Demande de temps partiel dans le Maine-et-Loire

Vous souhaitez travailler à temps partiel 49 lors de la prochaine année scolaire ? Voici les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les instituteurs et les professeurs des écoles du Maine-et-Loire.

 Académie de Nantes – circulaire Maine-et-Loire

Circulaire temps partiel 2020-2021

Date limite le 8 mars 2020

 

Première demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité… voici la circulaire précisant les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les temps partiels.

 

 

Temps partiel 49 : les conditions et procédures

Les quotités

Dans le département, vous pouvez bénéficier de quotités variant de 50 à 80 %.

Organisation du service en fonction des rythmes scolaires

Retrouvez l’annexe de la circulaire présentant l’organisation du service dans le cadre d’une répartition hebdomadaire sur 4 jours ou 4,5 jours. La quotité est dans tous les cas adaptée aux nécessités de service.

 

Le calendrier pour le temps partiel 49

Toutes les demandes de temps partiel 49 doivent se faire entre le 10 février et le 8 mars 2020, par saisie dématérialisée,  puis envoi papier à l’IEN avant le 11 mars.

Disponibilité : Saisie dématérialisée entre le 10 février et le 08 mars. Cliquez ici

Voir la circulaire départementale (Annexe).

Congé parental : Demande initiale et renouvellement au moins 2 mois avant le début ou l’expiration du congé. Cliquez ici

Détachement : Demandes adressées à l’IA par voie hiérarchique (IEN) – iena49@ac-nantes.fr – le 08 mars au plus tard.

Allègement de service pour raison médicale : Saisie dématérialisée entre le 10 février et le 08 mars puis envoie papier à l’IEN avant le 11 mars. Cliquez ici

Réintégration après détachement : Demande auprès du ministère. Informer l’IA par courriel le 08 mars au plus tard.

Les différents types de temps partiel

Temps partiel de droit

Le temps partiel pour raisons familiales est de droit, il est accordé pour les motifs suivants :

  • la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il peut être demandé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il ne sera accordé en cours d’année scolaire que s’il suit immédiatement la fin du congé de maternité ou d’adoption.
  • pour donner des soins à son conjoint (marié, concubin, PACS), à un enfant à charge âgé de moins de 20 ans (ouvrant droit aux prestations familiales), à un ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou atteint d’une maladie grave, nécessitant la présence d’une tierce personne.
  • au fonctionnaire handicapé relevant d’une des catégories visées par le code du travail.

Il est accordé en cours d’année scolaire au moment de la reprise des fonctions (après un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou d’adoption) ou de la survenance de l’évènement créant le besoin de soins. Dans ces cas, la demande doit alors être formulée 2 mois avant la date de reprise prévue.

Lorsque les conditions ne sont plus remplies pour le maintien en temps partiel de droit, l’agent peut :

  • être maintenu sur autorisation pour le reste de l’année, s’il en fait la demande
  • être réintégré à temps complet, sur un poste, selon les besoins du service.

Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est une modalité d’exercice du service choisie. Il est donc demandé par l’agent et décidée par le directeur académique, après avis de l’IEN.

Le directeur académique peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service ou à la situation du département (excédentaire ou déficitaire en enseignants).

Cette année le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise n’est plus de droit mais sur autorisation (cf Circulaire).

 

J’ai un poste spécifique, puis-je demander un temps partiel ?

  • Directeur d’école : dans le cas des demandes sur autorisation, appréciation de la situation après entretien avec l’IEN. Le directeur, la directrice doit pouvoir pouvoir assumer l’intégralité des charges liées à sa fonction.
  • Titulaires remplaçants : oui, mais affectation à l’année  sur un remplacement long, dans la circo de rattachement (ou limitrophe), sans versement de l’iSSR.
  • Enseignants maître formateur : appréciation de la situation après entretien avec l’IEN.
  • Enseignants sur postes spécialisés : appréciation de la situation après entretien avec l’IEN
  • Enseignants en SEGPA : toutes les quotités au-delà de 50% peuvent être choisies.

Ces postes étant difficilement compatibles avec un exercice à temps partiel, il convient d’en tenir compte lors de la formulation de vos vœux au mouvement.

 

Incidence sur l’acquisition des trimestres pour la retraite

Il n’y a pas d’incidence sur la retraite pour les personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 (dans la limite de 12 trimestres par enfant).

Dans tous les autres cas, la liquidation de la retraite tiendra compte du temps travaillé pendant la période à temps partiel. Il est alors possible de demander la prise en compte, dans le calcul de la pension, des périodes à temps partiel à équivalence des périodes de temps complet.

Cette demande de surcotisation doit être présentée lors de la demande d’autorisation de travail à temps partiel.