La 1ère CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) d'accès à la classe exceptionnelle des certifiés de l'académie de Nantes a eu lieu le mardi 13 février 2018.
Tout d’abord, rappelons les conditions nécessaires pour pouvoir accéder à la classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle est un 3e grade qui a été créé en lien avec le PPCR.
Si vous êtes agrégé-e, consultez plutôt la page dédiée.
Quelles sont les conditions d’accès à la classe exceptionnelle ?
Pour être promouvable, il faut au moins être au 2ème échelon de la hors-classe c’est-à-dire avoir été promu-e hors-classe au plus tard au 01/09/16. Les candidatures sont réparties dans deux viviers. Les conditions et modalités d’accès à la classe exceptionnelle sont propres à chaque vivier.
- 1er vivier : il faut candidater et avoir exercé certaines fonctions pendant au moins 8 ans.
- 2nd vivier : il faut avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de la hors-classe, et dans ce cas il n’est pas nécessaire de candidater.
Toutefois, une candidature peut figurer dans les deux viviers à la fois.
Pour la campagne 2019, il faut candidater via i-prof du 29 avril 2019 au 17 mai 2019. La CAPA aura lieu le 27 juin 2019
Pourquoi tant de candidatures rejetées ?
De manière générale, les candidats ont éprouvé des difficultés à repérer les fonctions reconnues pour que leur candidature soit considérée comme recevable pour le vivier 1. Ces difficultés ont généré un lourd travail de vérification pour les services du rectorat et ont conduit à invalider de nombreuses candidatures .
Ainsi, pour l’académie de Nantes, 338 des 609 candidatures de certifié-es déposées pour le vivier 1 ont été considérées comme non recevables.
Voici quelques-uns des motifs qui ont conduit les services du rectorat à rejeter des candidatures.
Les élu-e-s du Sgen-CFDT ont déploré que la totalité des services effectués en éducation prioritaire n’aient pas tous été pris en compte.
- En effet, tous les dispositifs de l’éducation prioritaire n’ont pas été recensés dans la circulaire de la Direction Générale des Ressources Humaines. Les services du rectorat ont suivi à la lettre une circulaire ministérielle qui ne tient pas compte de la réalité de terrain.
- Par ailleurs, l’exercice en BTS n’est pris en compte que pour les collègues dont le poste est spécifique. Or plusieurs collègues exercent à temps plein en BTS sans pour autant être affectés sur poste spécifique.
- Autre exemple : les fonctions de formateur n’ont été prises en compte qu’avec l’obtention du CAFFA, soit au maximum 1 an, puisque le CAFFA n’existe que depuis 2016. Pourtant, de nombreux collègues assument les fonctions de formateur académique depuis très longtemps.
Ces rejets ont suscité de nombreuses et légitimes incompréhensions chez les candidats.
Des injustices réparées pour la campagne 2018.
Cependant, pour la campagne 2018, le ministère avait revu les fonctions reconnues pour postuler au titre du 1er vivier. Le Sgen-CFDT décrypte ces évolutions. Les fonctions désormais reconnues avaient été détaillées dans le bulletin officiel du 5 avril 2018 .
Par ailleurs, pour la 1ère campagne, les élu-e-s du Sgen-CFDT déplorent les délais extrêmement courts donnés à tous que ce soit :
- aux candidats pour contester la non recevabilité de leur candidature.
- aux chefs d’établissements et IPR pour rédiger leurs avis.
- ainsi qu’aux services du rectorat pour traiter les candidatures, les contestations et recueillir les avis.
Pour la campagne 2019, le ministère a de nouveau modifié les règles.
Comment sont classées les candidatures de l’académie de Nantes ?
Tout d’abord, les candidatures sont classées à l’aide d’un barème. Voici les éléments constituant le barème :
- des points en fonction de l’échelon dans la hors-classe et de l’ancienneté dans l’échelon: voir tableau sur l’article de sgen-plus.
- des points correspondant à l’avis émis par le Recteur:
| Avis du Recteur | Nombre de points |
| Excellent | 140 |
| Très satisfaisant | 90 |
| Satisfaisant | 40 |
| Insatisfaisant | 0 |
L’avis du Recteur est émis à partir des avis littéraux du chef d’établissement et de l’IPR.
Le barème actuel ne convient pas au Sgen-CFDT.
En complément, ce que pense le Sgen-CFDT de ce barème.
Comment le Recteur de l’académie de Nantes a-t-il réparti ses avis ?
- Pour le vivier 1 : Le Recteur peut émettre 20% d’avis « Excellent » et 20% d’avis « Très Satisfaisant » (54 de chaque pour l’académie de Nantes).
- Pour le vivier 2 : Le Recteur peut émettre 5% d’avis « Excellent » (45 pour notre académie), et 30% d’avis « Très Satisfaisant » (272 pour notre académie)
Combien de promu-e-s ?
Ce sont :
- 251 collègues qui ont été promu-e-s au titre du vivier 1.
- 55 collègues qui ont été promu-e-s pour ce second vivier.
Quel a été le rôle des élues présentes à la CAPA ?
La déclaration préalable faite par les élues du Sgen-CFDT présentes est téléchargeable.
Les élues du Sgen-CFDT ont demandé une attention particulière pour les collègues proches de la retraite. En effet, certains sont bloqués au dernier échelon de la hors-classe depuis de nombreuses années. L’effet sur la pension de cette promotion est significatif.
Comment savoir le résultat de la CAPA ?
Tous les adhérent-e-s repéré-e-s ont été informé-e-s nominativement du résultat les concernant. Les sympathisant-e-s nous ayant contacté-e-s ont aussi été informé-e-s. Les élu-e-s certifié-e-s du Sgen-CFDT restent à votre disposition pour toute explication supplémentaire.
Les promotions prononcées prennent effet au 1er septembre 2017.
Pour la campagne 2018, les candidatures doivent être saisies du 09/04 au 25/04 /2018. Pour vous aider, un tutoriel est disponible.
La CAPA aura lieu le 4 juillet 2018 et les promotions prononcées alors prendront effet au 1er septembre 2018.