Sur demande du Sgen-CFDT, la circulaire relative à l’organisation du dispositif de remplacement est enfin accessible. Elle est parue le 28 septembre, mais sans avoir été auparavant présentée en groupe de travail. La notion de "sur service" est mal accueillie... Un audience a été obtenue.
Modalités de récupération des heures de sur service
Retrouvez ici le BO qui définit ces modalités de sur service. Il date de 2014, mais n’a pas évolué depuis.
Retour sur l’audience du 6 novembre 2018
Sans groupe de travail en juin pour échanger sur le service des TR, l’IA avait écrit seul sa note de service
Nous savions que des problématiques nouvelles dues aux différents rythmes des écoles allaient se poser. Particulièrement, celle du mercredi matin.
Ils étaient nombreux pour recevoir les organisations syndicales mardi 6 novembre : l’IA-DASEN, la DASEN adjointe, le nouveau secrétaire général, l’IEN A et la DRH…
Finalement, peu d’avancées. Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas de « sous-service ». Un remplaçant à qui il manquerait quelques heures de service sur la semaine serait quand même considéré comme ayant travaillé 24 heures. Ainsi, les services ne déduisent pas ces heures d’heures de sur-service éventuelles.
Cependant, gros point d’achoppement : la question de la disponibilité du mercredi matin.
Pour raison de continuité de service, l’IA ne s’engage pas sur une réécriture de la note de service. L’intersyndicale demandait pour le moins qu’un collègue affecté sur une école à 4 jours pour une semaine ait l’assurance de ne pas être appelé le mercredi matin. L’IA a insisté sur la bienveillance de ses services pour éviter ces situations de sur-service. Cependant, tous les remplaçants sont susceptibles de travailler le mercredi matin. Même s’ils ont déjà fait leurs heures. En effet, cela pourrait arriver en période hivernale. Nous avons alors demandé une réflexion sur le délai de prévenance. Elle est en cours, mais pour l’instant, l’IA ne nous parle que du mardi soir à 16 heures… Et encore, sans s’y engager par écrit.
Pour les remplacements de formation continue, le délai de prévenance sera d’au moins une semaine.
L’IA demande aux services DRH de comptabiliser les situations compliquées de la période 1. Dites-nous si vous avez été concerné·e par une situation de sur-service et/ou d’appel très tardif. Envoyez-nous vos témoignages.
Mise à jour du payement de l’ISSR
L’intersyndicale a rappelé la grande difficulté à suivre ces payements. Elle a demandé des échéanciers clairs et précis.
« Sur service », l’article de la circulaire qui fâche
Extraits de la circulaire :
Les titulaires remplaçants rattachés à une école à 4 jours peuvent être amenés à effectuer des remplacements le mercredi matin.
En effet, ce ne sont pas les titulaires remplaçants qui travaillent sur 4 jours mais les écoles auxquelles ils sont rattachés.
L’article 4 du décret n°2017-856 du 9 mai 2017 dispose d’ailleurs « que les personnels mentionnés à l’article 1er assurent l’ensemble du service des personnels qu’ils remplacent ».
Dans toute la mesure du possible, le service départemental de remplacement veillera à affecter les titulaires remplaçants de la façon la plus rationnelle qui soit, et notamment à affecter en priorité les titulaires remplaçants rattachés à une école à 4 jours sur des missions de remplacement de personnels travaillant sur 4 jours.
Toutefois, quand la situation ne permettra pas de faire autrement, les titulaires remplaçants qui ont vocation à exercer leur mission sur l’ensemble du territoire départemental pourront être sollicités sur des horaires différents de ceux de leur école de rattachement.
Dans cette hypothèse, les titulaires remplaçants seront éventuellement en sur service (voir II.2).
Un formulaire qui pour l’instant ne fonctionne pas sur le site académique,
mais que vous pouvez trouver ici :
ANNEXE 2 ÉTAT DÉCLARATIF MENSUEL DE SUR-SERVICE
La réaction de l’intersyndicale : une demande d’audience obtenue pour le mardi 6 novembre à 18 heures
Contenu du courrier
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Les nombreuses dérogations d’organisation du temps scolaire entraînent une réorganisation de la gestion des personnel·les remplaçant·es. Nos organisations syndicales vous ont, à plusieurs reprises, demandé la tenue d’un groupe de travail consacré au dispositif de remplacement.
Sans satisfaire à cette demande, vous avez fait paraître, en date du 28 septembre 2018, une note de service relative à l’organisation du dispositif de remplacement.
Un échange sur le fonctionnement de ce dispositif nous semble indispensable au regard du cadre réglementaire des obligations de service de tous les PE.
C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir en audience dans les plus brefs délais.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de notre considération.
L’original du courrier de demande d’audience de l’intersyndicale
Temps de travail des remplaçants : non remis en cause
Extraits de la circulaire
Obligations de services :
Les titulaires remplaçants connaissent les mêmes obligations réglementaires de service que l’ensemble des professeurs des écoles, à savoir 24 heures hebdomadaires d’enseignement et 108 heures annuelles, sous la responsabilité de l’IEN de leur circonscription de rattachement.
Ils effectuent 36 heures d’activités pédagogiques complémentaires devant élèves et 48 heures sont consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés.
A ce titre, ils réalisent toutes les activités initialement prévues à l’emploi du temps du titulaire. Ils participent obligatoirement aux réunions de conseils d’école de leur école de rattachement ou de l’école où ils sont affectés quand le remplacement apparaît suffisamment long (un mois a minima). Ils participent à la vie ordinaire des équipes pédagogiques des écoles où ils exercent (concertation, projets, suivi des élèves).
En cas d’absence de mission de remplacement :
Les titulaires remplaçants doivent être présents dans leur école de rattachement dans les mêmes conditions que les enseignants de l’école, à savoir 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe, comme en situation de remplacement.
Ils y assurent des missions d’enseignement en fonction des besoins identifiés (prise en charge d’un demi-groupe, coenseignement, accompagnement d’élèves en difficulté au sein de leur école) et participent à la mise en œuvre de la surveillance et des mesures de sécurité de l’école.
Dès qu’ils sont informés d’un nouveau remplacement, ils mettent fin à leur activité et rejoignent sans délai leur nouvelle école.
Liens sur les autres documents et la circulaire relative à l’organisation du dispositif de remplacement
Circulaire Remplacement 2018-2019
ANNEXE_1_MODÈLE_TYPE_POUR_TOUTE_DEMANDE_DE_REMPLACEMENT
ANNEXE 2 ETAT DÉCLARATIF MENSUEL DE SUR-SERVICE
ANNEXE_3_MONTANTS_KILOMÉTRIQUES