Vous souhaitez travailler à temps partiel lors de la prochaine année scolaire ? Demander une disponibilité ? un congé parental ? ... Voici les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les professeurs des écoles du Maine-et-Loire.
Première demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité… tout sur le temps partiel 49…
Temps partiel et disponibilité dans le Maine-et-Loire
2026-2027
Date limite le 25 janvier 2026 !
Première demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité… voici la note de service départementale temps partiels rentrée 2026.
Retrouvez l’annexe de la circulaire : vous y trouverez les modalités d’octroi d’un temps partiel, mais aussi d’un congé parental, d’une disponibilité, d’un détachement et la modalité de renouvellement et de réintégration.
Toutes les demandes doivent se faire entre le 8 et le 25 janvier 2026, par saisie dématérialisée via COLIBRIS.
Liste des médecins généralistes agréés de Maine-et-Loire : cliquez ici.
Congé parental : Demande initiale deux mois avant le début ou l’expiration du congé. Demande de renouvellement au moins un mois avant l’expiration de la période de congé parental en cours.
Les différents types de temps partiel
Temps partiel de droit
Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il peut être demandé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il ne sera accordé en cours d’année scolaire que s’il suit immédiatement la fin du congé de maternité ou d’adoption.
- pour donner des soins à son conjoint (marié, concubin, PACS), à un enfant à charge âgé de moins de 20 ans (ouvrant droit aux prestations familiales), à un ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou atteint d’une maladie grave, nécessitant la présence d’une tierce personne.
- au fonctionnaire handicapé relevant d’une des catégories visées par le Code du travail.
- Pour créer ou reprendre une entreprise (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
Il est accordé en cours d’année scolaire au moment de la reprise des fonctions (après un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou d’adoption) ou de la survenance de l’évènement créant le besoin de soins. Dans ces cas, la demande doit alors être formulée 2 mois avant la date de reprise prévue.
Lorsque les conditions ne sont plus remplies pour le maintien en temps partiel de droit, l’agent peut :
- être maintenu sur autorisation pour le reste de l’année, s’il en fait la demande
- être réintégré à temps complet, sur un poste, selon les besoins du service.
Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation est une modalité d’exercice du service choisie.
- Pour raisons médicales signalées par le médecin de prévention du Rectorat ou le médecin traitant. Un justificatif médical devra être fourni,
- Pour raisons sociales signalées par les services sociaux. Un justificatif fourni par les services sociaux devra être joint à l’appui de la demande,
- Pour autres motifs : tous documents que vous jugerez utiles de porter à la connaissance de Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour instruction. Une analyse sera faite au cas par cas.
Le temps partiel est demandé par l’agent et décidé par le directeur académique, après avis de l’IEN.
Le directeur académique peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service ou à la situation du département (excédentaire ou déficitaire en enseignants). Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à faire une demande de temps partiel. Si votre demande est refusée, vous pourrez alors faire un recours.
Temps partiel sur autorisation préalable à la demande de retraite progressive
Ce nouveau droit va permettre à des personnels en fin de carrière (à 2 ans ou moins de la retraite) de pouvoir cumuler temps partiel et retraite. Attention, le temps partiel n’est pas automatiquement accordé aux personnels cumulant les conditions de droit à la retraite progressive.
Disponibilité
Les conditions sont précisées dans la même circulaire et les demandes sont à faire dans les mêmes délais. Elles doivent coïncider avec l’année scolaire et la demande doit être faite dans les délais, sauf si la disponibilité et de droit, auquel cas l’agent choisi la date de démarrage de sa disponibilité.
Pour aller plus loin…
[écoles] Puis-je demander une disponibilité ?