Non titulaire : Droit à la protection sociale

Les règles de protection sociale sont équivalentes à celles dont bénéficient les fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.

DROIT À LA PROTECTION SOCIALE

Les règles de protection sociale sont équivalentes à celles dont bénéficient les fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.

L’agent contractuel dépend du régime général de la sécurité sociale et perçoit en cas de maladie des indemnités journalières, s’il remplit les conditions pour en bénéficier.

Ces indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi‐traitement maintenu par l’administration durant les congés.

Pour plus d’informations sur les différents congés maladie

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