)
• Référent climat scolaire
• Un moyen supplémentaire dans les écoles où l’impact des GS/CP/CE1 à 24 est trop important (? A vérifier)

Le Sgen-CFDT Loire-Atlantique vous accompagne :

Comment veille le Sgen-CFDT Pays de Loire ?

Le Sgen-CFDT Pays de Loire a veillé dans un premier temps à la concordance des chiffres (prévisions et réels) entre ceux que vous nous fournissez et ceux de l’administration. En cas de différence, les élus du Sgen-CFDT vous ont contactés et ont demandé à l’administration de justifier ses chiffres.

N’hésitez pas à nous contacter si les décisions ci-dessus ne vous semblent pas justifiées.

Si vous êtes satisfait de notre travail, sachez que vous pouvez nous soutenir en adhérant au Sgen-CFDT Pays de Loire car seules les cotisations nous donnent les moyens de nous mettre au service des collègues.