Archives COVID : nos « actualités » de 2020, 2021, 2022

Les vagues se suivent et se ressemblent toutes sur un point : est-on vraiment prêts ? Pour les personnels, directeur·trices, chef·fes d'établissements et tous ceux qui gèrent la crise dans les établissements de l'éducation nationale, la réponse est très claire...

Rentrée 2022

Nous sommes désormais « habitué·es » aux vagues successives de la Covid-19 et de ses variants…

Règles générales

L’instance de suivi de la situation sanitaire dans le scolaire s’est réunie le mardi 12 juillet 2022. Le nouveau protocole sanitaire pour la rentrée y a été présenté aux organisations syndicales représentatives dont le Sgen-CFDT. Voici l’article qui résume ce protocole sanitaire pour la rentrée 2022. Et voici ce qu’en pense le Sgen-CFDT.

Rappel du protocole sanitaire pour la rentrée 2022 sur le site du ministère et les règles d’isolement dans la suite de l’article.

Au regard de la situation sanitaire actuelle, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national.

Ainsi, les cours se dérouleront en présence pour l’ensemble des niveaux. Les activités physiques et sportives pourront se dérouler sans restrictions. La limitation du brassage, des regroupements ou des réunions ne sera pas requise. Le port du masque ne sera pas obligatoire pour les élèves et les personnels.

Nouveautés Covid-19 de 2022

FAQ Covid-19 mars 2022

Elle est en ligne ici. Mise à jour le 10 mars 2022. Téléchargeable ici.

Tout le monde passe en niveau 1 ! On respire. Voici les nouveautés :port du masque

  • Fin du port du masque pour tous les élèves des écoles, des collèges et des lycées. Possibilité de garder le masque par choix personnel.
  • Fin du port du masque pour les personnels des écoles, collèges et lycées. Possibilité de garder le masque par choix personnel.
  • Le port du masque demeure obligatoire dans les transports en commun mais également dans les transports scolaires.
  • Le port du masque est fortement recommandé pour les personnes contacts à risque durant 7 jours après le dernier contact avec la personne positive.
  • À la cantine, les brassages sont à nouveau possibles, bien qu’il faille rechercher la plus grande distance possible entre les élèves.
  • Les réunions entre les personnels sont de nouveau possibles en présentiel.
  • Les réunions des différentes instances peuvent se faire en présentiel à nouveau sans aucun problème.
  • Pour les enfants positifs de moins de 12 ans (vaccinés ou non), l’isolement est conservé à 7 jours, mais peut être réduit à 5 jours si le test PCR ou AG est négatif à ce moment-là.
  • Pour les enfants cas contacts, le protocole reste le même qu’actuellement : autotest à réaliser à J2 (élèves en classe entre J0 et J2) et poursuite de l’école si le test est négatif. Le port du masque est alors fortement recommandé.
  • Lorsqu’un élève est positif dans une classe, tous les autres enfants de la classe (porteur du masque ou pas), deviennent cas contacts.
  • Les personnels vaccinés contacts à risque doivent s’autotester à J2 (sauf s’ils ont contracté la Covid-19 depuis moins de 2 mois). Il est alors fortement recommandé de porter le masque pendant 7 jours.
  • Les personnels non totalement vaccinés doivent s’isoler 7 jours et reviennent alors avec un test (AG ou PCR) négatif.
  • Les personnels vaccinés positifs s’isolent 7j et peuvent revenir au bout de 5j si leur test (AG ou PCR) est négatif.
  • Pour les personnels non totalement vaccinés, l’isolement est de 10 jours et peut être réduit à 7 jours avec un test (AG ou PCR) négatif.
  • Comme actuellement, si un 2ème élève dans une classe est positif en moins de 7 jours, il n’est pas nécessaire de redémarrer un cycle de dépistage.
  • Les cas contacts intrafamiliaux sont traités de la même façon que les cas au sein des écoles : autotest à J2 pour les enfants vaccinés ou les moins de 12 ans.
  • Le passe vaccinal et sanitaire n’est plus exigible dans toute la France, sauf pour les établissements sanitaires et médico-sociaux (IME, ITEP…).
  • Les élèves à besoins particuliers reprennent l’organisation telle qu’elle est indiquée dans le PPS.
  • Toutes les activités sportives peuvent maintenant se dérouler sans restriction, y compris les sports de contact, en extérieur comme en intérieur.
  • Les sorties et voyages scolaires peuvent à nouveau se faire sans restriction particulière.

FAQ du 25 janvier

Bonne nouvelle le 11 février : on allège !

FAQ Coronavirus – Mise � jour 25 janvier 2022 version définitive

Covid-19 : on n’est, finalement, toujours pas prêts… La Dasen du 44 l’avouait, c’est tout à son honneur :

Nous sommes en difficultés. On n’a pas la réactivité nécessaire.

Dans des moments de bor… bazar pareil, où personne n’a réellement de solution, on n’a surtout pas besoin de gens qui font semblant d’en avoir (JMB ?), mais plutôt de se sentir solidaires dans notre fragilité.

Covid-19 : mise à jour du lundi 10 janvier, FAQ du 12 janvier

Voici ce qu’il faut retenir :
▶️ Lorsqu’un élève est testé positif dans une classe, tous ses camarades restent en classe la journée et ne sont pas isolés de suite… Les parents peuvent venir les chercher en fin de journée !
▶️ Évolution du protocole des tests : le test à J0 peut être un autotest et plus seulement un TAG ou PCR… donc 3 autotests finalement…
▶️ Les familles n’auront qu’une seule attestation sur l’honneur à fournir pour justifier des tests négatifs
Des remerciements du 1er Ministre mais toujours aucune annonce sur les masques FFP2, l’allègement des tâches… aucune reconnaissance financière…
Cette mise à jour de la FAQ Covid-19, vient d’être publiée sur le site du Ministère le mercredi 12 janvier en fin d’après midi (pile poil pour le téléphone sonne sur France Inter).

Le bazar covid-19 version Omicron dans les écoles (et les pharmacies).

On vous rappelle que les infos du gouvernement sont arrivées « tôt » dimanche 2 janvier (16 h) sur le site du Parisien (réservé aux abonnés), un peu plus tard sur le site du gouvernement et encore plus tard chez les directeurs et directrices, chef.fes d’établissement… 🤬 Il est désastreux d’informer les familles avant même les professionnels.

Et depuis, ça a continué : accueil des enfants de personnels soignants nécessaire, mais écrit nulle part. Cas contacts intra-familaux : d’abord sous la règle des 10+7 jours d’isolement, ils sont depuis le mercredi 5 janvier 15 h sous la même règle que les cas contacts de l’infographie… Et on pourrait parler aussi des « primo-tests » de dépistage (RT-PCR) ou test antigénique (TAG) qui ne sont pas des autotests et demandent patience et organisation… et des pharmaciens qui n’ont pas été avertis de la gratuité des autotests et n’ont pas (plus) les stocks suffisants.

La prise de tête est aussi du côté des familles.

De nouvelles règles sont arrivées sur les mails pro des enseignants le jeudi 6 janvier vers 20 h (alors que les syndicats étaient reçus au Ministère…). Le premier ministre est intervenu à la télé sur France 2 lundi 10 janvier et la FAQ a été mise à jour le 12 janvier…

Trois protocoles en 10 jours !

On essaie de vous indiquer le plus gros ci-dessous… mais ça peut changer, être interprété différemment. En cas de doute, jetez un œil sur la FAQ du ministère, en cas de gros de gros doute, consultez votre supérieur hiérarchique.

Préconisations sanitaires pour tout le monde (qui ne changent pas)

Covid-19

  1. Annuler vœux et galettes,
  2. Éviter les réunions (conseils de classe, conseils pédagogiques) en présentiel, les faire « prioritairement » en visioconférence,
  3. De même éviter les réunions en présence avec les parents, privilégier les rencontres individuelles et à distance,
  4. Les sorties scolaires sans hébergement sont autorisées avec le respect des règles du pass sanitaire actuel. Mais il faut privilégier les activités à l’extérieur.
  5. Il est vivement recommandé de reporter les voyages scolaires.

Préconisations sanitaires pour l’EPS

Privilégier l’EPS en extérieur ou les activités de basse intensité avec distanciation et port du masque…

Nouveautés Covid-19 de 2021

9 décembre 2021

À la suite des annonces ministérielles, le protocole évolue encore… La petite subtilité, c’est que les écoles sont au niveau 3 quand les collèges-lycées sont au niveau 2. Allez comprendre.
Écoles maternelles et élémentaires : protocole sanitaire de niveau 3

  • après un cas confirmé, poursuite des apprentissages en présentiel pour les élèves testés négatifs ;
  • apprentissages à distance pour les élèves testés positifs et isolement pendant 10 jours avant retour en classe ;
  • les familles sont invitées à réaliser un nouveau dépistage au bout de 7 jours ;
  • l’apparition de trois cas confirmés parmi les élèves conduit à la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours.

Collèges et lycées : protocole sanitaire de niveau 2

  • les élèves contact à risque sans vaccination complète poursuivent pendant 7 jours les apprentissages à distance ;
  • les élèves contact à risque justifiant d’une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.

Mise à jour 4 décembre 2021

Le  Maine et Loire est également concerné par le port du masque obligatoire sur les cours de récréation : Consulter l’ arrêté du 3 décembre 2021 concernant le port du masque dans les cours de récréation – 6 ans et plus (format pdf – 125.9 ko – 03/12/2021)

Idem en Vendée   Pareil en Mayenne   Et pour la Sarthe ? Si vous avez des nouvelles…

Mise à jour du 3 décembre 2021

Loire Atlantique :

Attention : contrairement aux infos que nous donnions le 2 décembre à la suite du CHSCTD 44 :

Les masques seront obligatoires dès lundi 6 décembre sur les cours de récréation des écoles (à partir de 6 ans), collèges et Lycées de Loire Atlantique

En effet, un arrêté préfectoral du 2 décembre (publié le 3 décembre) prend le pas sur le protocole sanitaire de l’Éducation nationale.

Extrait de l’arrêté :Covid-19

Sur recommandation de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, conjointement avec le rectorat de l’académie de Nantes et dans l’intérêt de la santé publique, le port du masque est obligatoire dans les cours de récréation de l’ensemble des établissements scolaires (écoles élémentaires, collèges et lycées) pour toute personne âgée de 6 ans et plus sur l’ensemble des communes du département de la Loire-Atlantique, afin de réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale.

L’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures d’hygiène, définies en annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus ;
à toute personne pratiquant une activité sportive

L’arrêté est applicable à compter du lundi 6 décembre 2021 et jusqu’au vendredi 17 décembre 2021 inclus, période révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire.

Mise à jour du 2 décembre

Plusieurs IEN de Loire-Atlantique (et probablement ailleurs…) ont informé (le premier décembre) les Covid-19directeur et directrices de leur circonscription que les élèves devaient porter un masque en récréation. Le Sgen-CFDT a immédiatement questionné les services et leur réponse a été confirmée ce matin en CHSCTD :

Actuellement, les élèves n’ont pas à porter un masque en extérieur pendant les récréations et les activités sportives.

Il semblerait que les IEN concerné·es aient interprété un arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 qui rend obligatoire le port du masque : aux abords des établissements scolaires et extrascolaires aux heures d’entrée et de sortie. À l’intérieur des établissements et sur les temps scolaires (et périscolaire), c’est le protocole Éducation Nationale, actuellement la version du 26-11-2021 qui est appliqué.

Depuis le 29 novembre, la fermeture de la classe dès le premier cas positif n’est pas automatique. Ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de fermeture de classe… Pour connaitre les détails, vous pouvez consulter les éclaircissements suivants sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale.

Une infographie aurait été adressée aux établissements scolaires pour expliquer ce dernier protocole le 1er décembre.

Notre compte rendu du CHSTD 44 du 2 décembre contient des infos importantes (masques inclusifs, auto-tests…) et met en évidence une augmentation rapide et inquiétante des taux d’incidence dans la région.

Novembre 2021

FAQ COVID 19 – Version du 26-11-2021 avec surlignés en jaune les changements.

Modification du protocole d’accueil des élèves du 25 novembre 2021 : des annonces pas si claires.

Abandon de l’abandon (!) du port du masque…

Rentrée 2021

Directives 44 – octobre 2021

La liste des personnels vulnérables en ASA est à nouveau restreinte par une circulaire du 9 septembre. Je suis une personne « vulnérable » au covid-19, quels sont mes droits ? jusqu’au 31 juillet 2022. Quel est le justificatif à produire pour les personnes vulnérables ?

Voici l’article général présentant le protocole pour la rentrée.

Modifs précédentes

FAQ coronavirus 2021 06 15

Éléments informatifs importants concernant la reprise du lundi 26 avril

2 articles : 

Le ministère a rereremis à jour son protocole sanitaire contre la Covid-19. En date du 7 mai, la FAQ Education Nationale a été rerereremise à jour

– fermeture de classe dès 1 cas confirmé => Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?
– consigne officielle de non-répartition des élèves d’une classe où l’enseignent est non-remplacé (accueil suspendu dans l’attente d’une solution de remplacement),
– stratégie de déploiement des tests salivaires et des autotests,
– volonté ministérielle de développer les activités ou enseignements en extérieur (envoyez nous des photos de vos classes dans une forêt ou sur la plage) => des idées dans cet article,
– gestion des ASA garde d’enfants (primaire + collège) + accueil prioritaire pour maintenir les personnels en activité,
– cours d’EPS de nouveau possibles depuis le 1er mai (y compris piscines et gymnases) => Repères pour l’organisation de l’EPS – 1er mai 2021,
vaccination,
– réponses autour du bac, BTS…

Re-re-re-confinement du 6 au 9 avril 2021

L’école reste ouverte du 6 au 9 avril
–       Des attestations sont donnés aux enseignants pour se rendre dans leur école (plus de 10 km). Ils doivent la demander au secrétariat de circonscription.
–       Une permanence doit être organisée à l’école pour accueillir les familles.
–       Les équipes éducatives ou ESS peuvent continuer sur cette semaine, en présentiel à 6 maximum.
–       Les RV parents peuvent avoir lieu également.
–       Les psychologues scolaires peuvent assurer leurs RV avec les familles.
–       Les enseignant·es peuvent assurer l’enseignement à distance de leur domicile ou de l’école.
–       Les AESH n’ont pas obligation de présence à l’école. Ils·elles peuvent se porter volontaires sur les sites accueillants les enfants prioritaires. Ils·elles se déclarent à la circonscription dans ce cas.

Télétravail : les conditions pour s’occuper de son enfant assouplies

Reste à charge zéro

Des liens utiles

Tout d’abord, retrouvez les demandes du Sgen-CFDT pour tenir compte de l’évolution du contexte sanitaire. Ainsi, les équipes ont besoin de confiance et de soutien. Les médecins scolaires du Sgen-CFDT ne sont pas pour une fermeture de toutes les écoles.

Lettre ouverte au premier ministre pour demander un accès à la vaccination pour les personnels de l’Education Nationale.

Et également, pour la gratuité des tests :

Enfin, que faire en cas de situation à risque ? Qui interpeller, comment mettre en responsabilité nos supérieurs ?

Nouveautés du 1/2/2021

Maternelle

En maternelle, dès qu’un élève est cas positif, la classe ferme. En effet, dans ce cas, les autres élèves sont cas contacts. Ils resteront donc chez eux 7 jours. Les adultes de la classe ne sont pas considérés contacts puisqu’ils portent normalement un masque de catégorie 1. Ils ne le seront que si trois élèves d’une même classe de fratries différentes sont positifs.

Les élèves symptomatiques non testés doivent faire l’objet d’une éviction de 7 jours jusqu’à l’arrêt des signes. Une éviction additionnelle de 48 heures après la disparition de la fièvre est recommandée. De même, les élèves « contact à risque » ne pourront se rendre à l’école qu’après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, sans obligation de test et s’ils ne présentent pas de symptôme évocateur du Covid-19.

Elémentaire et secondaire

En élémentaire et dans le secondaire, on garde la règle des 3 cas positifs dans une même classe pour fermer. Sauf s’il s’agit d’un variant. Dans ce cas, dès le premier cas positif, la classe ferme.

Désormais, nous ne devons porter que des masques chirurgicaux ou des masques de catégorie 1. Élèves comme adultes. Pas facile de distinguer les catégories 1 des catégories 2, des chirurgicaux et autres FFP2…

Renforcement des gestes barrières

À la cantine, il faut désormais respecter 2 mètres de distance. Nous devons également aérer nos classes toutes les heures. Le séchage des mains doit s’effectuer impérativement en utilisant une serviette papier jetable. À défaut, l’utilisation de gel hydroalcoolique reste autorisée sous la surveillance d’un adulte. Les réunions de plus de 6 personnes doivent obligatoirement se tenir en visioconférence.

Renforcement du dépistage : Des campagnes de dépistage sont déployées dans les écoles et établissements scolaires afin de renforcer la surveillance et d’offrir aux élèves une possibilité de test «au moindre doute».

Qui est vulnérable en 2021 ?

Les dispositions qui prévalaient jusqu’au 31 décembre 2020 sont prolongées. Ainsi, à compter du 4 janvier 2021, les personnes vulnérables peuvent, sous certaines conditions, continuer à bénéficier d’ASA. Les explications  complètes se trouvent dans cet article et dans cette FAQ.

Quel est le justificatif à produire pour les personnes vulnérables ?

Covid 19 Mes droitsVous trouverez ici une affiche qui récapitule vos droits —-> Et s’il reste des interrogations, voici la FAQ du Sgen-CFDT national.

Jour de carence supprimé à partir du 1/1/2021 !

C’était une revendication du Sgen-CFDT depuis le retour de l’état d’urgence sanitaire. La journée de carence est supprimée pour les personnels de la Fonction Publique (dont les AESH).

Le décret suspendant le jour de carence n’est pas rétroactif.

Précision importante : le jour de carence est non applicable « en raison d’un congé maladie directement lié à l’épidémie de Covid »…

Rappel :

  • de mars à août 2020 : pas de jour de carence
  • de septembre de décembre 2020 : jour de carence
  • à partir de janvier 2021 : pas de jour de carence

Rappel de 2020

Circulaire du 10 novembre 2020

Quel casse-tête que la liste des personnes vulnérables ! En effet, elle aura changé à de nombreuses reprises depuis le début de la crise. 5 mai, 29 août, 1er septembre, 14 septembre, 15 octobre… Historique des rebondissements ci-dessous. Dernière modification en date, la circulaire du 10 novembre 2020. Voici la circulaire du 10 novembre 2020 dans son intégralité.

15 octobre : ça changeait encore

Nouveau rebondissement après un recadrage du gouvernement par le Conseil d’État… On revient à la liste des personnes vulnérables qui avaient été définies par le HCSP. Pour rappel, voici cette liste des personnes vulnérables selon le Haut Conseil de la Santé Publique.

Conditions de rentrée 2020

L’avis du HCSP du 17 septembre et gestion de la crise dans les écoles. L’objectif à peine voilé étant de limiter les fermetures de classes et contenir les besoins en remplacements

Mais il change complètement les conduites à tenir en cas de découverte de cas. Le HCSP indique qu’il ne faut pas considérer un adulte encadrant comme cas contact s’il porte un masque. Même s’il a été en relation avec un enfant de moins de 11 ans positif Covid-19 et ne portant pas de masque. Un enseignant masqué au contact même régulier avec un écolier infecté (même si ce dernier ne porte pas de masque) ne sera donc plus considéré comme cas contact. C’est seulement si on découvre 3 cas d’élèves positifs (de fratries différentes) qu’une classe sera fermée. L’isolement étant alors réduit à 7 jours !

L’avis du Sgen-CFDT

Pour le Sgen-CFDT, ce nouveau changement (avant le prochain) apparaît comme un palliatif aux carences du gouvernement et aux impréparations du ministère : baisse du nombre de remplaçants, absence de recrutement de personnels supplémentaires, ordres, contre-ordres et injonctions contradictoires. Il se fait au détriment de la santé des personnels et des usagers et nous met dans une angoisse et une adaptation permanente !

Que disait la circulaire du 1er septembre ?

Une circulaire du Premier ministre, datée du 1er septembre, précise les règles de protection des agents publics vis à vis de la Covid-19. Port du masque, organisation du télétravail, personnes vulnérables… Lire l’analyse du Sgen-CFDT. Mise à jour de la liste des personnels vulnérables à partir du 1er septembre.

  • Les agents vivant avec des personnes vulnérables ne pourront plus être en ASA (autorisation spéciale d’absence) au-delà du 1er septembre 2020.
  • Les personnes vulnérables doivent être soit en télétravail, soit lorsque télétravail  n’est pas possible, en ASA sur la base d’un certificat d’isolement fourni par le médecin traitant. Quel est le justificatif à produire pour les personnes vulnérables ?
  • Les personnels vulnérables et les personnels vivant avec une personne vulnérable se verront proposer un masque de type 2 (masque qui filtre mieux que les masques chirurgicaux mais « moins bien » que les masques FFP2).

Je suis contact ou susceptible d’avoir la Covid-19

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je me connecte sur https://declare.ameli.fr/
Je suis à l’isolement pendant au moins 7 jours et je télétravaille si c’est possible.
Enfin, je passe un test à la Covid-19.
=> Si le test est négatif, je peux reprendre le travail en présentiel.
=> la CFDT a obtenu la suspension du jour de carence depuis le 10/01/2021.

Le 8 septembre, la DGAFP a adressé aux organisations syndicales un « Questions-Réponses » précisant : Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine*, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible. * réduite à une septaine si on n’a aucun symptôme. Il faut se faire tester rapidement pour prouver qu’on est négatif.

FAQ du ministère : Suspicion ou confirmation de Covid, ce qu’il faut faire.

Et si on est malade ?

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je fais une déclaration sur le site de l’assurance maladie: https://declare.ameli.fr/
Je prends rendez-vous avec mon médecin traitant.
Enfin, je passe un test Covid-19.

Je suis négatif·ve

D’abord, je me connecte avec mon numéro de dossier sur https://declare.ameli.fr/
Ensuite, je renseigne le résultat du test.
Enfin, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
=> Je reprends le travail en présentiel dès le lendemain.

Je suis positif·ve à la Covid-19

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je me connecte avec mon numéro de dossier sur https://declare.ameli.fr/
Je renseigne le résultat du test.
Je m’isole pendant au moins 7 jours suivant les recommandations de mon médecin.
Enfin, je serai contacté par l’Assurance maladie pour les renseigner sur les éventuels cas contacts.
=> la CFDT a obtenu la suspension du jour de carence depuis le 10/01/2021.

La classe de mon enfant est fermée, il ou elle est contact, il ou elle est positif·ve

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je lui présente un justificatif de l’établissement ou de l’ARS et une déclaration sur l’honneur (comme quoi je suis la seule personne du foyer à demander une ASA ou une autorisation de télétravail).
Enfin, je travaille à distance si c’est possible sinon je bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence.
=> Ces jours ne sont pas déduits des journées de garde pour enfant malade.

Tout est expliqué dans cet article. Et ici pour l’ensemble des salariés (public, privé, indépendant…).

Lorsque l‘enfant est identifié positif

Il doit s’isoler. Pour la gestion de la garde de l’enfant, il faut distinguer selon que les parents sont vaccinés ou non. Lorsque les deux parents de l’enfant testé positif sont vaccinés, si aucun des deux parents ne peut télétravailler, l’un peut prétendre à un arrêt dérogatoire avec versement d’indemnités journalières sans délai de carence, avec un complément employeur.

Cette évolution a été annoncée par le ministère du travail le 3 septembre 2021. Cette mesure a été décidée afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif. Les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.

Cette annonce permet ainsi d’harmoniser la situation des parents vaccinés et celles des parents non vaccinés. En effet, s’agissant de ces derniers, lorsqu’un enfant est positif à la Covid-19, ils sont alors cas contacts et tous deux en arrêt de travail dérogatoire avec versement d’indemnités journalières de sécurité sociale dès lors qu’ils ne peuvent pas télétravailler. 

Reste un dernier cas, lorsque l’un des parents est non-vacciné et l’autre vacciné. Le premier est cas contact et doit donc s’isoler. A ce titre, il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire et d’indemnités journalières s’il ne peut pas télétravailler. Mais le second parent peut-il prétendre aussi à un arrêt de travail dérogatoire, non pas car il est cas contact mais pour garder son enfant s’il ne peut pas télétravailler ? La question reste posée pour l’heure même si le principe est qu’un seul des deux parents puisse bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.

► À noter : pour l’heure, le régime des arrêts dérogatoires est prolongé seulement jusqu’au 30 septembre 2021. Un nouveau décret devra prolonger la mesure au-delà de cette date. 

Un ou plusieurs cas de Covid-19 dans la classe de mon enfant

Lorsque les parents doivent garder leurs enfants en raison de la présence d’un cas de Covid-19 dans une classe, la situation sanitaire des parents importe peu. Qu’ils soient vaccinés ou non vaccinés, ils pourront demander à bénéficier de l’activité partielle afin de garder leur enfant s’ils ne peuvent pas télétravailler. Attention, là encore, seul un des deux parents pourra en faire la demande. Le parent pourra alors faire tester son enfant. S’il est négatif, il retourne en classe.

Cette mesure bénéficie à tous les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.

Le parent concerné doit remettre à son employeur un document attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Le salarié percevra alors une indemnisation à hauteur de 70 % de son salaire antérieur brut dans la limite de 4,5 Smic

Que faire si un élève est susceptible d’avoir la Covid-19 ? Cas confirmé ?

J’ai un élève susceptible d’avoir la covid-19

La réponse est sur le site du ministère. Elle est résumée dans cette fiche.

J’ai un élève cas confirmé de covid-19

Là aussi, la réponse est sur le site du ministère. Elle est résumée dans cette fiche.

Quelle est la chaine de communication en cas de situation avérée de Covid-19 dans les écoles ?

Encore une lourde charge de travail supplémentaire pour les directrices et directeurs. En effet, ils devront :

  • Remonter l’information par le formulaire 1 sur ETNA (accessible aux directrices et directeurs) Une permanence de médecins scolaires anime la cellule départementale de la DSDEN et réceptionne les formulaires immédiatement. Il n’y a donc plus lieu de contacter directement les services de l’ARS.
  • Informer l’IEN et le médecin scolaire (par mail) et la Ville.
  • Établir la liste des personnes « cas contacts ». Ceci sans oublier de demander aux mairies pour évaluer les cas contacts en restauration, périscolaire ou ALSH.
  • Envoyer la liste des cas contacts à la cellule départementale uniquement (pas à l’ARS).
  • Remplir le formulaire 2 sur ETNA.