Non titulaire : Cadre de gestion des contractuels /non-titulaires mai 2017

CTA du 11 mai 2017 => Conditions de rémunération des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Comité technique académique du 11 mai 2024.

La présente note présente les propositions de l’académie de Nantes en matière de positionnement indiciaire des contractuels au moment de leur recrutement et de conditions de réexamen de leur rémunération en cas de renouvellement de contrat à durée déterminée (CDI) et de poursuite des relations contractuelles en contrat à durée indéterminée (CDI).

 

Cadre de gestion des contractuels mai 2017

Et sa circulaire_2017_annexe_4

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