Élections des parents d’élèves : explications et outils

Publié le jeudi 14 septembre

Élections des parents d’élèves : explications et outils

La préparation des élections des représentants de parents d’élèves est toujours longue et fastidieuse… C’est pourquoi les militants du Sgen-CFDT mettent à votre disposition des outils que vous pouvez facilement réutiliser dans votre école ; il s’agit :

  • Télécharger l’échéancier ICI :   d’un échéancier des opérations-obligations à tenir selon des dates fixes, les modalités de vote expliquées aux parents (chaque année, de nombreux votes sont invalidés sur des problèmes d’enveloppes, de signature…)

Élections des parents d’élèves… Désormais avec la possibilité d’un vote uniquement par correspondance ?

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école… Voici la nouveauté : « Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »

Et s’il n’y a qu’une liste ?

Il est tout à fait possible de ne pas effectuer le vote en cas de liste unique.
La Loi Rilhac le permet : « Art. R. 411-12 –Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école. »
Pour le mettre en place, il convient de réunir un conseil d’école extraordinaire afin de consulter sur la possibilité de ne pas organiser les élections de parents d’élèves. Le conseil d’école se prononce et un procès-verbal de consultation est rédigé. Finalement, c’est le directeur, la directrice qui décide de l’organisation (ou de la non-organisation).