La DHG (Dotation Horaire Globale) est une enveloppe d'heures attribuée à l'établissement par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN), en fonction des effectifs prévus, des sections spécialisées, des options ou spécialités proposées et des voies d'orientation.
La DHG est la dotation horaire globale. Elle est composée d’heures postes (HP), d’heures supplémentaires années (HSA) et d’indemnités pour mission particulière (IMP). Cela correspond à l’ensemble des moyens d’enseignement dont sont exclus les postes de direction, d’éducation (CPE et assistants d’éducation), de documentation et Atos (personnels rattachés au Conseil Départemental ou au Conseil Régional).
Le calendrier de la DHG
Janvier / Calcul de la DHG par les services de la DSDEN en fonction :
- des moyens attribués par le ministère à l’académie ;
- de la répartition des moyens par la rectrice entre les départements ;
- des taux H/E de l’académie pour les lycées (rapport théorique entre le nombre d’heures hebdomadaires attribué à l’établissement pour chaque élève) et l’effectif total d’élèves prévu pour chaque niveau ;
- des structures de l’établissement
- 29h par division en collège
- 26h30 par division en seconde générale
- 28h par division en première générale
- 27h30 par division en terminale générale
- de 26h à 30h par division en première technologique
- de 27h à 32h par division en terminale technologique
- et des correctifs (éducation prioritaire, conditions particulières, Segpa, Ulis …).
Février / Attribution de la DHG en HP, HSA et IMP aux établissements.
Le ou la chef·fe d’établissement doit présenter son projet de répartition qui doit :
- respecter les grilles horaires, les HP, les HSA ;
- être discuté en conseil pédagogique ;
- proposer des créations ou des suppressions de postes si nécessaire ;
- présenter le projet en commission permanente ;
- présenter le projet en conseil d’administration pour vote en cas de création et/ou suppression de postes ;
- transmettre à la rectrice pour décision les demandes de création ou suppression de poste (avant le mouvement intra académique).
Février à juillet / Échanges entre chef·fes d’établissement et DSDEN sur les ajustements.
Les prévisions d’effectif évoluent en fonction du projet d’orientation des élèves, des avis de passage, des résultats aux examens, des déménagements / aménagements…
Juin – Juillet / Affectation des élèves et inscriptions dans les établissements
Le ou la chef·fe d’établissement propose une répartition des moyens en conseil pédagogique, commission permanente et CA. En cas de vote négatif, une nouvelle réunion de la commission permanente puis du CA doivent avoir lieu. En cas de nouveau vote négatif, le ou la chef·fe d’établissement prend un arrêté d’utilisation de la DHG, en tant que représentant de l’État.
Des Conseils d’enseignement ont lieu pour préparer les emplois du temps en fonction de la répartition des moyens.
DHG ET RÔLE DU CA
La répartition de la DHG est une compétence du CA (Conseil d’Administration)
Le volume global de la dotation ne peut pas être voté par le CA. Par contre, le CA « peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement » (art. R421-23 du Code de l’éducation). Il peut donc dénoncer une dotation insuffisante et réclamer des moyens supplémentaires sous forme de motion ou vœu.
Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) :
Le CA fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative (organisation de l’établissement en classes et modalités de répartition des élèves ; emploi des dotations horaires et mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; organisation du temps scolaire et modalités de la vie scolaire ; préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes…).
Le CA dispose de compétences consultatives (le CA doit donner son avis) :
Le ou la chef·fe d’établissement doit consulter le CA avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l’établissement : les mesures annuelles de création et de suppression de sections / options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques.
Que faire avant, pendant, après le CA ?
CA, ou pas CA en février ?
La tenue d’un CA est obligatoire si des créations ou suppressions de postes sont prévues dans l’établissement. Sinon le CA peut examiner le projet de répartition des services au mois de juin. Dans tous les cas, il est indispensable qu’un conseil pédagogique se réunisse en février au moment de la notification par le rectorat et la DSDEN de l’attribution de la DHG.
À faire avant le CA
– Connaître le volume de la DHG et son évolution par rapport à l’année précédente (ce qui change et pourquoi). Si la DHG ne vous est pas communiquée, vous pouvez vous rapprocher des élus du Sgen-CFDT qui vous fourniront ces informations.
– Demander au-à la chef·fe d’établissement la communication des documents préparatoires le plus tôt possible (avec suffisamment d’explications).
– Ne pas hésiter à rencontrer la direction pour poser des questions.
– Présenter aux collègues la proposition de répartition et en profiter pour faire le point sur les choix et projets pédagogiques des équipes (utilisation de la marge des 3 heures en collège) avant le conseil pédagogique.
-Échanger avec les autres élu·e·s (ATSS, parents, élèves…) peut être parfois pertinent.
Pendant le CA
Motion ou vœu ?
Une motion est un texte présenté par un groupe d’élus qui est lu et annexé au PV.
Si vous voulez que votre texte soit voté, ne l’appelez pas motion, mais « vœu ». Ainsi, « le CA peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement » (article R421-23). Qui dit adopter dit vote. Il est arrivé que des chef·fes d’établissement refusent ce vote. Cependant, en accord avec la jurisprudence du jugement de la cour administrative d’appel de Nancy du 05/12/2002, le vote ne peut pas être refusé dès lors que ce vœu est en rapport avec un point à l’ordre du jour.
Les suspensions de séance : Un membre élu au CA peut demander une suspension de séance, notamment pour échanger avec les élus représentants des personnels, des parents, des élèves, des collectivités sur une motion ou un vœu éventuel.
Les votes au sein du CA sont personnels et ne doivent pas être divulgués en dehors de l’instance. Ils peuvent se dérouler à bulletin secret si l’un des membres en fait la demande.
Après le CA
Les « délibérations » du CA sont des « actes » (ce sont les seuls documents qui ont une valeur en justice) qui sont transmis aux autorités académiques, à la collectivité territoriale compétente et au préfet. Ces actes sont exécutoires après 30 jours.
Le procès-verbal « retrace les échanges ». Il est parfois judicieux d’être le secrétaire de séance pour être en capacité de contrôler que la réalité des échanges figure bien dans ce PV. Son adoption a lieu au CA suivant.
Afficher un compte rendu, même succinct, écrit à la main semble être une bonne pratique vis-à-vis de nos collègues.
Et n’oubliez pas : remontez-nous les infos sur ce qui se passe dans les CA !