Transfert de personnels vers les établissements récents

Dans l'académie de Nantes, un nouveau lycée a été ouvert à la rentrée 2017. De nouveaux postes ont été crées aux rentrées 2017 et 2018 ; d'autres postes vont l'être à la rentrée 2019. Ces postes seront offerts au mouvement intra-académique 2019.

Quels sont les nouveaux établissements créés récemment ?

Plusieurs établissements ont été crées à la rentrée 2017 :

  • un lycée à Carquefou (Loire Atlantique)
  • le collège à Erdre- Porterie à Nantes (Loire Atlantique)
  • le collège Michel Ragon à Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)

Cependant, le dispositif de transfert de postes ne sera reconduit à la rentrée 2019 que pour le lycée de Carquefou.

Quelles conséquences sur les établissements voisins ?

Du fait d’un transfert d’une partie de ses élèves vers le  nouveau  lycée de Carquefou des postes seront supprimés au lycée de la Colinière dans certaines disciplines.

Qu’est-ce que le transfert ?

Tout d’abord,  le conseil d’administration de chaque établissement concerné détermine la ou les discipline(s) affectée(s) par une ou des suppressions de postes. Ensuite,  les enseignants de ces disciplines pourront, s’ils sont volontaires, voir leur poste transféré au nouvel établissement voisin.

Cette opération nommée « transfert » est une mesure administrative particulière dans le cadre des opérations préalables au mouvement. Elle permet aux intéressé.e.s d’être réaffecté.e.s dans le nouvel établissement sans participer aux opérations de mutation.

Quels personnels bénéficieront du transfert ?

  • Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi se portant volontaires pour le transfert de leur poste seront prioritairement réaffectés dans le nouvel établissement.
  • Ensuite, si aucun enseignant n’est volontaire , la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement.
  • Enfin, si le nombre de volontaires est insuffisant,  la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement. Lorsque plusieurs agents détiennent la même ancienneté de poste, c’est celui qui a l’échelon le moins élevé qui sera concerné par la mesure de carte scolaire.
  • Si dans une discipline, le nombre de volontaires pour le transfert est supérieur à celui des postes créés dans le nouvel établissement, ce sont les agents qui ont la plus forte ancienneté dans leur établissement à titre définitif qui bénéficieront du transfert.
  • Si plusieurs agents détiennent la même ancienneté de poste, c’est celui qui est classé à l’échelon le plus élevé qui bénéficiera du transfert. De plus, en cas d’égalité de barème fixe* , le bénéficiaire sera celui qui a le plus grand nombre d’enfants de moins de 18 ans à charge.

* Le barème fixe  est calculé à partir de l’ancienneté de poste et  l’échelon détenu au 31 aout 2018.

Quelles conséquences pour les personnels ?

  • Les personnels volontaires pour un transfert  pourront, s’ils le souhaitent, participer au mouvement intra-académique 2019. Cette participation au mouvement leur permettra d’obtenir un autre poste. Ils conserveront une priorité de 1500 points, sur le vœu « établissement » exclusivement, afin de retrouver le poste sur lequel ils étaient affectés avant transfert.
  • Les personnels non volontaires pour le transfert mais dont le poste est supprimé devront obligatoirement participer au mouvement intra-académique. En effet, ils doivent retrouver une affectation à la rentrée scolaire 2019. Leurs conditions de réaffectation sont celles  des personnels enseignants et d’éducation concernés par une mesure de carte scolaire.

Quel est le calendrier des opérations ?

  • 26 février 2019

les personnels concernés par une mesure de carte scolaire devront transmettre à Vincent ARMANINI, adjoint au chef de la division des personnels enseignants  l’imprimé suivant complété.

  • au plus tard le 12 mars 2019

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire  recevront un courrier  les informant de cette décision.

Le transfert vers les nouveaux  établissements est une possibilité offerte aux personnels des établissements voisins impactés par les transferts d’élèves. Les postes créés dans ces établissements seront donc pourvus en partie par des personnels transférés. Mais, d’autres postes pourront être disponibles pour des candidats aux mutations intra-académiques 2019. En cas de difficultés ou incompréhensions , n’hésitez-pas à nous contacter !