Nous avons été alertés par des collègues contractuels enseignant en CDD dans les collèges et lycées qui découvrent que leur contrat n’est pas renouvelé au 1er décembre 2020. Ils n’ont pas reçu d’information du rectorat leur signifiant le non renouvellement de leur contrat une semaine avant l’échéance, comme c’est prévu réglementairement. Très souvent, pensant qu’un nouveau contrat allait être envoyé, ils ont continué à assurer leurs cours. Le rectorat les informe qu’ils ne seront pas payés en décembre. Cette situation est incompréhensible et intolérable.

Par ailleurs, certains collègues, après avoir signé un PV d’installation, ont été contactés : les services leur ont dit que pour être payés, ils devaient signer une lettre d’engagement qui couvrait la période pour laquelle, cependant, ils avaient signé leur PV. Cette demande qui s’adresse à des personnels précaires est incompréhensible : comment un contrat peut-il être remplacé par une lettre d’engagement ? On leur parle de statut de vacataire pour le mois de décembre.

Ces dysfonctionnements nous posent question. Comment peut-on décider au dernier moment que des contrats s’arrêtent au 1er décembre ? Qu’est-ce qui n’a pas été anticipé ? Qu’est-il prévu en terme de rupture dans les carrières de nos collègues ? Est-ce que ce statut de vacataire ouvre les mêmes droits ? De quelles garanties écrites pourront disposer nos collègues qui ont  été laissés sans explications ?

À court terme, nous proposons que tous ces collègues soient payés entièrement en décembre et qu’un nouveau contrat leur soit adressé le plus rapidement possible. Ne pas le faire, ce serait reconnaître que des enseignant·es puissent travailler devant élèves une semaine sans contrat et sans être payés. Des solutions de versement de salaires doivent pouvoir être trouvées, d’autant plus que le nombre de personnes concernées reste gérable, il nous semble.

À moyen terme, nous vous demandons par la présente une analyse claire qui permettrait de comprendre et de faire en sorte qu’une telle situation ne se reproduise pas. La situation nous semble d’autant plus urgente à traiter que le recours aux contractuels va se développer avec
la réforme de la fonction publique.

Nous vous remercions pour l’attention que vous voudrez bien apporter à cette situation urgente et vous prions d’agréer, Monsieur le Recteur de
l’académie de Nantes et Chancelier des Universités, l’expression de nos respectueuses salutations.

Le Conseil Syndical du Sgen-CFDT, Syndicat général, de la Maternelle à l’Université