Comment se passe un CSA SD sur la carte scolaire ?

Publié le mercredi 5 février 2025

Lors des Comités Sociaux Académiques Spéciaux Départementaux, les Dasen décident des ouvertures et des fermetures envisagées pour la carte scolaire de la rentrée prochaine. Comment prennent-ils et elles ces décisions ? Quel est le déroulement d'un CSA SD ?

La carte scolaire est le résultat d’un long processus qui aboutit à la répartition des postes sur tout le territoire. De la répartition des postes entre les académies à l’annonce des ouvertures et fermetures de classe dans les écoles… Quelles sont les étapes ? Qui est consulté ? Qui décide ?

Carte scolaire – Où, quand et comment sont prises les mesures qui concernent les écoles ?

Le CSA SD (Comité Spécial d’Administration Départemental) et le CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale) sont les instances qui ont pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles du département.

C’est dans ces instances que le Directeur Académique (DASEN) présente les projets d’ouverture et de fermeture de classes dans les écoles. Les organisations syndicales représentatives peuvent également proposer des ouvertures, défendre des situations…

Un long processus

Pour les directeurs et directrices, ces opérations de carte scolaire commencent dès la mi-septembre. Les directeurs et directrices doivent communiquer les effectifs des écoles à leur IEN via l’application ONDE. Une 2ème remontée est demandée mi-novembre.

Sur la base de ces remontées chiffrées, le Rectorat est invité à un dialogue de gestion avec le Ministère de l’Éducation nationale (début décembre) pour échanger sur la situation globale de l’académie. Fin décembre, lorsque toutes les académies ont pu avoir ce dialogue de gestion, la ventilation des dotations entre les académies est officialisée lors d’un CSA Men (CSA Ministériel). La CFDT siège à ce CSA Men.

En janvier, le Rectorat convoque un CSA A (CSA Académique) pour dévoiler la ventilation des postes du 1er degré entre les départements de l’académie. Ensuite, selon les départements, des groupes de travail sont convoqués dès le mois de janvier pour travailler les priorités départementales… La CFDT des Pays de Loire siège à toutes ces instances.

Première phase de la carte scolaire

C’est seulement à partir de mi-février, début-mars qu’un CSA SD puis un CDEN analysent toutes les situations afin d’établir une carte scolaire globale pour préparer la rentrée scolaire suivante. Quelques jours avant les instances, les IEN prennent contact auprès des élus locaux pour échanger sur la situation des écoles (fermeture, remaillage…) et également des directeurs et directrices.
Les représentant·es de la CFDT Éducation des Pays de la Loire y défendent les ouvertures nécessaires et alertent sur les fermetures risquées. Nous demandons ainsi la prise en compte des spécificités (ruralité, démographie, locaux, ulis, IPS…). Cela permet à certaines écoles d’échapper à une fermeture ou d’obtenir une ouverture.

Deuxième phase

Une 2ème phase dite d’ajustements a lieu en juin. Des évolutions significatives d’effectifs peuvent en effet entraîner une nouvelle analyse avec réactualisation des effectifs.

Le but est d’obtenir la carte scolaire la plus fine possible pour éviter des changements de structures tardifs (jusqu’à septembre…) qui entraineraient notamment le mouvement des enseignants privés de poste par des mesures de fermetures.

Troisième phase

La troisième phase est celle de la rentrée scolaire. Des mesures d’urgence peuvent encore être prises (ouvertures et rarement des fermetures). Pour cela, fin juin et début septembre, les ajustements peuvent se faire en fonction d’une éventuelle réserve de postes bloqués lors des opérations de janvier-février ou bien en fonction de la réalité. 

Le DASEN est finalement le seul décisionnaire technique des ouvertures et fermetures… après consultation et avis (votes) des instances CSA SD puis CDEN. La CFDT Éducation des Pays de la Loire accompagne les équipes. Elle lance ainsi chaque année une enquête en ligne. Celle-ci permet aux équipes pédagogiques de faire connaitre au plus proche l’évolution de leurs effectifs (ex : livraison de logements…). L’enquête permet aussi de faire valoir les spécificités de leur école ou RPI. Ces informations sont essentielles pour les représentant·es de la CFDT Éducation des Pays de la Loire. La CFDT peut ainsi évoquer plus précisément et défendre les situations des écoles lors des CSA carte scolaire.

Ouverture de classe ? Fermeture de classe ? Complétez notre enquête ICI

Sur quelles données se base l’administration ? Comment le Dasen décide-t-il des ouvertures/fermetures ?

Critères retenus :the-strategy-1080533_1920

  • Calcul du plafonnement (24 en GS/CP/CE1, entre 12 et 16 en éducation prioritaire) puis effectif / classes qui restent.
  • IPS mis à jour chaque année
  • Attention apportée aux écoles avec Ulis, avec enfants voyageurs, aux élèves à besoin éducatif particulier…
  • Dynamique en hausse ou en baisse des effectifs de l’école sur plusieurs années. Elle tient compte des écarts entre les prévisions annoncées et les effectifs réels des deux années précédentes. C’est à partir de cet écart que l’administration se prononce quant à une ouverture ou une fermeture.
  • Vérification des effectifs sur Onde, auprès des maires, auprès des directions. L’administration se base sur la dernière relève des effectifs effectuée par toutes les écoles, à la même date. Elle s’informe également auprès des mairies. Enfin, elle demande aux IEN de « pondérer » les chiffres donnés par les directions d’école. Ainsi, les IEN font le travail de regarder les répartitions des élèves dans les écoles en prenant en compte les plafonnements à 24 en GS/CP/CE1 (entre 12 et 16 en éducation prioritaire).
  • Enfin, les conditions particulières de l’école comme le nombre de fiches RSST rédigées ou d’élèves Ebep peuvent peser dans la balance…

De plus, le CSA regarde si une mesure d’ouverture ou de fermeture ne concerne pas juste une tranche d’âge. En effet, la mesure doit être prise dans le cadre d’une vision d’ensemble des tranches d’âges dans l’école. Il n’y a aucun intérêt à ce qu’une mesure soit prise une année si l’année suivante la mesure contraire doit s’appliquer…

3 phases pour la carte scolaire

Phase 1 (socle) en janvier-février : plus de mesures de fermetures pour se garder de la marge et ainsi, éviter les fermetures en septembre.

Les TPS ne sont comptabilisés que pour l’éducation prioritaire.

Phase 2 (ajustements) en juin.

Phase 3 (derniers ajustements) en septembre.

Le vote de la carte scolaire

À la fin du CSA, les organisations syndicales qui siègent votent. Il s’agit de donner son avis, pour, contre ou en abstention, sur la répartition que le Dasen fait de l’enveloppe que lui donne le ministère. Certaines OS votent systématiquement contre.

La CFDT Éducation tient à ce qu’une certaine équité soit respectée.

Comment veille la CFDT Éducation ?

La CFDT Éducation veille dans un premier temps à la concordance des chiffres (prévisions et réels) entre ceux que vous nous fournissez et ceux de l’administration. En cas de différence, les élu·es CFDT vohelp-1019912_1920us contactent et demandent à l’administration de justifier leurs chiffres.

La CFDT Éducation vous conseille si la situation de votre école nécessite un suivi ou un accompagnement spécifique.

Alors, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des effectifs à suivre jusqu’à la rentrée.

Si vous êtes satisfait·e de notre travail, sachez que vous pouvez nous soutenir en adhérant à la CFDT Éducation des Pays de Loire, car seules les cotisations nous donnent les moyens de nous mettre au service des collègues.

Pour aller plus loin :

Retrouvez les pages concernant la carte scolaire de chaque département des Pays de Loire :

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