Mon trajet domicile-travail peut-il être remboursé par le rectorat de Nantes ?

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé sous conditions. Les modalités du remboursement font l'objet d'une circulaire annuelle. Un dossier est à constituer à chaque rentrée scolaire.

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé, si :

  • vous êtes titulaire  ou stagiaire  (enseignant ou ATSS) ou non-titulaire (contractuels, vacataires, apprentis administratifs, étudiants apprentis professeurs)
  • vous avez été recruté  sur le fondement des contrats aidés : contrats uniques d’insertion (CUI),
    contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), emplois d’avenir professeur (EAP)
  • vous êtes assistant d’éducation (AED) ou accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

Sous quelles conditions, votre trajet domicile-travail peut-il être remboursé ?

Tout d’abord, rappelons que les salariés de la fonction publique ont droit à 50% de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport.

Cependant le montant maximum pris en charge a été fixé, depuis le 1er août 2017, à 86,16 € .

Le remboursement de frais concerne les abonnements ou cartes délivrés par la SNCF, la RATP, la TAN, IRIGO, la SETRAM etc. (article L 1221-1 et suivants du Code des transports). Ce sont par exemple :

  • l’abonnement multimodal à nombre de voyages illimité

    trajet domicile-travail

  • une carte ou un  abonnement
    • annuel à nombre de voyages illimité ou limité
    • mensuel à nombre de voyages illimité ou limité
    • hebdomadaire à nombre de voyages illimité ou limité
    • à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité
  • un abonnement à un service public de location de vélos  (Bicloo à Nantes, etc.).

De plus, il est possible de cumuler plusieurs cartes ou abonnements si le trajet le nécessite.

Comment procéder pour que votre trajet domicile-travail soit remboursé ?

Afin de bénéficier d’un remboursement, il faut constituer un dossier, le renseigner et le faire compléter par votre établissement. Pour cela, vous pouvez télécharger l’imprimé à renseigner qui dépend de votre situation et de votre interlocuteur :

  • AESH
  • CUI
  • DIPATE  pour  les personnels ATSS et les personnels d’encadrement, titulaires et non titulaires ;
    ainsi que les apprentis administratifs et les étudiants apprentis professeurs
  • DIPE pour les personnels enseignants stagiaires, titulaires et non-titulaires
  • SIDEEP  pour les enseignants du 1 er degré stagiaires, titulaires et non titulaires
  •  SMPA2E

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter  la circulaire pour l’académie de Nantes fixant les modalités pour l’année scolaire 2018-2019.

Lorsque votre indemnité aura été versée, le montant apparaitra sur votre bulletin de salaire sur une ligne intitulée « Rembt domicile-travail ».

Attention, il faut constituer un dossier à chaque rentrée scolaire. De plus, si votre abonnement annuel est renouvelé en cours d’année scolaire (janvier par exemple), alors il faudra à nouveau reconstituer un dossier.

Si vous souhaitez compléter cet article, vous pouvez consulter :  Remboursement de frais : quels droits ?