Non titulaire : Contrat et durée de contrat

Informations sur les modalités du contrat.

CONTRAT ET DURÉE DU CONTRAT

Le contrat de travail mentionne la disposition législative sur le fondement de laquelle est établi: le contrat, le motif du recrutement, sa date d’effet, la durée de l’engagement, la quotité de travail, le poste occupé, l’établissement d’exercice, ainsi que la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève.
Le contrat précise également les conditions de rémunération (indice), les droits et obligations de l’agent.

Pour un temps plein, le contrat de travail est établi sur une base de 18 heures (obligation réglementaire de service d’un professeur certifié, 20 heures pour un professeur d’EPS). Si la quotité du service pris en charge dépasse les 18 heures ou les 20 heures pour un EPS, les heures effectuées en sus seront rémunérées en heures supplémentaires. Ces heures ne figurent pas sur le contrat.

 

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