Une Commission Administrative Paritaire Académique s'est réunie le 12 mai 2021 pour examiner les requêtes des collègues demandant une modification de l'appréciation finale portée par le Recteur à l'issue de leur RDV de carrière.
Qu’est-ce que la requête de modification de l’appréciation finale ?
Cette requête est l’aboutissement d’un processus dont il convient de rappeler les étapes.
Dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunération), les enseignants ont trois rendez-vous de carrière. Chacun donne lieu à compte-rendu
L’IPR renseigne 5 items, le chef d’établissement 3 et ensemble ils complètent une dernière grille de 3 items. Ce rendez-vous de carrière se déroule selon un calendrier très précis.
- En fin d’année scolaire, les collègues ont accès aux évaluations et commentaires des évaluateurs. Ils disposent alors de 3 semaines pour exposer leur point de vue en 10 lignes maximum (autant de lignes que chacun des évaluateurs). Cette année particulière, certains RDV de carrière se sont déroulés lors du premier trimestre de l’année scolaire 2020-2021, voire en visio quand les collègues étaient en ASA « covid ».
- Le Recteur arrête ensuite une appréciation finale qui s’appuie sur les degrés des items cochés et les appréciations littérales. Lorsqu’il a pris connaissance de cette appréciation finale, le collègue dispose alors d’un mois (30 jours francs) pour faire un recours gracieux. Le Recteur dispose alors de 30 jours pour écrire à l’intéressé-e la décision prise au sujet de la requête.
- Si le recours gracieux n’aboutit pas, il est encore possible de faire une requête de révision de l’appréciation finale devant la CAPA.
C’est l’une des nouveautés du protocole PPCR : alors que naguère les agents ne pouvaient contester que l’appréciation liée à la note administrative, ils ont désormais trois moments pour exprimer leur désaccord et faire valoir leurs arguments.
Combien de collègues ont fait une requête de l’ appréciation finale devant la CAPA ?
Il y a eu 41 recours gracieux. 17 ont obtenu une réponse favorable : davantage de recours gracieux aboutissent désormais.
Seuls 11 collègues sur les 24 n’ayant pas obtenu satisfaction ont formulé une requête devant la CAPA : 8 au 8ème et 3 au 9éme échelon.
Le Recteur, suite aux avis de la CAPA, a amélioré l’appréciation finale de 5 collègues.
L’avis du 9ème échelon entre en ligne de compte pour le calcul du barème de l’accès à la hors-classe. Il faut cependant rappeler que pour le calcul de ce barème, c’est tout de même l’ancienneté dans la plage d’appel qui prime.
Comment ont été étudiés les recours ?
Chaque cas a fait l’objet d’une étude attentive par la CAPA : les comptes-rendus et les lettres écrites par les collègues ont été relus par tous les membres. Une réévaluation a été proposée en séance par l’administration. Les représentants des personnels ont demandé que les autres situations fassent l’objet d’un vote. Même si le recteur sera informé de ce vote, rien n’assure que l’appréciation finale sera revue. Pour cela, il faut attendre encore !
Ce que les élu-e-s du Sgen-CFDT regrettent, c’est que la déconnexion entre l’évaluation et la promotion ne soit pas encore bien comprise, tant par les agents que par les évaluateurs. Tout se déroule comme si les évaluateurs construisaient le tableau des avancements accélérés pour les 6ème et 8ème échelon, et l’avancement à la hors-classe pour le 9ème.
Les modalités d’accès à la hors-classe sont consultables dans cet article.
Par ailleurs, la lecture des recours souligne qu’au delà d’une appréciation finale établie par le Recteur, c’est de reconnaissance qu’ont besoin les personnels.
Et ceux qui n’ont pas pu bénéficié de leur RDV ?
Certains d’entre vous étaient « dans la fenêtre » mais n’ont pas pu bénéficier de leur rendez-vous de carrière parce qu’ils étaient absents de leur établissement à ce moment de leur carrière.
Le Sgen-CFDT vous invite à bien vous assurer sur I-prof que vous êtes éligible au RDV de carrière : si vous ne recevez pas d’information alors que vous êtes éligible, contactez-nous.