Non titulaire : Arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail pour maladie du salarié, vous-même et l'employeur ont des obligations.

ARRÊT DE TRAVAIL

L’agent contractuel qui sollicite un congé de cette nature doit prévenir sans délais par tous moyens (téléphone, mail) son chef d’établissement de son absence et de la durée de celle‐ci.

Il doit ensuite, sous 48 heures, adresser l’un des volets de l’arrêt de travail à son chef d’établissement qui procède à la saisie dans le logiciel de gestion. En fonction de l’ancienneté de service de l’agent contractuel, le congé peut être à plein, à demi ou sans traitement.
Un deuxième volet de l’arrêt doit être adressé par l’agent contractuel à la caisse de sécurité sociale dont il dépend.

L’agent contractuel en conserve également un exemplaire.

ARRÊT DE TRAVAIL DIT CONGÉ ORDINAIRE DE MALADIE (CMO)

Dans un délai de 48h, un certificat médical doit être transmis au chef d’établissement / de service.

La durée maximale d’un CMO est d’1 an :

      • 3 mois à plein-traitement pour un agent exerçant à plein temps,
      • 9 mois à mi-traitement pour un agent exerçant à mi-temps).

Après 6 mois consécutifs, le conseil médical doit impérativement donner son avis sur la demande de prolongation.

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !