Mon trajet domicile-travail peut-il être remboursé par le rectorat de Nantes ?

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé, si :

• vous êtes titulaire ou stagiaire  (enseignant ou ATSS) ou non-titulaire (contractuels, vacataires, apprentis administratifs, étudiants apprentis professeurs)
• vous avez été recruté·e sur le fondement des contrats aidés : contrats uniques d’insertion (CUI),
  contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), emplois d’avenir professeur (EAP)
• vous êtes assistant·e d’éducation (AED) ou accompagnant·e des élèves en situation de handicap (AESH)
  

Le remboursement partiel des frais de trajet « domicile-travail » peut maintenant être cumulable avec la mise en oeuvre le 1er janvier 2021 du forfait mobilités durables.

Sous quelles conditions, bénéficier du remboursement du trajet domicile-travail ?

Tout d’abord, rappelons que les salariés de la fonction publique ont droit à 75 % de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport (à compter du 01/09/2023).

Cependant, le montant maximum pris en charge est fixé à 96,36 € mensuels.

Le remboursement de frais concerne les abonnements ou cartes délivrés par la SNCF, la RATP, la TAN, IRIGO, la SETRAM, etc. (article L 1221-1 et suivants du Code des transports). Ce sont par exemple :

• l’abonnement multimodal à nombre de voyages illimité
  

  

• une carte ou un abonnement
  • annuel à nombre de voyages illimité ou limité
  • mensuel à nombre de voyages illimité ou limité
  • hebdomadaire à nombre de voyages illimité ou limité
  • à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité

• un abonnement à un service public de location de vélos (Bicloo à Nantes, etc.).

De plus, il est possible de cumuler plusieurs cartes ou abonnements si le trajet le nécessite.

Comment procéder pour le remboursement de votre trajet domicile-travail ?

Afin de bénéficier d’un remboursement, il faut tout d’abord constituer un dossier, le renseigner puis le faire compléter par votre établissement.

Pour cela, vous pouvez télécharger l’imprimé à renseigner qui dépend de votre situation et de votre interlocuteur :

• AESH / AENSH et AED gérés par le service académique
• SIDEEP pour les enseignants du 1ᵉʳ degré public, stagiaires, titulaires et non titulaires
• DIPATE pour les personnels ATSS et les personnels d’encadrement, titulaires et non titulaires ainsi que les apprentis administratifs et les étudiants apprentis professeurs
• DIPE pour les personnels enseignants stagiaires, titulaires et non-titulaires du 2ᵈ degré public.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la circulaire 2024 pour l’académie de Nantes fixant les modalités pour l’année scolaire 2024-2025. Vous pouvez aussi appeler votre interlocuteur.

À noter : Un dispositif particulier concerne les agents résidant ou exerçant leurs fonctions sur le territoire de Nantes Métropole. Pour en savoir plus, consultez l’annexe de la circulaire.

Et après ?

Une fois que votre indemnité aura été versée, le montant apparaîtra sur votre bulletin de salaire sur une ligne intitulée « Rembt domicile-travail ».

Notez bien qu’il faut constituer un dossier à chaque rentrée scolaire. De plus, si le renouvellement de votre abonnement annuel a lieu en cours d’année scolaire (janvier par exemple), alors vous devrez reconstituer un dossier.

Afin de compléter cet article, vous pouvez consulter :

• Dossier frais de déplacement
• Remboursement de frais : quels droits ?
• La page sur ETNA (il faut vous connecter).