RIS, HMIS ou journée de formation syndicale : Comment participer ?

Une RIS est une Réunion d’Information Syndicale et concerne le premier degré.

Une HMIS est une Heure MensuelRIS AESHle d’Information Syndicale et concerne le second degré.

RIS ou HMIS : une autorisation de droit

Comme pour les autorisations d’absence « de droit », vous devez demander, mais elles sont accordées automatiquement.

Dans le Guide de l’accompagnant des élèves et des personnels en situation de handicap, vous pouvez trouver la liste des autorisation de droit. C’est celle-ci qui nous concerne pour les informations syndicales :

« Les personnels sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer à l’heure mensuelle d’information syndicale »(page 21)

(Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 / art. 5).

Pour une RIS ou une HMIS : envoyez votre demande d’autorisation d’absence

Vous devez obligatoirement envoyer votre demande d’autorisation d’absence ainsi que la convocation à la RIS, au moins 10 jours avant, en précisant l’heure, le lieu de l’information syndicale, ainsi que les heures et jours de votre absence.

  • proviseur du lycée Douanier Rousseau à Laval pour les AESH gérés par le SMPA2E,
  • proviseure du lycée Le Mans Sud au Mans pour les AESH gérés par le SMP LMS,
  • chef du SAE pour les AESH gérés par le service

N’oubliez pas de fournir l’attestation de présence (à demander le jour de la RIS ou de l’HMIS) au plus vite.

Ne pas confondre avec les journées de formation syndicale

D’après la Loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 «Les agents non titulaires de l’Etat en activité bénéficient, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, d’un congé pour la formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par année.»

Tout personnel AESH a donc le droit de participer à des formations syndicales dans la limite de 12 jours par an, avec maintien de leur rémunération.

Quand vous vous inscrivez à une formation syndicale, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois à l’avance. Nous vous proposons un modèle de courrier lors de votre inscription à nos formations.

Pour aller plus loin...

  • Les RIS du 1er degré

    Les RIS du 1er degré