Si vous avez des questions sur le congé maternité ou adoption, cet article est fait pour vous.
Pour bénéficier du congé maternité, l’agent doit être en activité. Ainsi, il peut être: titulaire, stagiaire ou contractuel.
Maternité : comment et quand déclarer sa grossesse?
Tout d’abord, la grossesse doit être déclarée auprès de sa caisse d’assurance maladie et auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avant la fin de la 14ème semaine. Pour cela, il faut envoyer les volets correspondants de l’attestation de 1er examen médical.
Pour bénéficier du congé, l’agent doit faire une déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois, auprès du service des ressources humaines de son administration.
Maternité : quelle est la durée du congé ?
Le principe
La durée du congé dépend du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants attendus.
| Durée du congé | ||
| Enfant(s) attendu(s) | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal |
| Un enfant attendu et pas d’enfant ou 1 enfant à charge | 6 semaines | 10 semaines |
| Un enfant attendu et 2 enfants à charge ou plus | 8 semaines (ou 10) | 18 semaines (ou 16) |
| Des jumeaux sont attendus | 12 semaines (ou 16) | 22 semaines (ou 18) |
| Des triplés ou plus sont attendus | 24 semaines | 22 semaines |
À noter :
La mère peut renoncer à une partie de son congé. Cependant, elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Maternité : report et congés supplémentaires
Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines.
Cependant, en cas d’arrêt maladie pendant la période reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1er jour de l’arrêt.
De plus, dans certains cas, la femme enceinte peut sur avis médical reporter une partie de son congé postnatal sur le congé prénatal :
- pour la naissance du 3e enfant ou plus, elle peut reporter sur son congé prénatal 2 semaines maximum. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance ; la durée totale du congé est de 26 semaines.
- pour la naissance de jumeaux, elle peut reporter sur son congé prénatal 4 semaines maximum. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après ; la durée totale du congé est de 34 semaines.
Ensuite des congés supplémentaires peuvent être accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse (grossesse pathologique) ou à l’accouchement :
- 2 semaines avant le début du congé prénatal (ces congés supplémentaires peuv
ent être prescrits à tout moment de la grossesse et être découpés en plusieurs périodes), - 4 semaines après le congé postnatal.
Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité, et non de maladie.
Enfin, des autorisations d’absence sont de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Cependant, pour la préparation à l’accouchement, elles sont facultatives.
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Adoption : quelles démarches pour ce congé ?
À qui et quand faire sa demande?
Le principe
Un agent public peut bénéficier du congé d’adoption. Un service départemental d’aide sociale à l’enfance ou l’agence française de l’adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents travaillent, alors le congé peut être réparti entre eux, qu’il s’agisse d’un couple de fonctionnaires ou d’un couple fonctionnaire / non fonctionnaire.
Les bénéficiaires doivent cesser tout travail rémunéré pendant le congé.
Comment faire sa demande ?
L’agent doit fournir à son administration la copie de la proposition d’accueillir un enfant. Il n’existe pas de délai pour demander le congé d’adoption.
Par ailleurs, il faut prévenir la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement des prestations.
Adoption : la durée du congé
| Durée du congé d’adoption | ||
| Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants à charge avant adoption | Durée |
| 1 | 0 ou 1 | 10 semaines |
| 1 | 2 ou plus | 18 semaines |
| 2 ou plus | _ | 22 semaines |
Le congé débute à l’arrivée de l’enfant dans le foyer ou dans les 7 jours qui la précèdent.
Adoption hors-métropole
Une disponibilité ou un congé non rémunéré peuvent être demandés par l’agent qui est titulaire d’un agrément ; la durée maximale est de 6 semaines.
Quelle rémunération pendant les congés de maternité ou d’adoption ?
Traitement
Pendant le congé maternité, la femme garde son traitement indiciaire, c’est-à-dire son salaire net.
L’agent contractuel garde son traitement s’il justifie de 6 mois de services dans son administration. Dans le cas contraire, il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
La femme perçoit un traitement à taux plein même si elle était en position de travail à temps partiel.
Indemnités
Les primes et indemnités sont versées en totalité, sauf celles qui dépendent des résultats et de la manière de servir ou suspendues en cas de remplacement de l’agent.
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