heures de fractionnement et temps de travail des AESH

Temps d’accompagnement, activités connexes, heures de fractionnement… Comment s’y retrouver ?

Votre contrat de travail d’AESH précise votre temps de travail annuel. Il donne également la période de référence de votre service (entre 41 et 45 semaines). Enfin, vous y trouvez la durée annuelle d’accompagnement des élèves notifiés. Le temps d’accompagnement hebdomadaire, ce sont les heures d’accompagnement que vous faites chaque semaine auprès du ou des élèves ayant une notification MDPH.

La participation à des réunions, la préparation à l’accompagnement et les formations (y compris auto-formation) constituent le temps d’activités connexes. Ces heures connexes sont calculées sous la forme d’un forfait tenant compte du temps d’accompagnement hebdomadaire et d’un nombre de semaines au-delà de 36 semaines. Vous pouvez utiliser ce forfait d’heures toute l’année, selon vos besoins et sans justifications. Ce temps d’activités connexes ne peut pas être converti en temps d’accompagnement qui s’ajouterait au temps d’accompagnement hebdomadaire déjà prévu dans le contrat. Il ne doit pas non plus servir pour des missions qui ne sont pas prévues dans la circulaire relative aux missions des AESH.

Comme les fonctionnaires non enseignants, vous bénéficiez de jours de fractionnement qui permettent de diminuer l’horaire annuel ou de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Ces 14 heures de fractionnement peuvent être utilisées selon 2 modalités, à discuter avec votre employeur :

  • 2 jours de congés rémunérés par an,
  • du temps de travail en moins chaque semaine.

Afin de mieux vous y retrouver, nous vous proposons ci-dessous un outil. Celui-ci calcule ces différents temps de service selon la modalité d’utilisation des heures de fractionnement.

Dans le tableau en ligne ci-dessus, renseignez votre quotité de service et la période de référence de votre contrat.

Puis-je profiter des RIS et des Formations du Sgen-CFDT ?

Vous avez le droit de déduire 3 heures chaque trimestre de vos heures de travail pour assister à une RIS ou une Formation Syndicale. Ainsi, votre employeur vous accorde de droit une autorisation d’absence. Cette absence sera sur votre temps d’accompagnement si c’est en semaine sinon sur vos heures connexes. Vous devez informer l’établissement scolaire ainsi que votre employeur- recruteur au moins 48 à 72h avant par un formulaire de demande d’autorisation d’absence.