Mon trajet domicile-travail peut-il être remboursé par le rectorat de Nantes ?

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé sous conditions. Les modalités du remboursement font l'objet d'une circulaire annuelle. Un dossier est à constituer à chaque rentrée scolaire.

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé, si :

  • vous êtes titulaire  ou stagiaire  (enseignant ou ATSS) ou non-titulaire (contractuels, vacataires, apprentis administratifs, étudiants apprentis professeurs)
  • vous avez été recruté  sur le fondement des contrats aidés : contrats uniques d’insertion (CUI),
    contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), emplois d’avenir professeur (EAP)
  • vous êtes assistant d’éducation (AED) ou accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

Le remboursement partiel des frais de trajet « domicile-travail » n’est pas cumulable avec la mise en oeuvre le 1er janvier 2021 du forfait « mobilités durables ».

Sous quelles conditions, bénéficier du remboursement du trajet domicile-travail ?

Tout d’abord, rappelons que les salariés de la fonction publique ont droit à 50% de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport.

Cependant le montant maximum pris en charge a été fixé, depuis le 1er août 2017, à 86,16 € .

Le remboursement de frais concerne les abonnements ou cartes délivrés par la SNCF, la RATP, la TAN, IRIGO, la SETRAM etc. (article L 1221-1 et suivants du Code des transports). Ce sont par exemple :

  • l’abonnement multimodal à nombre de voyages illimité

    trajet domicile-travail

  • une carte ou un  abonnement
    • annuel à nombre de voyages illimité ou limité
    • mensuel à nombre de voyages illimité ou limité
    • hebdomadaire à nombre de voyages illimité ou limité
    • à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité
  • un abonnement à un service public de location de vélos (Bicloo à Nantes, etc.).

De plus, il est possible de cumuler plusieurs cartes ou abonnements si le trajet le nécessite.

Comment procéder pour  le remboursement de votre trajet domicile-travail ?

Afin de bénéficier d’un remboursement, il faut constituer un dossier, le renseigner et le faire compléter par votre établissement. Pour cela, vous pouvez télécharger l’imprimé à renseigner qui dépend de votre situation et de votre interlocuteur :

  • AESH et AENSH   gérés par le service académique
  • AED et AESH gérés par le lycée douanier Rousseau
  • AESH payés par le service mutualisateur de la paye du Lycée Le Mans Sud
  • SIDEEP pour les enseignants du 1er degré public stagiaires, titulaires et non titulaires
  • DIPATE pour  les personnels ATSS et les personnels d’encadrement, titulaires et non titulaires
    ainsi que les apprentis administratifs et les étudiants apprentis professeurs
  • DIPE pour les personnels enseignants stagiaires, titulaires et non-titulaires du 2nd degré public.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter  la circulaire 2020 pour l’académie de Nantes fixant les modalités pour l’année scolaire 2020-2021.

A noter : Un dispositif particulier concerne les agents résidant ou exerçant leurs fonctions sur le territoire de Nantes Métropole. Pour en savoir plus, consultez l’annexe  de la circulaire.

De plus, en raison de l’évolution tarifaire du réseau de la TAN pour les abonnements annuels ou mensuels, les agents concernés devront fournir une nouvelle attestation en janvier 2021 qui précisera la formule, le tarif annuel et la durée de validité de l’abonnement.

Et après ?

Lorsque votre indemnité aura été versée, le montant apparaîtra sur votre bulletin de salaire sur une ligne intitulée « Rembt domicile-travail ».

Notez bien qu’il faut constituer un dossier à chaque rentrée scolaire. De plus, le renouvellement de votre abonnement annuel  a lieu en cours d’année scolaire (janvier par exemple), vous devrez  reconstituer un dossier.

Si vous souhaitez compléter cet article, vous pouvez consulter :  Remboursement de frais : quels droits ?

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