Un forfait "mobilités durables" (FMD) qui peut aller jusqu'à 300 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents. C’est l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre.
Circulaire « mobilités durables »
Les agents peuvent comme l’année passée recevoir un forfait « mobilités durables » (FMD) s’ils utilisent certains moyens de transports (voir paragraphe ci-dessous) pour leurs trajets domicile-travail. Ce forfait concerne les agents titulaires et contractuels. La circulaire forfait « mobilités durables » pour l’académie de Nantes est parue le 28 septembre 2023.
- Circulaire mobilité 2023-2024 – Enseignement public et services
- Annexe 1 – Plan de mobilité Naolib
- Annexe 2 – Coordonnées des services
Le montant du forfait mobilités durables est de :
- 100 € pour une utilisation du moyen de transport compris entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation du moyen de transport compris entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation du moyen de transport d’au moins 100 jours
En cas de travail à temps partiel, le nombre de jours ouvrant droit au FMD est à adapter selon la quotité. En revanche, le montant du forfait reste inchangé. Par exemple, pour un agent travaillant à 50%, le nombre de jours minimal pour bénéficier du FMD de 100€ est de 15 jours.
Le montant du forfait mobilité durable est compatible avec la prise en charge de l’abonnement.
Moyens de transports concernés
- Vélo classique ou vélo à assistance électrique
- Moyen de transport personnel de type trottinette, mono-roue, gyropode, … non motorisé ou motorisé à assistance non thermique.
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Service d’autopartage (en utilisant un véhicule à faibles émissions)
Attestation à remplir
Extrait de la circulaire du rectorat :
Ainsi, vous devez effectuer votre demande sur Colibris entre le 1er et le 31 décembre 2023
Le versement de l’indemnité Forfait mobilités durables sera effectué en fin de premier trimestre 2024.
Pièces justificatives
Le dossier à constituer sur Colibris est constitué :
- du formulaire « Demande de versement du forfait mobilités durables »
- des pièces justificatives suivantes en cas de covoiturage :
- relevé de facture (pour les passagers) ou de paiement (pour les conducteurs) d’une plateforme de covoiturage
- attestation sur l’honneur en cas de covoiturage en en dehors des plateformes professionnelles.
- attestation issue du registre de preuve de covoiturage.
L’employeur pourra contrôler l’utilisation effective de l’un de ces moyens de transport. Ainsi, on tient compte, pour verser l’indemnité, de la durée de présence de l’agent durant l’année au titre de laquelle on verse le forfait.
Une petite pierre du monde d’après…
Nous apprécions cette pierre dans l’édifice de la construction du « monde d’après ». C’est en effet l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre. Dans les 15 mesures à mettre en place après le confinement, il y avait la mesure 11 : Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire nos articles. Le Pacte du pouvoir de vivre dans les Pays de la Loire https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/ Lire les 66 propositions du Pacte
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