Forfait mobilités durables

Circulaire « mobilités durables »

Les agents peuvent, comme l’année passée, recevoir un forfait « mobilités durables » (FMD) s’ils utilisent certains moyens de transports (voir paragraphe ci-dessous) pour leurs trajets domicile-travail. Ce forfait concerne les agents titulaires et contractuels. La circulaire forfait « mobilités durables » pour l’académie de Nantes est parue le 24 septembre 2026.

• Circulaire mobilité 2026-2027
• Annexe 1 : Plan de mobilité Naolib
• Annexe 2 – Coordonnées des services

Le montant du forfait mobilités durables est de :

• 100 € pour une utilisation du moyen de transport comprise de 30 à 59 jours.
• 200 € pour une utilisation du moyen de transport comprise de 60 à 99 jours.
• 300 € pour une utilisation du moyen de transport d’au moins 100 jours

En cas de travail à temps partiel, le nombre de jours ouvrant droit au FMD est à adapter selon la quotité. En revanche, le montant du forfait reste inchangé. Par exemple, pour un agent travaillant à 50%, le nombre de jours minimal pour bénéficier du FMD de 100€ est de 15 jours.

Le montant du forfait mobilité durable est compatible avec la prise en charge de l’abonnement.

Moyens de transports concernés

• Vélo classique ou vélo à assistance électrique
• Moyen de transport personnel de type trottinette, mono-roue, gyropode… non motorisé ou motorisé à assistance non thermique.
• Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
• Service d’autopartage (en utilisant un véhicule à faible émission)

Attestation à remplir

Extrait de la circulaire du rectorat :

Ainsi, vous devez effectuer votre demande sur Colibris entre le 1ᵉʳ octobre 2026 et le 31 décembre 2026 (onglet « Procédures académiques internes »)

Le versement de l’indemnité Forfait mobilités durables sera effectué en fin de premier trimestre 2026.

Pièces justificatives

Le dossier à constituer sur Colibris est constitué :

• du formulaire « Demande de versement du forfait mobilités durables »
• des pièces justificatives suivantes en cas de covoiturage :
  • relevé de facture (pour les passagers) ou de paiement (pour les conducteurs) d’une plateforme de covoiturage.
  • attestation sur l’honneur en cas de covoiturage en dehors des plateformes professionnelles.
  • attestation issue du registre de preuve de covoiturage.

L’employeur pourra contrôler l’utilisation effective de l’un de ces moyens de transport. Ainsi, on tient compte, pour verser l’indemnité, de la durée de présence de l’agent durant l’année au titre de laquelle on verse le forfait.

Pour vous aider, voici le nombre de jours à déclarer si vous allez tous les jours à vélo :

Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
20	10	20	8	16	22	5	3	22	12	20	14

Une petite pierre du monde d’après…

Nous apprécions cette pierre dans l’édifice de la construction du « monde d’après ». C’est en effet l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre. Dans les 15 mesures à mettre en place après le confinement, il y avait la mesure 11 : Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire nos articles. Le Pacte du pouvoir de vivre dans les Pays de la Loire https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/ Lire les 66 propositions du Pacte

Pour aller plus loin…

Retrouvez notre dossier frais de déplacement avec l’article sur la PRIME GROS ROULEURS : QUI PEUT EN BENEFICIER ? – SGEN+

Mon trajet domicile-travail peut-il être remboursé par le rectorat de Nantes ?

[1d] ISSR : frais de déplacement du remplaçant

Puis-je bénéficier de frais de déplacement pour aller à un conseil école-collège ?

Stagiaires : Indemnité forfaitaire de formation / Frais de déplacement

Aide financière – Action sociale de l’académie de Nantes