Non titulaire : Indemnités de sécurité sociale sur la rémunération

Arrêt de travail, jour de carence, subrogation.

INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET LA SUBROGATION

En tant qu’agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d’attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d’origine professionnelle ou non.

  • L’agent contractuel relève des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). Les services gestionnaires procèdent au calcul des IJSS qui sont prélevées à la source sur le salaire de l’agent ou si le contrat a cessé font l’objet d’un titre de perception pour trop perçu de rémunération (subrogation).
  • Une attestation employeur et un courrier explicatif sont rédigés et adressés à l’agent contractuel afin que celui‐ci puisse solliciter la caisse de sécurité sociale dont il dépend pour le paiement par cet organisme des dites IJSS retenues sur leur salaire.
  • Une fois le versement des IJSS effectué par la sécurité sociale, l’agent contractuel doit adresser au service gestionnaire du rectorat le relevé attestant les montants des IJSS versés par la sécurité sociale.

Explication : la subrogation des indemnités maladie : dans le système actuel l’agent contractuel malade voit son traitement maintenu et perçoit en plus les indemnités journalières (IJJS) que le Rectorat récupère ensuite par l’intermédiaire de trop perçus. Mais vous devrez rendre ce trop perçu.

En résumé Quand vous dépassez la période à plein traitement, l’administration continue très souvent à vous verser l’intégralité de votre rémunération. Or, légalement, vous êtes passé à demi traitement. Il faut quelques semaines, voire quelques mois, à l’administration pour procéder aux modifications afin de ne plus vous verser que la moitié de votre salaire.

Vous avez ainsi accumulé, sans forcément le réaliser, des trop-perçus qu’il faudra rembourser.

C’est facteur à la fois d’incompréhension et de problèmes financiers pour les contractuel·les et de travail supplémentaire pour l’administration. Vous pouvez vous retrouver ainsi avec à peine le quart de votre rémunération.

Il est donc très important, alors même que vous avez des problèmes de santé, de prévoir ces difficultés financières.

Les assistants et assistantes sociales et le Sgen-CFDT peuvent vous informer sur vos droits

et vous aider à proposer un échéancier, à demander des reports de remboursements, voire des remises gracieuses.

Arrêt maladie d’un contractuel de la fonction publique

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