La CFDT milite avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre pour les « transports durables ». Quels sont les modalités de transports dans notre région ? Comment pouvons-nous bénéficier d’aides pour nos déplacements professionnels ?
Les frais de déplacements « dus »
Tout d’abord, il est important de préciser que le Sgen-CFDT défend dans les instances nationales la nécessité des revalorisations des frais de déplacements :
- Revalorisation des frais de déplacement au 1ᵉʳ janvier 2022
- Lors du CTMEN du 6 juillet 2022 (comité technique du Ministère de l’Éducation nationale), le Sgen-CFDT a indiqué que la revalorisation [de l’ISSR] était nécessaire du fait de l’inflation. Cependant, elle était insuffisante au regard de la revalorisation des indemnités kilométriques effectuée au niveau de la Fonction Publique.
La hausse des prix, principalement celle des carburants, met plus particulièrement en grande difficulté les petits salaires (AESH, AED, contractuel·les…).
Vous êtes stagiaires, allez-vous bénéficier de frais de déplacement ?
Toutes les infos pour tous les stagiaires, quel que soit votre statut (1D, 2D) : ICI
Pour le premier degré (cliquer sur l’image pour télécharger le pdf) :
Pour les lauréats qui possèdent un master Meef, puisque vous effectuez un service à 100 %, vous n’êtes pas éligibles à l’IFF. Vous bénéficierez uniquement des remboursements de frais lorsque vous serez convoqués à des journées de formation (de 10 à 20) durant l’année scolaire.
Quels droits pour les remboursements des frais de déplacements professionnels ?
Le remboursement de frais de déplacements, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l’État ignorent trop souvent.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation.
Tout dépend la nature du déplacement… Pour :
- assister à une action de formation continue
- un stage de formation initiale
- surveiller un examen
- interroger des candidats à l’oral d’un examen
- se rendre quotidiennement à son travail
- effectuer un service partagé
Les frais de déplacements « durables »
Une circulaire parue le 12 septembre 2023 présente les différentes modalités de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. Ainsi, le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport. Attention : la prime de mobilité et l’aide sur les abonnements ne sont pas cumulables.
Le forfait mobilités durables
Le « forfait mobilités durables » vise à couvrir les déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Cette indemnité d’un montant forfaitaire peut atteindre 300 € annuels. Par ailleurs, elle est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle est conditionnée à une utilisation d’un certain nombre de jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Le remboursement partiel des titres de transport (SNCF, ALEOP, TAN, etc)
Les salariés de la fonction publique ont droit à 75 % de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport (à compter du 01/09/2023). Cependant, le montant mensuel maximum pris en charge a été fixé à 96,36 €.
Toutes les informations sont dans cet article.
Et si on s’offrait un vélo ?
Des aides sont possibles à différents niveaux, vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site du gouvernement.
Aides des départements, des villes aux déplacements durables
Localement, il y a aussi des aides de départements, des villes, cumulables avec les aides nationales.
Loire-Atlantique
Nantes métropole
- Nantes métropole : Pour l’achat d’un VAE, la métropole propose une subvention à l’achat de 25 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 300 € par véhicule et par personne. Le bénéficiaire de la subvention s’engage à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
- Nantes métropole encore : Mon Bicloo propose des locations (1, 3, 9 mois ou un an) de vélo de différents types, et le service Bicloo 1230 vélos dans 125 stations réparties sur l’agglo. Le document demandé : « pack mobilité » pourrait être celui-ci : Annexe 1 Plan de mobilité TAN
Voici la procédure expliquée par une adhérent·e :
1. S’inscrire en liste d’attente sur le site bicloo (environ 5-7 mois)
2. Demander au cours de l’inscription le document du pack mobilité.
3. Envoyer ce document à la gestionnaire SIDEEP. Bicloo refusait cette signature, car le document venait d’Angers (où est le Sideep). Finalement, Bicloo a fait preuve de bon sens et a validé le document après plusieurs relances.
Après 2 mois sans réponse, je vois que sur mon salaire, l’EN prend en charge 8€ sur l’abonnement annuel de bicloo. Je paie donc 12€ par mois.
Le service Bicloo se charge des réparations et des éventuels dysfonctionnements.
Reste du département
- Erdre et Gesvres communauté de commune : le bonus vélo est une aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). Il s’agit d’une aide individuelle de 25 % du prix d’achat TTC du vélo dans la limite d’un montant maximal de 100 €, attribuée par décision du Président de la Communauté de communes ouvrant droit à une aide supplémentaire de l’État d’un montant de 100 € pour tout achat de vélo adulte à assistance électrique neuf. Le bonus vélo d’Erdre & Gesvres n’est pas conditionné aux revenus du foyer.
- Communauté de Communes Sud Estuaire : Les habitants de la Communauté de Communes Sud Estuaire peuvent bénéficier d’une aide de 100 € à 300 €. Pour bénéficier de ce coup de pouce, les habitants doivent être résidents principaux et majeurs. L’aide à l’achat concerne les vélos mécaniques neufs sans assistance électrique, les vélos à assistance électriques neufs conformes à la réglementation en vigueur, les vélos pliants neufs avec ou sans assistance électrique, les vélos cargos neufs avec ou sans assistance électrique. L’aide dégressive, de 100 € à 300 €, est calculée en fonction des revenus du foyer. Cette aide peut être cumulée avec l’aide de l’État Bonus Vélo concernant uniquement les vélos électriques. Formulaire en ligne et conditions sur le site web de la communauté d’agglomération. (le lien ne marche pas…)
Vendée
- La Roche sur Yon
L’aide pour les Agglos Yonnais est fixée à 15 % du prix d’achat TTC du vélo à assistance électrique dans la limite de 150 € (bien lire le document, car il y a beaucoup de conditions à respecter)
N’hésitez pas à nous signaler des offres qui nous auraient échappé.
Aides de la région Pays de la Loire :
Avec l’offre de services régionale Aléop, on peut voyager en TER, en car pour les liaisons interurbaines.
Des aides à l’achat de vélo pliant ou à assistance électrique sont proposées aux abonnés : ICI
Une petite pierre du monde d’après…
Nous apprécions ces pierres dans l’édifice de la construction du « monde d’après ». C’est en effet l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre. Dans les 15 mesures à mettre en place après le confinement, il y avait la mesure 11 : Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire nos articles. Le Pacte du pouvoir de vivre dans les Pays de la Loire https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/ Lire les 66 propositions du Pacte
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