Transfert de personnels vers les établissements récents

Dans l'académie de Nantes, un nouveau lycée et 3 nouveaux collèges ont été ouverts à la rentrée 2017. De nouveaux postes ont été crées à la rentrée 2017 ; d'autres postes vont l'être à la rentrée 2018. Ces postes seront offerts au mouvement intra-académique 2018.

Quels sont les nouveaux établissements créés récemment ?

Du fait de la création à la rentrée 2017 de  nouveaux établissements, des postes ont été crées à la rentrée 2017 ; d’autres le seront à la rentrée 2018. Ces nouveaux établissements sont :

  • un lycée à Carquefou (Loire Atlantique)
  • le collège à Erdre- Porterie à Nantes (Loire Atlantique)
  • le collège Michel Ragon à Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)

Quelles conséquences sur les établissements voisins ?

Du fait d’un transfert d’une partie de leurs élèves vers les nouveaux établissements, dans trois établissements voisins, des postes seront supprimés dans certaines disciplines.

Les établissements concernés par ces éventuelles suppressions de postes liées aux ouvertures d’établissement sont :

  • le lycée de La Colinière à Nantes (en raison de l’ouverture du lycée de Carquefou ) .
  • le collège Rutigliano à Nantes (en raison de l’ouverture du collège Erdre Porterie )
  • le collège Jules Ferry à Montaigu (en raison de l’ouverture du collège Michel Ragon à Saint-Hilaire-de-Loulay )

Qu’est-ce que le transfert ?

Tout d’abord,  le conseil d’administration de chaque établissement concerné détermine la ou les discipline(s) affectée(s) par une ou des suppressions de postes. Ensuite,  les enseignants de ces disciplines pourront, s’ils sont volontaires, voir leur poste transféré au nouvel établissement voisin.

Cette opération nommée « transfert » est une mesure administrative particulière dans le cadre des opérations préalables au mouvement. Elle permet aux intéressé(e)s d’être réaffecté(e)s dans le nouvel établissement sans participer aux opérations de mutation.

Quels personnels bénéficieront du transfert ?

  • Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi se portant volontaires pour le transfert de leur poste seront prioritairement réaffectés dans le nouvel établissement.
  • Ensuite, si aucun enseignant n’est volontaire , la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement.
  • Enfin, si le nombre de volontaires est insuffisant,  la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement. Lorsque plusieurs agents détiennent la même ancienneté de poste, c’est celui qui a l’échelon le moins élevé qui sera concerné par la mesure de carte scolaire.
  • Si dans une discipline, le nombre de volontaires pour le transfert est supérieur à celui des postes créés dans le nouvel établissement, ce sont les agents qui ont la plus forte ancienneté dans leur établissement à titre définitif qui bénéficieront du transfert.
  • Si plusieurs agents détiennent la même ancienneté de poste, c’est celui qui est classé à l’échelon le plus élevé qui bénéficiera du transfert. De plus, en cas d’égalité de barème fixe* , le bénéficiaire sera celui qui a le plus grand nombre d’enfants de moins de 20 ans à charge.

* Le barème fixe  est calculé à partir de l’ancienneté de poste et  l’échelon détenu au 31 aout 2017.

Quelles conséquences pour les personnels ?

  • Les personnels volontaires pour un transfert  pourront, s’ils le souhaitent, participer au mouvement intra-académique 2018. Cette participation au mouvement leur permettra d’obtenir un autre poste. Ils conserveront une priorité de 1500 points, sur le vœu « établissement » exclusivement, afin de retrouver le poste sur lequel ils étaient affectés avant transfert.
  • Les personnels non volontaires pour le transfert mais dont le poste est supprimé devront obligatoirement participer au mouvement intra-académique. En effet, ils doivent retrouver une affectation à la rentrée scolaire 2018. Leurs conditions de réaffectation sont celles  des personnels enseignants et d’éducation concernés par une mesure de carte scolaire.

Quel est le calendrier des opérations ?

  • 19 février 2018

les personnels concernés par une mesure de carte scolaire devront transmettre à Vincent ARMANINI, adjoint au chef de la division des personnels enseignants l’imprimé suivant complété.

  • au plus tard le 14 mars 2018

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire  recevront un courrier  les informant de cette décision.

Le transfert vers les nouveaux  établissements est une possibilité offerte aux personnels des établissements voisins impactés par les transferts d’élèves. Les postes créés dans ces établissements seront donc pourvus en partie par des personnels transférés. Mais, d’autres postes pourront être disponibles pour des candidats aux mutations intra-académiques 2018. En cas de difficultés ou incompréhensions , n’hésitez-pas à nous contacter !