Les militants du Sgen-CFDT sont souvent interrogés sur les congés pour accompagner un membre de sa famille malade, le décès d’un proche…
Cet article fournit quelques textes de référence.
Tout d’abord, il faut bien distinguer congés et autorisations d’absences.
Pour quels motifs sont accordés les congés ?
Sur le site de la CFDT, vous trouverez les différents congés accordés aux fonctionnaires :
Les congés de la fonction publique sur le site CFDT
Le congé correspond à une interruption momentanée du service.
Les différents types de congés pouvant être accordés, en position d’activité, sont :
- les congés annuels
- le congé de maladie (CMO)
- congé de longue maladie (CLM)
- le congé de longue durée (CLD)
- pour maternité
- le congé pour adoption
- paternité
- le congé parental
- congé de présence parentale
- différent des jours garde enfant malade
- le congé de formation professionnelle
- pour validation des acquis de l’expérience
- le congé pour bilan de compétence
- pour formation syndicale (congé rémunéré d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an)
- le congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air (congé non rémunéré accordé aux
fonctionnaires de moins de 25 ans dans la limite de six jours ouvrables par an) - congé de solidarité familiale
- le congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle (congé rémunéré accordé sous réserve des nécessités du service dans la limite de neuf jours ouvrables par an)
Congé d’office
Les personnels enseignants peuvent, dans l’intérêt du service, être mis en congé d’office. Cela pour une durée d’un mois avec plein traitement, dans l’attente de l’avis du comité médical. Cela arrive, en effet, si, compte tenu de leur état de santé, ils font courir aux enfants un danger immédiat.
Congés bonifié et administratif
Deux types de congés supplémentaires existent :
- le congé bonifié accordé aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions :
‐ dans un département d’outre‐mer (DOM) ou à Saint‐Pierre‐et‐Miquelon et dont le lieu de leur résidence habituelle, c’est‐à‐dire le centre de leurs intérêts matériels et moraux, se situe
en Métropole, dans le même DOM ou dans un autre DOM ;
‐ en métropole et dont le lieu de leur résidence habituelle se situe dans un DOM ou à Saint‐Pierre‐et‐Miquelon. - le congé administratif accordé aux fonctionnaires affectés en Nouvelle‐Calédonie, en Polynésie française, à Wallis‐et‐Futuna ainsi qu’à Mayotte et ayant le centre de leurs intérêts
matériels et moraux en dehors du territoire.
Sur Etna
Pour le 44 : les différents types de congé.
Est-ce que je vais être payé·e pendant mon congé ?
Tout d’abord, la rémunération dépend du motif pour lequel le congé a été obtenu.
- La durée maximale du congé maladie est d’un an. Durant les trois premiers mois, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié pendant les 9 mois suivants.
- Notons que depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. La rémunération est due à partir du 2e jour de l’arrêt maladie.
- Et si mon enfant de moins de 16 ans est malade ? Circulaire 44 autorisations d’absence Dans ce cas, vous avez le droit à votre nombre de jours hebdomadaires de travail plus 1 (soit 6 jours si vous travaillez 5 jours par semaine). Pas de journée de carence…
- Le congé de présence parentale est un congé non rémunéré (possibilité toutefois de percevoir une allocation de la CAF). Durant celui-ci, l’agent cesse son activité professionnelle pour rester auprès d’un enfant à charge dont la maladie, l’accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants. À ne pas confondre avec les 6 jours par an et par agent d’autorisations d’absence pour soigner un enfant malade.
- Dans le cas d’un congé de formation, le bénéficiaire perçoit une indemnité.
- Attention, à la différence des autres congés pour l’arrivée d’un enfant, le congé parental n’est pas rémunéré.