Un premier CTSD 44 du second degré, sur la DHG (Dotation Horaire Globale) pour la rentrée 2022, s'est tenu en présence de la DASEN de Loire-Atlantique le 31 janvier dernier. Petit bilan de cette instance avant une nouvelle instance sur l'ouverture et la fermeture des postes le 11 mars prochain.
Pour en être les relais et ainsi demander des réponses précises à l’inspection académique lors du CTSD 44 second degré, nous avons besoin de vos remontées de terrain.
Alors, merci de prendre quelques minutes sur votre temps pour remplir ce FORMULAIRE.
Le 
Ministère a communiqué sur les moyens alloués aux académies pour le 2d degré à la rentrée 2022 par le biais d’une carte diffusée dans la presse. Cette carte médiatique trompeuse fait apparaître des moyens en hausse presque partout. Ce serait le cas dans l’Académie de Nantes avec 37 ETP (Equivalent Temps plein) supplémentaires. Cette carte mêle les dotations en postes budgétaires et les moyens d’enseignement alloués aux Académies. Ce nouveau tour de passe-passe permet d’afficher un bilan trompeur qui n’a pas échappé aux participants de ce CTSD 44 du second degré.
Analyse du CTSD 44 du second degré :
Attention le bilan est trompeur !
Bilan trompeur, car ces moyens d’enseignement reposent sur des stagiaires fonctionnaires à 18 heures
Quelles seront les conditions d’entrée dans le métier des lauréats du concours qui n’auront comme expérience que des stages de pratique accompagnée et/ou en responsabilité ? En effet, ils devront assumer un poste à temps plein. Sans compter l’impact du blocage de supports 18H sur des postes susceptibles d’être mis au mouvement. La DASEN a indiqué que ces fonctionnaires stagiaires pourront faire 1 HSA et être sur 2 établissements…
Bilan trompeur aussi, car le Ministère table sur une augmentation du recours aux contractuel·les.
Cette année déjà, le Rectorat de Nantes n’est pas parvenu à recruter les contractuel·les dont il a besoin pour que les élèves aient tout simplement cours faute de remplaçants titulaires. La nouveauté pour la prochaine rentrée est le recours aux étudiants contractuel·les alternant·es. Ces étudiants préparent le concours du CAPES et leur mémoire INSPE. La DASEN n’a pas été, à ce stade de l’année, en capacité de donner le nombre de supports prévus dans le département. Ces étudiants contractuel·les alternant·es sont-ils les nouvelles variables d’ajustement des gestionnaires du Ministère ? La DASEN assure que ces étudiants ne pourront faire que 6 heures dans un seul établissement.
Bilan trompeur enfin, car le mouvement de transformation d’heures postes en heures supplémentaires se poursuit.
Dans le département, les heures supplémentaires représentent 4,5 % des DHG en collège, 8,48 % en LP et 12,53 % en lycée. Quel que soit le type d’EPLE, les collègues constatent un nombre trop important d’HSA dans la majeure partie des disciplines. Ils sont nombreux à ne pas vouloir aller au-delà des 2HSA obligatoires. Le problème est qu’on leur demande d’en faire plus de 3. La DASEN a indiqué que certains enseignants demandent des HSA. Nous lui avons répondu gel du point d’indice et salaires insuffisants. De plus, depuis octobre dernier, le décret 2021-1327 indique que les personnels à temps partiel pourront se voir imposer 2 HSA. Cette proposition a reçu un vote unanimement défavorable des organisations syndicales représentatives au CTMEN. La DASEN n’a pas répondu sur ce sujet.
Devoirs faits : le CTSD 44 du second degré constate que l’enveloppe n’est pas extensible
Ce dispositif doit permettre, selon la circulaire de rentrée 2020, de proposer 3 heures d’accompagnement aux devoirs par semaine pour chaque élève (4 heures pour chaque élève de 6e sur la période septembre-décembre). L’écart entre la communication ministérielle et la réalité est sans appel. Dans notre département, certains établissements n’ont pas pu le proposer à tous leurs élèves dès le retour des vacances de la Toussaint 2021, faute d’une enveloppe budgétaire suffisante. Le DASEN Adjoint a indiqué que le dispositif est victime de son succès. L’enveloppe budgétaire n’allant pas grossir, des réajustements seront à faire, car il est impossible de fonctionner avec 1 heure par classe et par semaine…
Effectif classe à 30 et accueil d’élèves accompagnés d’AESH : où est le problème ?
Nous avons demandé à ce qu’une attention particulière soit portée aux ouvertures et fermetures de classes dans les établissements qui accueillent des élèves accompagnés d’AESH. Il s’agit d’éviter les effectifs classe supérieurs à 30 dans des salles rarement adaptées. Il est monnaie courante que les AESH se retrouvent relégué.e.s faute d’espace à un coin de table, notamment dans les collèges accueillant des ULIS. Réponse stupéfiante de la DASEN : les élèves d’ULIS ne doivent pas aller en classe avec une AESH…
Constat du CTSD 44 du second degré : Stagnation des IMP mais augmentation des missions
Nous avons constaté lors du CTSD 44 du second degré que le nombre d’IMP a baissé dans un certain nombre d’établissements. Ce nombre n’augmente pas proportionnellement aux effectifs. Pourtant, d’après les remontées du terrain, le nombre d’IMP attribuées est insuffisant, d’autant que le nombre de missions rattachées à ces IMP ne cessent d’augmenter. La DASEN n’a pas répondu.
Archives :
Déclaration du CTSD 44 second degré 17 octobre 2017
Consulter la déclaration du CTSD 44 second degré du 25 janvier 2018
Consulter la déclaration du CTSD 44 second degré du 13 mars 2018
Déclaration CTSD 44 du 16 10 2018
Déclaration-CTSD-44 du -12-mars-2019
La déclaration CTSD 44 du 27 janvier 2020
CTSD du 29 janvier 2021 pour la préparation de la rentrée 2021