Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Publié le dimanche 19 février 2023

Tout employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs par une démarche de prévention fondée sur sur évaluation des risques professionnels : le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

document uniqueL’employeur a obligation de transcrire dans un document unique le résultat de l’évaluation des risques

Ce document unique doit être réactualisé au minimum chaque année.

L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire, de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention.(circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002)

Toutes les dimensions des conditions de travail des agents y sont abordées

Risques psychosociaux, ergonomie, ambiances de travail, bruit, luminosité, restauration…

Les neuf principes de prévention (art. L4121-2 du Code du travail)

1. Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
2. Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de
prioriser les actions de prévention à mener.
3. Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible,
notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
4. Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but
de réduire les effets du travail sur la santé.
5. Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
9. Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Qui est responsable de l’élaboration du DUERP ?

Pour les écoles : l’inspecteur de l’Éducation nationale est responsable de la démarche d’évaluation dans sa circonscription.
Pour les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les établissements publics à caractère administratif (EPA), les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) ou les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), c’est le chef d’établissement, directeur, président ou administrateur. Il est souvent assisté d’un agent spécialement formé (conseiller de prévention ou assistant de prévention). En cas d’accident grave, c’est le responsable de l’élaboration du Duerp qui est considéré juridiquement responsable.

Commentaire de la CFDT

Le Duerp est un élément clé de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail des personnels. Sa rédaction et son actualisation régulière doivent être autant d’occasions d’échanger spécifiquement sur les conditions de travail et de rechercher collectivement à les améliorer.
La CFDT demande la création, sur chaque lieu de travail, d’un espace de discussion, tel qu’il est défini dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. La CFDT encourage l’élaboration du Duerp par les collectifs de travail.

De nombreux outils d’élaboration du DUERP existent

Vous les trouverez dans ce document édité par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques nationale :

Tout savoir sur le Document Unique

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Outil de présentation du DUERP (document unique) et de la SST (santé et sécurité au travail)