Je suis TZR. Ai-je droit à l’ISSR ?

L'ISSR est l'Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement ; elle concerne les TZR.

L’ISSR c’est quoi ?

L’ISSR c’est l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement.

Elle est versée pour chaque jour effectif de remplacement (c’est-à-dire que vous ne la percevrez pas pendant les congés scolaires ou un congé maladie).

Son montant est fonction de la distance entre votre établissement de rattachement et votre établissement d’exercice de l’année en cours.

Vous pouvez bénéficier de l’ISSR :

  • si vous êtes TZR et que vous effectuez des remplacements d’une durée inférieure à l’année scolaire.

Attention : en cas d’une succession continue de remplacements constituant un remplacement unique sur l’année scolaire, le versement de l’ISSR cesse dès qu’une prolongation mène à la fin de l’année scolaire.

Comment faire pour demander l’ISSR dans l’académie de Nantes ?

Il faut vous adresser au secrétariat de votre établissement. Celui-ci veillera à ce que l‘imprimé de mise en paiement soit complété par votre chef d’établissement. Puis cet imprimé sera envoyé à votre gestionnaire au rectorat de Nantes. Veillez à vérifier sur votre bulletin de salaire au code 0702 (IND. SUJETIONS SPECIALES) si vos ISSRs ont bien été versées.

Quel est le montant de l’ISSR  (au 1ᵉʳ janvier 2022) ?

Ce montant dépend du point d’indice (dont la valeur a été modifiée au 1ᵉʳ juillet 2022)

Distance entre l’établissement de rattachement administratif (RAD) et l’établissement d’exercice Montant de l’ISSR
. moins de 10 km 15,94 €
. de 10 à 19 km 21,04 €
. de 20 à 29 km 26,16 €
. de 30 à 39 km 30.87 €
. de 40 à 49 km 36.86 €
. de 50 à 59 km 42.89 €
. de 60 à 80 km 49.24 €
. par tranche supplémentaire de 20 km 7.34 €

 

En cas de difficultés, contactez les représentants du Sgen-CFDT de l’académie de Nantes.

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