Comment se passe un CSA SD sur la carte scolaire ?

Retrouvez les articles sur la carte scolaire dans chaque département

Voici les ouvertures et les fermetures de classe décidées lors de la carte scolaire de chaque département des Pays de Loire.

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Sur quelles données se base l’administration ? Comment le Dasen décide-t-il des ouvertures/fermetures ?

Critères retenus :

• Calcul du plafonnement (24 en GS/CP/CE1, entre 12 et 16 en éducation prioritaire) puis effectif / classes qui restent.
• IPS mis à jour chaque année
  
• Attention apportée aux écoles avec Ulis, avec enfants voyageurs, aux élèves à besoin éducatif particulier…
• Dynamique en hausse ou en baisse des effectifs de l’école sur plusieurs années.
• Vérification des effectifs sur Onde, auprès des maires, auprès des directions.

L’administration se base sur la dernière relève des effectifs effectuée par toutes les écoles, à la même date. Elle s’informe également auprès des mairies. Enfin, elle demande aux IEN de « pondérer » les chiffres donnés par les directions d’école. Ainsi, les IEN font le travail de regarder les répartitions des élèves dans les écoles en prenant en compte les plafonnements à 24 en GS/CP/CE1 (entre 12 et 16 en éducation prioritaire).

Elle tient compte des écarts entre les prévisions annoncées et les effectifs réels des deux années précédentes. C’est à partir de cet écart que l’administration se prononce quant à une ouverture ou une fermeture.

De plus, elle regarde si une mesure d’ouverture ou de fermeture ne concerne pas juste une tranche d’âge. En effet, la mesure doit être prise dans le cadre d’une vision d’ensemble des tranches d’âges dans l’école. Il n’y a aucun intérêt à ce qu’une mesure soit prise une année si l’année suivante la mesure contraire doit s’appliquer…

Enfin, les conditions particulières de l’école comme son IPS, la présence d’une Ulis ou le nombre de fiches RSST rédigées peuvent peser dans la balance.

3 phases pour la carte scolaire

Phase 1 (socle) en janvier-février : plus de mesures de fermetures pour se garder de la marge et ainsi, éviter les fermetures en septembre.

Les TPS ne sont comptabilisés que pour l’éducation prioritaire.

Phase 2 (ajustements) en juin.

Phase 3 (derniers ajustements) en septembre.

Le vote de la carte scolaire

À la fin du CSA, les organisations syndicales qui siègent votent. Il s’agit de donner son avis, pour, contre ou en abstention, sur la répartition que le Dasen fait de l’enveloppe que lui donne le ministère. Certaines OS votent systématiquement contre.

La CFDT Éducation tient à ce qu’une certaine équité soit respectée.

Comment veille la CFDT Éducation ?

La CFDT Éducation veille dans un premier temps à la concordance des chiffres (prévisions et réels) entre ceux que vous nous fournissez et ceux de l’administration. En cas de différence, les élu·es CFDT vous contactent et demandent à l’administration de justifier leurs chiffres.

La CFDT Éducation vous conseille si la situation de votre école nécessite un suivi ou un accompagnement spécifique.

Alors, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des effectifs à suivre jusqu’à la rentrée.

Si vous êtes satisfait·e de notre travail, sachez que vous pouvez nous soutenir en adhérant à la CFDT Éducation des Pays de Loire, car seules les cotisations nous donnent les moyens de nous mettre au service des collègues.

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