Vote des statuts de Nantes Université, pourquoi nous avons voté contre

Nous souhaitons par nos votes contre aux CHSCT, CTE  et CA porter la voix des personnels et alerter à propos des dangers de cette construction.

Une position unanime et constante de toutes les organisations syndicales et des personnels

Nous rappelons en introduction la position unanime des organisations syndicales durant tout le processus : vote contre à chaque fois que nous avons été consultés à propos de la NUN et ensuite de la NU.

Pourquoi toutes les organisations syndicales se sont-elles opposées de manière constante durant tout le processus à chaque fois qu’elles ont été consultées ?

D’abord une question de processus de mise en place

  • Mise en place à marche forcée
  • Sans consultation des personnels
  • Processus où les arguments des organisations n’ont aucunement été repris dans le texte final
  • la mise en avant du « processus de co-construction » est donc un argument de façade

A ce propos les deux enquêtes faites en 2017 et 2018, ainsi que la pétition  (texte en annexe) ont régulièrement montré la défiance des personnels envers le projet de NU. Le dispositif mis en place a surtout été un processus où seuls les points de vue des responsables de l’Université ont pu être pris en compte.

Enfin au niveau national le SGEN CFDT a voté contre deux fois au CNESER (conseil national de enseignement supérieur et de la recherche – conseil consultatif mais où tous les projets de l’enseignement supérieur passent) :

  • Lors de la présentation du projet de décret sur les établissements expérimentaux dérogatoires
  • Et lors de la présentation du projet de regroupement Nantais

Les statuts et le fonctionnement futur de la N.U. constituent un problème démocratique qui est un problème de fond pour nous.

Le mode de fonctionnement futur tend à minorer le rôle des personnels. Et cela pour plusieurs raisons :

  • Les prérogatives du futur conseil d’administration sont minorées. Il est associé à un Directoire et à un conseil de la direction stratégique
  • La présence au sein du pôle sciences et technologie d’un établissement de type EPSCP (École Centrale Nantes)
  • La représentation des personnels dans les instances est minorée
  • Le fonctionnement est verrouillé
  • Que ce soit par le processus de nomination des directeurs de pôles – particulièrement pour le pôle Sciences et techniques qui sera automatiquement dirigé par le directeur de l’École Centrale.
  • Que par le CPOM qui va être imposé par « le central » à chaque pôle
  • Nous sommes donc au stade 2 de la loi LRU, la gestion de la pénurie ne sera plus faite au central, mais déléguée aux pôles
  • Ce qui va induire une compétition entre pôles et aussi entre les composantes de chaque pôle.

En conséquence aucune garantie ne peut être donnée à la fois sur les questions des ressources humaines et de la modification  des processus de gestion

Toute la gestion actuelle s’appuie sur le développement du recrutement de contractuels BIATS mais aussi maintenant enseignants. Nous avons souligné à de nombreuses reprises les effets délétères d’une telle politique :

  • Pour les personnels contractuels eux-mêmes
  • Pour les personnels titulaires ensuite
  • Et pour les résultats en termes de qualité de fonctionnement des services et de conséquences financières

Concernant les processus de gestion et la fonction administrative au sein de l’Université, l’enquête CHSCT a souligné les difficultés actuelles de fonctionnement des services et les solutions à apporter (extrait du rapport de l’expertise CHSCT) :

  • des constats :
  • Des processus auto-entretenus de création et diffusion de la surcharge
  • Une fragilisation des conditions de réalisation du travail individuel et collectif
  • Passer d’une logique d’administration du quotidien à une logique d’anticipation pour tenter de résorber la surcharge.
  • des préconisations :
  • Renforcer les capacités d’analyse des problèmes et des situations à enjeux
  • Déterminer les besoins du terrain issus de l’analyse des situations de travail réelles.
  • Engager des expérimentations progressives,

Les modifications envisagées des processus de gestion liés à la mise en place de la NU, et donc des pôles, vont venir s’appliquer sur des situations déjà fragilisées sans moyens supplémentaires.

En conséquence nous souhaitons par nos votes contre aux CHSCT, CTE  et CA porter la voix des personnels et alerter à propos des dangers de cette construction :

  • déficit démocratique,
  • difficultés liées au manque de moyens humains (déjà confirmés par les faits) 
  • modification des processus de gestion réalisés à marche forcée...

Nantes, le 25 septembre 2019

Pétition des personnels de l’Université de Nantes

Contre la mise en place des statuts de la Nouvelle Université à Nantes

Les personnels et leurs élus ont depuis longtemps et à de nombreuses reprises exprimé leurs oppositions au projet de Nouvelle Université à Nantes tel qu’il a été conçu par l’équipe présidentielle.

Malgré les proclamations de co-construction émanant de la présidence d’Université, jamais il n’a été tenu compte de nos remarques et de nos propositions.

L’expertise diligentée par le CHSCT a clairement montré la situation actuelle de fonctionnement de l’université de Nantes qui est fragile, et les risques que fait courir le projet de la Nouvelle Université à Nantes pour les personnels. L’ensemble des organisations syndicales  s’est clairement et unanimement prononcée à ce sujet à de nombreuses reprises.

Les statuts de la Nouvelle Université à Nantes, dérogatoires au code de l’éducation et cela est clairement écrit, ne sont que la concrétisation de ce projet qui vise à s’affranchir des « contraintes » de la fonction publique.

Ces « contraintes » constituent tout au contraire pour nous, les garanties d’un fonctionnement au service de tous et un garde-fou contre toutes les dérives possibles. Ces contraintes sont la traduction des valeurs que nous portons pour l’université.

Nous demandons la refonte totale du projet, afin qu’il soit compatible avec le code de l’éducation afin que nous restions une Université de plein droit.

Les élus des différents conseils

Lire l’article Sgen-Pays de Loire Big isn’t beautiful d’octobre 2018