Covid-19 : 2023

2023

Situation des personnels vulnérables à la Covid-19

Le dispositif en vigueur l’an passé et permettant aux personnels vulnérables à la Covid-19 de télétravailler ou de bénéficier d’ASA Covid (s’ils ne peuvent télétravailler) prend fin au 31/01/2023. Ainsi, les agents placés dans cette situation doivent contacter leur chef de service ou leur supérieur hiérarchique afin de préparer leur retour sur leur lieu de travail.

Le Sgen-CFDT demande à ce que les personnels concernés soient accompagnés pour leur retour au travail.

Fin des Asa pour enfants malades de la covid

La FAQ de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) est mise à jour au 24 août 2022. Dans cette mise à jour, on peut lire que le dispositif d’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler prend fin au 1er aout 2022.

Désormais, les personnels dans cette situation ne bénéficieront plus d’ASA COVID et devront utiliser leur droit à Congés pour enfants malades. Ainsi, on risque d’avoir de nombreuses situations très problématiques puisqu’en fonction de la durée de l’isolement de l’enfant (et peut-être suivi de l’isolement de son frère ou de sa sœur qui aurait été contaminé en décalé) les 6 journées (si les deux parents bénéficient de journées pour enfant malade) ou les 12 journées (si le conjoint ne bénéficie pas de droit à congé pour enfant malade) risquent de vite s’épuiser.

Retour de la journée de carence pour les personnels ayant la Covid ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022, prolonge l’indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence jusqu’à une date fixée par un décret à paraître, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, ces arrêts de travail dérogatoires sont désormais restreints aux assurés testés positifs à la Covid-19 (tests PCR ou antigéniques) qui doivent s’isoler et qui ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à distance (télétravail).

Les salariés en arrêt de travail pour Covid-19 bénéficient du complément de salaire versé par les employeurs, sans délai de carence.

Attention, veillez à joindre l’attestation de test positif ou encore l’attestation d’isolement à votre gestionnaire (ou secrétaire de circonscription) afin de fournir la preuve du motif de l’arrêt, faute de quoi une journée de carence sera prélevée. Nous conseillons aux collègues de bien vérifier, dans ce cas, qu’aucune journée de carence n’est prélevée a posteriori. Si c’est le cas, il leur faudra prendre attache de leur service gestionnaire pour réclamer le rétablissement de la journée prélevée.

À partir de janvier 2024, probable retour de la journée de carence.

Covid-19 : les « nouvelles » nouvelles règles d’isolement

Deux jours d’avance sur la nouvelle infographie, datée du 14 janvier 2022 et publiée le 12 !

Isolement pour les 12 ans et plus

Une chance, vous avez un modèle d’attestation fourni par le ministère. Pour les maternelles et élémentaires

Pour l’attestation, vous allez encore vous débrouiller… Ou utiliser le modèle de Charivari ou celui du service public.

Et les cas contacts intra-familaux ?

FAQ page 25 :

Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?

Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles à respecter sont les suivantes : règles générales applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet. Dans ce cas de figure, l’élève réalise immédiatement un test antigénique et PCR puis des autotests à J2 et J4 et poursuite les apprentissages si les résultats sont négatifs.

Nouveauté : Lorsque le prélèvement nasopharyngé à réaliser immédiatement est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, médecin ou infirmier.

Et si on est malade ?

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je fais une déclaration sur le site de l’assurance maladie : https://declare.ameli.fr/
Je prends rendez-vous avec mon médecin traitant.
Enfin, je passe un test Covid-19.

Le fait d’avoir des symptômes évocateurs de la Covid-19 ou d’avoir effectué un autotest positif ne permet plus de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Seul un test PCR ou antigénique positif est valable.

Je suis négatif·ve

D’abord, je me connecte avec mon numéro de dossier sur https://declare.ameli.fr/
Ensuite, je renseigne le résultat du test.
Enfin, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
⇒ Je reprends le travail en présentiel dès le lendemain.

Je suis positif·ve à la Covid-19

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je me connecte avec mon numéro de dossier sur https://declare.ameli.fr/
Je renseigne le résultat du test.
Je m’isole pendant au moins 5 jours suivant les recommandations de mon médecin.
Enfin, l’Assurance maladie me contacte pour les renseigner sur les éventuels cas contacts.
⇒ la CFDT a obtenu la suspension du jour de carence depuis le 10/01/2021.

La classe de mon enfant est fermée, il ou elle est contact, il ou elle est positif·ve

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je lui présente un justificatif de l’établissement ou de l’ARS et une déclaration sur l’honneur (comme quoi je suis la seule personne du foyer à demander une ASA – Autorisation Spéciale d’Absence ou une autorisation de télétravail).
Enfin, je travaille à distance si c’est possible sinon je bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence.
⇒ Ces jours ne sont pas déduits des journées de garde pour enfant malade.

Le parent devant rester auprès de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid-19 ne peut plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Tout est expliqué dans cet article. Et ici pour l’ensemble des salariés (public, privé, indépendant…).

Les enfants de personnel prioritaire sont-ils accueillis ?

Oui, retrouvez la liste des personnels prioritaires ci-dessous. Les enseignants n’y figurent toujours pas le 12 janvier… Mais la Dasen 44 affirme que nous pouvons être souples et les accueillir, même s’il n’y a pas de décret ni de circulaire en ce sens.

On ne prend pas de décision et on ne va rien écrire, ni envoyer aux personnels. Cependant on fera preuve de souplesse administrative, au cas par cas et quand on peut le faire.

IEN alertés oralement en ce sens. Quelle légalité en cas de pbs ?

Extrait de la FAQ 6 janvier – non modifié le 12. La seule modification concerne la présentation d’une attestation sur l’honneur de réalisation d’un autotest et de son résultat négatif.

Liste des personnels prioritaires

Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées ci-dessous et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple) :

• Tous les personnels des établissements de santé ;
• Les biologistes, infirmiers diplômés d’État, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
• Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
• Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.
• Les modalités se trouvent dans la FAQ page 8

Compte rendu du CHSCTD 44 du 6 janvier : dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement. Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum. Il sera possible de laisser les enfants dans leur propre école ou à l’école Emile Péhant pour la Loire-Atlantique. Les syndicats ont demandé à ce que les enfants d’enseignants soient également accueillis. La Dasen demande son avis au recteur. À suivre…

Brassages d’élèves interdits !

À partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non-brassage entraîne :

Pas de remplaçant.e d’enseignant.es absent.es = classe fermée.

FAQ Covid-19 du ministère page 10

Lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non-brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.

Dans le cas de non-remplacement d’un enseignant, pas d’accueil de ses élèves. Si vous êtes directeur ou directrice d’école, les familles vont vous demander un justificatif. En l’absence de document officiel du DASEN ou de votre IEN, vous allez devoir bricoler un document. C’est possible avec ONDE dans les courriers. Notre tutoriel est l’outil numéro 2 dans cet article. Cela donnera un courrier semblable à celui-ci. (merci Thierry Montfort !)

POUR ALLER PLUS LOIN

• le fil de Charivari (on ne remerciera jamais assez Delphine Guichard, quel travail !)
• Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions | Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports (on ne présente plus la FAQ !)
• Rentrons couvert·es : article du Sgen-CFDT Bretagne sur les revendications pour la reprise… Écrit avant les vacances…
• La réaction de la secrétaire de notre fédération aux changements de dernière minute
• Ressources pour nos élèves (et nos enfants) au cas où…
• Archives de cette page Covid qui a beaucoup évolué…