Vous souhaitez travailler à temps partiel lors de la prochaine année scolaire, demander une disponibilité ou bénéficier d'un congé parental ? Voici les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les instituteurs et les professeurs des écoles du Maine-et-Loire.
Première demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité… tout sur le temps partiel 49…
Temps partiel 49, congé parental, disponibilité et autres modalités d’exercice
dans le Maine-et-Loire
2024-2025
Date limite le 23 février 2024 !
Première demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité… voici la Circulaire départementale relative aux demandes de temps partiel et autres modalités d’exercice pour la rentrée 2024.
Retrouvez l’annexe de la circulaire : vous y trouverez les modalités d’octroi d’un temps partiel, d’un congé parental, d’une disponibilité, d’un détachement et la modalité de renouvellement et de réintégration.
Toutes les demandes doivent se faire avant le 23 février 2024, par saisie dématérialisée, en cliquant sur ce lien. Les demandes doivent ensuite être imprimées et adressées à l’IEN pour le 27 février 2024.
Liste des médecins généralistes agréés de Maine-et-Loire : cliquez ici.
Congé parental : Demande initiale deux mois avant le début ou l’expiration du congé. Demande de renouvellement au moins un mois avant l’expiration de la période de congé parental en cours.
Les différents types de temps partiel
Temps partiel de droit
Le temps partiel pour raisons familiales est de droit, il est accordé pour les motifs suivants :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il peut être demandé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il ne sera accordé en cours d’année scolaire que s’il suit immédiatement la fin du congé de maternité ou d’adoption.
- pour donner des soins à son conjoint (marié, concubin, PACS), à un enfant à charge âgé de moins de 20 ans (ouvrant droit aux prestations familiales), à un ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou atteint d’une maladie grave, nécessitant la présence d’une tierce personne.
- au fonctionnaire handicapé relevant d’une des catégories visées par le Code du travail.
Il est accordé en cours d’année scolaire au moment de la reprise des fonctions (après un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou d’adoption) ou de la survenance de l’évènement créant le besoin de soins. Dans ces cas, la demande doit alors être formulée 2 mois avant la date de reprise prévue.
Lorsque les conditions ne sont plus remplies pour le maintien en temps partiel de droit, l’agent peut :
- être maintenu sur autorisation pour le reste de l’année, s’il en fait la demande
- être réintégré à temps complet, sur un poste, selon les besoins du service.
Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation est une modalité d’exercice du service choisie.
- Pour raisons médicales signalées par le médecin de prévention du Rectorat ou le médecin traitant. Un justificatif médical devra être fourni,
- Pour raisons sociales signalées par les services sociaux. Un justificatif fourni par les services sociaux devra être joint à l’appui de la demande,
- Pour créer ou reprendre une entreprise (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
- Pour autres motifs : tous documents que vous jugerez utiles de porter à la connaissance de Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour instruction. Une analyse sera faite au cas par cas.
Le temps partiel est demandé par l’agent et décidé par le directeur académique, après avis de l’IEN.
Le directeur académique peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service ou à la situation du département (excédentaire ou déficitaire en enseignants). Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à faire une demande de temps partiel. Si votre demande est refusée, vous pourrez alors faire un recours.
NOUVEAUTE : Temps partiel sur autorisation préalable à la demande de retraite progressive
Ce nouveau droit va permettre à des personnels en fin de carrière de pouvoir cumuler temps partiel et retraite.
La disponibilité
La disponibilité signifie que l’agent est placé temporairement hors de son administration d’origine. Non rémunérée, elle permet parfois de travailler en dehors de l’éducation nationale, tout en gardant un lien avec notre Ministère.
Il existe différents types de disponibilités : des disponibilités de droit ou sur autorisation. Pour plus d’information sur la disponibilité en général, nous vous conseillons ce dossier très complet.
Les disponibilités de droit :
– pour élever un enfant de moins de 12 ans,
– pour suivre un conjoint ou un partenaire de Pacs,
– pour adopter un ou plusieurs enfant(s),
– pour donner des soins à un proche,
– pour exercer un mandat électoral.
Les disponibilités sur autorisation :
– pour convenances personnelles,
– pour études ou recherches présentant un intérêt général,
– pour créer ou reprendre une entreprise.
Les demandes sur autorisation font l’objet d’un examen au cas par cas en tenant compte des contraintes liées aux nécessités de service. Il est important de motiver la demande en y joignant si nécessaire des pièces justificatives. La disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder 10 ans sur l’ensemble de la carrière. La disponibilité pour création ou reprise d’entreprise est limitée à 2 ans et n’est pas renouvelable.
Le congé parental
Le congé parental est accordé de droit sur simple demande du fonctionnaire (pour les contractuel.le.s se reporter au paragraphe au bas de l’article) après la naissance ou l’adoption d’un enfant, en plus du congé de maternité ou du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Attention, à la différence des autres congés pour l’arrivée d’un enfant, le congé parental n’est pas rémunéré.
Vous retrouverez toutes les informations ici.
Le cumul d’activités
Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir !
Vous retrouverez toutes les informations ici.